Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Évolution des emplois fonctionnels.
De nouveaux textes encadrant les emplois fonctionnels sont parus au
Journal officiel du 7 décembre, ils intègrent les revalorisations
prévues au protocole 2016-2019 :
– extension de la liste des postes éligibles ;
– extension de la liste des fonctions d’encadrement ou d’expertise permettant l’accès au CUTAC ;
– augmentation du nombre de postes budgétaires.
Actuellement, seuls les emplois fonctionnels catégorie A sont concernés, soit le CTAC, le CSTAC, le CUTAC, le CST et le CSTP, nous attendons toujours la modification de la liste des postes éligibles au RTAC !
Consultez notre communiqué pour connaitre plus en détail les changements.
Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu.
Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance.
Journal officiel du 3 au 9 décembre 2018
JORF n°280 du 04/12
Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678933&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°281 du 05/12
Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699170&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699172&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°283 du 07/12
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768891&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768904&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°284 du 08/12
Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779580&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°285 du 09/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783470&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783488&dateTexte=&categorieLien=id
Communiqué de la CPE du 30 novembre 2018.
Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement.
CAP mutations IESSA du 28 novembre 2018.
La CAP mutations de corps des IESSA s’est réunie le 28 novembre 2018.
Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion.
SAE seconde qualification TSEEAC 2019.
Inscription à la semaine d’auto-évaluation à la seconde qualification TSEEAC 2019.
Date limite d’inscription : 25 janvier 2019.
Journal officiel du 26 novembre au 2 décembre 2018
JORF n°0275 du 28/11
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651419&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651456&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651467&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 novembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651491&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0276 du 29/11
Arrêté du 20 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658260&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658353&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0277 du 30/11
Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662961&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662964&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662967&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0278 du 01/12
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674439&dateTexte=&categorieLien=id
CAP mutations ICNA du 29 novembre 2018.
La CAP mutations de corps des ICNA s’est réunie ce matin, jeudi 29 novembre 2018.
Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion.
Les élections en pratique
Vous allez être appelé à voter dans 3 élections :
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFO
Communiqué de la CPE du 23 novembre 2018.
Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement.
CAP mutations TSEEAC du 26 novembre 2018.
La CAP mutations de corps des TSEEAC s’est réunie ce matin, lundi 26 novembre 2018.
Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion.
Communiqué sur les changements du statut ICNA
Le décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 a apporté de nombreux changements au statut ICNA, dont la fusion des grades. La grille indiciaire sera, à partir du 1er janvier 2019, réduite à 3 grades : ingénieur normal, ingénieur divisionnaire et ingénieur en chef. Vous pouvez consulter notre communiqué pour prendre connaissance de tous les changements.
A partir du 15 novembre et avant le passage de la grille indemnitaire à 3 grades , une mesure transitoire a été mise en place : la durée minimale en tant que premier contrôleur pour être inscrit au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur divisionnaire passe de 9 à 7 ans (Art. 22 du décret n°90-998 du 8 novembre 1990).
Si vous êtes concerné par cette mesure, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service RH de proximité pour vérifier que cela a été pris en compte pour votre avancement.
