Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
CT DSNA
Depuis juin dernier, la DSNA avance à grands pas sur deux sujets majeurs : les réserves opérationnelles, et la mutualisation des expérimentations. Malgré nos appels continus au retour d’un dialogue social apaisé, la DSNA fonce tête baissée, ignorant les remarques de la majorité des organisations syndicales, et rendant même compte aux agents d’un CT qui ne s’est même pas encore tenu !
PACTE DE REPRISE : plénière avec le Directeur général le 5 octobre 2020
Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales pour un premier contact avec les représentants des personnels.
Retrouvez ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.
Résultats d’admission à la 1ère qualification TSEEAC 2020.
Après délibération du jury, 45 candidats ont été déclarés admis à l’examen de la 1ère qualification TSEEAC.
Retrouvez ci-dessous le procès-verbal de cette réunion.
Félicitations à toutes et à tous !
Journal officiel du 28 septembre au 4 octobre 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passager de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — lien Legifrance
- Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien legifrance
- Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance
JORF n°0241 du 03 octobre 2020
- Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 23 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
BO MTES du 03 octobre 2020
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
Journal officiel du 21 au 27 septembre 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
- Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) — lien Legifrance
Campagne de mobilité contractuels automne 2020
Le tableau des AVE ouverts aux contractuels pour la campagne de mobilité a été publié :
Journal officiel du 14 au 20 septembre 2020
BOMTES du 15 septembre 2020
- DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES
JORF n°0226 du 16 septembre 2020
- Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance
BO MTES du 16 septembre 2020
- DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES
JORF n°0227 du 17 septembre 2020
- Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
- Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance
JORF n°0229 du 19 septembre 2020
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
BO MTES du 20 septembre 2020
- ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO
Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :
Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.
A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.
Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.
Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.
Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.
La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.
A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.
Journal officiel du 7 au 13 septembre 2020
JORF n°0220 du 9 septembre 2020
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance
JORF n°0221 du 10 septembre 2020
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0223 du 12 septembre 2020
- Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
- Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon — lien Legifrance
BOMTES du 12 septembre 2020
- DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
JORF n°0224 du 13 septembre 2020
- Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
Journal officiel du 31 août au 6 septembre 2020
JORF n°0213 du 01 septembre 2020
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0217 du 05 septembre 2020
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 3 CEFE dans la région de Regina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — lien Legifrance
- Arrêté du 18 août 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTES du 5 septembre 2020
- DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
JORF n°0218 du 06 septembre 2020
- Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française — lien Legifrance
Journal officiel du 24 au 30 août 2020
BO MTES du 26 août 2020
- DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
Journal officiel du 17 au 23 août 2020
JORF n°0201 du 18 août 2020
• Arrêté du 12 août 2020 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance
JORF n°0202 du 19 août 2020
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien legifrance
• Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale) – Fanny TEJEDOR — Lien legifrance
JORF n°0204 du 21 août 2020
• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile — Lien legifrance
Journal officiel du 10 au 16 août 2020
JORF n°0198 du 13 août 2020
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien legifrance
- Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale), Mme Naïma LAGDAA — Lien legifrance
BO MTES du 13 août 2020
- NOTE DE GESTION DU 5 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, AU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ— Lien BO MTES
BO MTES du 14 août 2020
- NOTE DE GESTION DU 6 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DES MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES
JORF n°0200 du 15 août 2020
- Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies — lien Legifrance
Journal officiel du 3 au 9 août 2020
JORF n°0190 du 4 août 2020
• Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alain Pouech — [Lien legifrance(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042197438&dateTexte=&categorieLien=id)
JORF n°0192 du 6 août 2020
• Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — Lien legifrance
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien legifrance
• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance
BO MTES du 6 août 2020
• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST— Lien BO MTES
JORF n°0193 du 7 août 2020
• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance
JORF n°0195 du 9 août 2020
• Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance
Journal officiel du 27 juillet au 2 août 2020
JORF n°0183 du 27 juillet 2020
• Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — Lien legifrance
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance
• Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — Lien legifrance
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome — Lien legifrance
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
• Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance
BO MTES du 30 juillet 2020
• DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
• LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (1) — Lien legifrance
• Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — Lien legifrance
• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien legifrance
BO MTES du 31 juillet 2020
• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N°200074 DU 27 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0188 du 1er août 2020
• Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — Lien legifrance
• Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance
JORF n°0189 du 2 août 2020
• Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien legifrance
• Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020 — Lien legifrance
• Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance