Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Corps Unique de Contrôleurs
Une simulation enfin disponible pour les tseeac.
Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.
Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.
C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.
Pour lire la suite :
Journal officiel du 20 octobre au 26 octobre 2025
JORF n°0248 du 21 octobre 2025
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0252 du 25 octobre 2025
- Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 25 octobre 2025
- DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
CR du CSA DO du 17 octobre 2025
Voici le compte-rendu FO du CSA DO qui a notamment évoqué la fermeture des services ATS, des DCC, ainsi que la situation à Figari et dans les approches de Rennes et Beauvais.
Journal officiel du 13 octobre au 19 octobre 2025
JORF n°0241 du 13 octobre 2025
- Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
JORF n°0246 du 18 octobre 2025
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
Communiqué des résultats FIDELO 2025-2
Vous trouverez ci-après le communiqué des résultats (candidatures internes) de la seconde mobilité au fil de l’eau pour 2025 :
CSA DGAC du 14 octobre 2025
Ce CSA est la première réunion sous la présidence de Chems Chkioua, nouveau Directeur Général de
l’Aviation Civile.
L’ordre du jour :
- Modalités de formation des IESSA : une nouvelle voie pour les Bac+5
- Liste des terrains « ICNA Tour » – Groupe A
- Mobilité et lignes de gestion
- Sélection Professionnelle Spéciale (SPS)
- Prolongation nécessaire
- Résultats 2024
- Prime de partage de la performance
- Jours de fermeture 2026
Ci-après le compte rendu FO pour avoir le détail :
Mise à oeuvre de la protection sociale complémentaire à la DGAC – octobre 2025
Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :
- Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
- Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.
GT effectif ICNA – réunion d’ajustement octobre 2025
Des avancées concrètes ont été obtenues par le SNNA-FO suite à la réunion d’ajustement :
- La Rochelle : +1 confirmé
- Saint-Pierre : 2 AVE
- Poitiers : 1 AVE
Nous restons mobilisés pour que les besoins restants soient reconnus et couverts au plus vite.
Nous rappelons que dans les centres à petits effectifs, chaque poste compte : la perte d’un agent sur un effectif de 12 se fait bien plus durement sentir que sur un effectif de 50.
C’est pourquoi nous restons particulièrement attentifs à la situation de ces structures, où l’impact opérationnel et humain est immédiat.
Journal officiel du 6 octobre au 12 octobre 2025
JORF n°0236 du 08 octobre 2025
- Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
JORF n°0237 du 09 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance
BO MTE du 09 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE
JORF n°0238 du 10 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance
BO MTE du 10 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE
JORF n°0239 du 11 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance
JORF n°0240 du 12 octobre 2025
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Communiqué du congrès SNNA-FO d’octobre 2025
Le congrès national du SNNA-FO s’est tenu du 7 au 9 octobre 2025.
A cette occasion, le congrès a adopté les nouveaux statuts du syndicat et a également renouvelé le bureau national qui a élu son Secrétaire Général en la personne de Raynald Drolez.
Au terme de ce congrès national, le SNNA-FO dresse un constat lucide et préoccupant de la situation actuelle dans laquelle se trouve la DGAC.
Plus que jamais, le SNNA-FO affirme son engagement au service de tous les personnels de la DGAC, dans un esprit de justice sociale et de service public.
Journal officiel du 29 septembre au 5 octobre 2025
BO MTE du 30 septembre 2025
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « STRATÉGIE, RESSOURCES ET INNOVATION » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0229 du 01 octobre 2025
- Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
JORF n°0231 du 03 octobre 2025
- Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
BO MTE du 03 octobre 2025
- DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0233 du 05 octobre 2025
- Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l’application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l’article R. 6521-3 du code des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Kay Narcy — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Jonathan Colson — Lien Légifrance
Journal officiel du 22 septembre au 28 septembre 2025
JORF n°0223 du 24 septembre 2025
- Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l’aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention — Lien Légifrance
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 26 septembre 2025
- DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE PAU ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0227 du 28 septembre 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
Journal officiel du 15 septembre au 21 septembre 2025
JORF n°0216 du 17 septembre 2025
- Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 18 septembre 2025
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD‑OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 septembre 2025
- ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2025 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
- Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 20 septembre 2025
- NOTE DE GESTION DU 5 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Journal officiel du 8 septembre au 14 septembre 2025
BO MTE du 09 septembre 2025
- DÉCISION DU 29 AOÛT 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°0209 du 09 septembre 2025
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 août 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat de l’aviation civile des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027 — Lien Légifrance
JORF n°0211 du 11 septembre 2025
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
BO MTE du 11 septembre 2025
- DÉCISION DU 28 AOÛT 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 02 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE (SAVOIE) — Lien BO MTES
BO MTE du 12 septembre 2025
- NOTE DE GESTION DU 4 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DU PÔLE MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 25-002 DU 05 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
BO MTE du 13 septembre 2025
- DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
JORF n°0214 du 14 septembre 2025
- Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau (Vosges) — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Mafate la Nouvelle – cirque de Mafate (La Réunion) — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion) — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance