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Nos adresses de contact pour vous accompagner

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr 

> mobilite-icna@fodgac.fr 

> mobilite-iessa@fodgac.fr 

> mobilite-tseeac@fodgac.fr

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

Journal officiel du 16 au 22 septembre 2019

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JORF n°0218 du 19 septembre 2019

•  Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’autorisation d’exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l’Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France — lien Legifrance

JORF n°0219 du 20 septembre 2019

•  Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) — lien Legifrance 

•  Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Intairline — lien Legifrance 

•  Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

Journal officiel du 9 au 15 septembre 2019

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JORF n°0210 du 10 septembre 2019

  • Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2019

  • Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

  • Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 2 au 8 septembre 2019

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JORF n°0204 du 03 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance

•  Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance

JORF n°0206 du 05 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0207 du 06 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0209 du 08 septembre 2019

•   Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »

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Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.

La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :

Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.

Les nouveaux services réorganisés sont :

A compter du 1er janvier 2018 :

  • service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.

A compter du 24 mars 2019 :

  • service de la navigation aérienne Ouest.

A compter du 20 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Centre-Est ;
  • service de la navigation aérienne Sud-Est.

A compter du 28 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.

Dzaoudzi : une situation ubuesque

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Pour rappel, il n’existe aucune approche pour Dzaoudzi qui gère les arrivées/départs des vols IFR, principalement commerciaux. Aussi les contrôleurs doivent fréquemment gérer des conflits qui ont lieu en espace de classe G, à grande distance, sans outils de visualisation et sans aucune prérogative de contrôleurs d’approche.

Et la situation empire : antenne de Moroni détruite, panne gonio, détérioration des moyens téléphoniques…

Aucune des mesures proposées par la DO n’est en capacité de résoudre la problématique à très court terme des conditions du rendu du service de contrôle

C’est pourquoi FO a demandé et obtenu qu’une réunion, sous la présidence du DO, réunissant tous les interlocuteurs (Dzaoudzi, SNA OI, DO, DTI et SDRH) se tienne rapidement (le 17 septembre).

Communiqué Dzaoudzi septembre 2019

Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2019

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JORF n°0198 du 27 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0200 du 29 août 2019

  • Arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0201 du 30 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (ENAC) — lien Legifrance

JORF n°0202 du 31 août 2019

  • Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (administration centrale)- M. Emmanuel VIVET (sous-directeur des transporteurs et des services aériens) — lien Legifrance

Journal officiel du 19 au 25 août 2019

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JORF n°0194 du 22 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0195 du 23 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
  • Avis fixant la répartition géographique des deux postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2019 — lien Legifrance

JORF n°0196 du 24 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline — lien Legifrance
  • Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2019

  • Arrêté du 21 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

Journal officiel du 12 au 18 août 2019

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JORF n°0187 du 13 août 2019

  • Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

JORF n°0188 du 14 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0189 du 15 août 2019

  • Arrêté du 8 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0191 du 18 août 2019

  • Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) — lien Legifrance

Journal officiel du 5 au 11 août 2019

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JORF n°0182 du 07 août 2019

  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) — lien Legifrance

JORF n°0183 du 08 août 2019

  • Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l’Etat et la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention — lien Legifrance

JORF n°0184 du 09 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0185 du 10 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
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