Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT.
FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC.
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Journal officiel du 10 mars au 16 mars 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
- Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits — Lien Légifrance
JORF n°0064 du 15 mars 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
JORF n°0065 du 16 mars 2025
- Décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé (60) — Lien Légifrance
Journal officiel du 3 mars au 9 mars 2025
JORF n°0055 du 05 mars 2025
- Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — Lien Légifrance
BO MTE du 05 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2025 ÉTABLISSANT LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF D’ÉQUIPE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 07 mars 2025
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 08 mars 2025
- Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2025
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 09 mars 2025
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.
GT des effectifs du 3 mars 2025
Le GT des Effectifs a eu lieu ce lundi 3 mars à Athis-Mons, initialement prévu en distanciel il a été repoussé afin
de se tenir en présentiel à la demande des organisations syndicales.
Le nom change, mais la gestion se fait toujours sous fond d’une extrême pénurie de personnels et la situation
demeure alarmante dans trop de centres.
Les centres inclus dans le PPA (Plan Pluriannuel d’Affectation) se voient maintenant dotés d’une gestion plus
fine avec un lissage à plus long terme. Cependant, le SNNA/FO a appelé l’administration à la plus grande
vigilance, une fébrilité à répondre rapidement aux besoins d’un centre peut entrainer des réactions comme des
départs inattendus même dans des centres attractifs, comme à Mérignac ou à Toulouse.
Quant aux autres centres hors du champ PPA, la méthode reste la même. Leurs besoins sont traités après ceux
des centres PPA, alors même que leurs effectifs plus contraints et bien souvent de base trop faibles conduisent
à des « effets yoyos » très marqués.
Pour les ronger jusqu’à l’os, de nouveaux terrains se voient attribuer des objectifs de gestion à la baisse sans
discussion préalable, comme au Versoud, à Lasbordes et peut-être aussi à Perpignan. Il est dit, côté DO-DIM,
que ce serait pour répondre aux nouveaux TdS. Nouveaux TdS qui n’ont pas encore été présentés en CSA.
Lenteur d’un côté et rapidité excessive d’un autre.
Bref, la pénurie est toujours omniprésente.
Bref, la DSNA essaie de changer.
Journal officiel du 24 février au 2 mars 2025
JORF n°0048 du 26 février 2025
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance
BO MTE du 27 février 2025
- DÉCISION DU 25 FÉVRIER 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-PIERREFONDS (LA RÉUNION) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0050 du 28 février 2025
- Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports – M.Thibaud FIGUEROA — Lien Légifrance
JORF n°0052 du 01 mars 2025
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l’aérodrome de référence mentionné à l’article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
Journal officiel du 17 février au 23 février 2025
JORF n°0041 du 18 février 2025
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
JORF n°0043 du 20 février 2025
- Arrêté du 18 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
- Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. PASCAL (Philippe) — Lien Légifrance
BO MTE du 20 février 2025
- DÉCISION DU 11 FÉVRIER 2025 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SARREBOURG-BUHL (MOSELLE — Lien BO MTES
BO MTE du 21 février 2025
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ DE L’AÉRONEF PORTANT LES MARQUES D’IMMATRICULATION F-HJBD — Lien BO MTES
JORF n°0045 du 22 février 2025
- Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’Etat du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 février 2025 pris pour l’application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 22 février 2025
- DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DE LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
Journal officiel du 10 février au 16 février 2025
JORF n°0036 du 12 février 2025
- Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
BO MTE du 12 février 2025
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS VIGIE SAINT DENIS ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-N DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0037 du 13 février 2025
- Arrêté du 10 février 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 février 2025 portant nomination d’un chef de service (administration centrale) – M. Pierre Outrey — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 13 février 2025
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-N DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-E DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- AVENANT À LA CONVENTION-CADRE ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET MÉTÉO-FRANCE SUR LE SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE À LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-E DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
BO MTE du 14 février 2025
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 03 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 3 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 03 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 9 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 03 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 27 JANVIER 2025 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA — Lien BO MTES
JORF n°0039 du 15 février 2025
- LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 février 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
JORF n°0040 du 16 février 2025
- Arrêté du 6 février 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mont-Dauphin – Saint-Crépin (Hautes-Alpes) — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
Pour l’accessibilité aux protections périodiques à la DGAC !
TOUT UN SYMBOLE !
L’ENAC montre l’exemple, la DGAC doit suivre.
FO a défendu l’importance de disposer de protections hygiéniques dans les WC. En 2025, nous avons enfin réussi à faire prendre conscience que ces protections sont des produits d’hygiène de base, au même titre que le savon ou le papier toilette, et que les mettre à disposition des employées devait être une évidence. L’ENAC va déployer ces distributeurs sur 6 bâtiments en 2025, et FO veillera à ce que la démarche se poursuive les autres années.
