Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2
De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019.
Récapitulatif des modifications :
Postes ouverts :
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO
Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989 : Expert à la DTI
Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications
Journal officiel du 15 au 21 avril 2019
JORF n°0092 du 18 avril 2019
- Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — lien Legifrance
JORF n°0093 du 19 avril 2019
- Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne centre est — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazères-Palaminy (Haute-Garonne) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d’Or) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage — lien Legifrance
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance
JORF n°0094 du 20 avril 2019
- Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 15 avril 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance
JORF n°0095 du 21 avril 2019
- Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord — lien Legifrance
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — lien Legifrance
Arrêté RTAC avril 2019
Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019.
Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont :
- concepteur de procédure expert, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins deux ans,
- enquêteur au BEA, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans
Les autres fonctions éligibles au RTAC sont :
- chef de la circulation aérienne et adjoint au chef de la circulation aérienne,
- chef de division et postes supérieurs,
- chef de subdivision et postes supérieurs,
- assistant de subdivision et postes supérieurs,
- chef de pôle et adjoint à chef de pôle,
- expert senior,
- expert confirmé,
- chargé de projet,
- chargé d’affaires,
- chef de programme,
- délégué territorial ou d’adjoint au délégué territorial,
- instructeur régional,
- chef de centrale énergie,
- chef de BTIV et adjoint au chef de BTIV,
- CTE qualifié,
- chef du BNIA et adjoint au chef du BNIA,
- chef de BRIA et d’adjoint au chef de BRIA,
- responsable d’une mission d’audit ou référent ;
- chef de quart vigie trafic sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
- enseignant confirmé et enseignant senior à l’ENAC.
Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de :
- contrôleur d’aérodrome et disposant de l’ensemble des mentions d’unité de leur organisme d’affectation au sens du règlement de la Commission du 20 février 2015 susvisé, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste de contrôleur d’aérodrome pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008 ;
- inspecteur de la surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste d’inspecteur de surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008.
Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation.
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019 – additifs
La liste des AVE ouverts aux IESSA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous.
Descriptifs des AVE hors additifs :
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – additifs
La liste des AVE ouverts aux ICNA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous.
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes.
Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) :
Récapitulatif pour tous les corps des postes ouverts :
Postes ouverts
AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS
Modificatifs
AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OI
Poste fermé
AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS
Journal officiel du 8 au 14 avril 2019
JORF n°0084 du 09 avril 2019
• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — lien Legifrance
JORF n°0087 du 12 avril 2019
Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet) — lien Legifrance
JORF n°0088 du 13 avril 2019
Arrêté du 11 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.
Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels
Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor.
CT DO du 9 avril 2019
Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.
En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.
FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.
FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.
Journal officiel du 1er au 7 avril 2019
JORF n°0078 du 02 avril 2019
- Arrêté du 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud), identifiée ZIT Cozzano, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0079 du 03 avril 2019
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
JORF n°0080 du 04 avril 2019
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
JORF n°0082 du 06 avril 2019
- Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d’information aéronautique — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 19 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 5 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 20 juin 2019.
Tableau des AVE ICNA– Printemps 2019
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019.
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019.
Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !
Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale.
FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro.
FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole !
