Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Déclaration intersyndicale relative à la situation à Mayotte
L’ensemble des organisations syndicales de la DGAC s’associent pour faire part de leur profonde tristesse et de leur profonde inquiétude pour les agents de la DGAC en poste à Mayotte, suite aux dégâts engendrés par le passage dévastateur du cyclone Chido le week-end dernier.
À ce jour, selon nos contacts respectifs, tous les agents seraient sains et saufs, bien que profondément choqués. L’ensemble des bâtiments de la DGAC, logements compris, seraient gravement impactés.
Nos organisations saluent les efforts entrepris par les services de la DGAC pour faire face à cette situation difficile, et remercient tous les agents impliqués dans ces efforts, en particulier ceux en poste à Mayotte et à la Réunion, pour leur professionnalisme et leur résilience.
Chacune de nos organisations se tient au côté de nos collègues et de leurs familles et reste mobilisée, autant qu’il se peut dans des conditions difficiles, pour leur apporter tout le soutien possible.
La remontée des besoins est difficile, mais nos organisations, individuellement et collectivement, sauront être le relai de ces besoins auprès des services de la DGAC.
Enfin, nous appelons l’ensemble des agents de la DGAC, chacun à sa manière, à participer à la solidarité de la métropole envers nos compatriotes mahorais.
Journal officiel du 9 décembre au 15 décembre 2024
BO MTE du 11 décembre 2024
- DÉCISION DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SEAC POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 12 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 13 décembre 2024
- DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LILLE – MARCQ-EN-BAROEUL (NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 02 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
- Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022 — Lien Légifrance
TSEEAC – Inscription Examen 1ère Qualif
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 13 mars 2025
DATE DES ÉPREUVES : du mardi 13 mai au vendredi 16 mai 2025 (Semaine 20)
DATE RÉSULTATS : 27 mai 2025
TSEEAC – Prépa 2ème qualif – Inscription SAE
L’inscription à cette semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes. En particulier, le choix des options pour la SAE n’engage en rien par rapport à la qualification.
L’inscription à l’examen aura lieu à partir du mardi 20 mars 2025. Vous trouverez la fiche d’inscription après la note.
Journal officiel du 2 décembre au 8 décembre 2024
BO MTE du 03 décembre 2024
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-BENOÎT-D’HÉBERTOT (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DAMARTIN-EN-GOËLE (SEINE-ET-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ANCOURT (SEINE-MARITIME) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE PLEURTUIT (ILLE-ET-VILAINE) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0286 du 04 décembre 2024
- Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
BO MTE du 04 décembre 2024
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0287 du 05 décembre 2024
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — Lien Légifrance
- Décision du 3 décembre 2024 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance
JORF n°0288 du 06 décembre 2024
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0289 du 07 décembre 2024
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe Barnola — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — Lien Légifrance
BO MTE du 07 décembre 2024
- ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
JORF n°0290 du 08 décembre 2024
- Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Carine DONZEL-DEFIGIER — Lien Légifrance
Journal officiel du 25 novembre au 1 décembre 2024
BO MTE du 28 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 29 novembre 2024
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
- Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
BO MTE du 30 novembre 2024
- DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS (CALVADOS) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE (YVELINES) — Lien BO MTES – Annexe
- DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE DADONVILLE (LOIRET) — Lien BO MTES – Annexe
Protocole : date de paiement des primes
L’administration nous a fait parvenir le calendrier prévisionnel de mise en paiement des primes liées au protocole 2023-2027. Surveillez bien vos fiches de paye.
Journal officiel du 18 novembre au 24 novembre 2024
JORF n°0273 du 19 novembre 2024
- Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 20 novembre 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 18 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS MUTUALISÉS AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Expérimentation de la semaine en 4 jours
La fonction publique a lancé en mars 2024 une expérimentation sur la mise en place de la semaine en 4 jours. Cela consiste à regrouper sa semaine de travail sur 4 jours sans modifier le nombre d’heures de travail hebdomadaires.
L’un des intérêts est de permettre de limiter le nombre de transports, ce qui est bénéfique pour les agents en limitant la fatigue et la planète en limitant les émissions de CO2.
Malheureusement, la mise en place de cette expérimentation, dans un seul site à la DGAC, fait face à certains blocages.
Candidats admis à l’examen de la 2ème qualification des TSEEAC 2024
| NOM | PRÉNOM | AFFECTATION | DISCIPLINE PRINCIPALE |
| BERTIN | Ludwig | SNA SE | Circulation Aérienne |
| BLAQUIERE | Quentin | DSAC N | Missions Régaliennes |
| BOULANGER | Stéphane | SNA S | Circulation Aérienne |
| CABARET | Marjorie | DO | Circulation Aérienne |
| CORFEC-CORDIER | Florence | DSAC SE | Missions Régaliennes |
| DOURNEL | Charles | SNA S | Circulation Aérienne |
| DUBOIS | Nicolas | SNA SO | Circulation Aérienne |
| DUCHAMP | Didier | CESNAC | Circulation Aérienne |
| DUPERROUX | Sophie | SNA SSE | Circulation Aérienne |
| ELLACOTT | James | SEAC PF | Missions Régaliennes |
| FERAL | Eric | SNAsRP ORY AG | Circulation Aérienne |
| LAGIER | Stéphane | ENAC | Circulation Aérienne |
| LAPLANTE | Amélie | SIA | Circulation Aérienne |
| LEDIG | Catherine | DSAC S | Missions Régaliennes |
| LEJEUNE | Christophe | DTI | Informatique |
| LIGOUSA | Clément | SNA SSE | Circulation Aérienne |
| MAÏT | Sami | DSAC CE | Circulation Aérienne |
| MELL | Stéphane | DSAC O | Opérations Aériennes |
| PIERRE | Yoann | DSAC N | Missions Régaliennes |
| PINAZO | Johann | DSAC SE | Opérations Aériennes |
| ROCHES | Benoit | DSAC N | Missions Régaliennes |
| RODIER | Jonathan | DSAC CE | Missions Régaliennes |
| RUSSO | Paul | CRNA SE | Circulation Aérienne |
| SCIRI | Jean-Pierre | SNA SE | Circulation Aérienne |
| SOUDJAY | Zachariat | SNAsRP ORY AG | Missions Régaliennes |
| TRICAUD | Eric | SNA CE | Circulation Aérienne |
| VAUDREY | Martial | DSAC SO | Circulation Aérienne |
| VENNEMANI | Christophe | DSAC EC | Opérations Aériennes |
| VERNHES | Nicolas | DSAC N | Missions Régaliennes |
| WYART | Pascal | SNA N | Circulation Aérienne |
Journal officiel du 11 novembre au 17 novembre 2024
BO MTE du 13 novembre 2024
- DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 14 novembre 2024
- DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE ROMANS-SAINT-PAUL (DRÔME) — Lien BO MTES
JORF n°0270 du 15 novembre 2024
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
BO MTE du 16 novembre 2024
- ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0272 du 17 novembre 2024
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
