Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Compte rendu de la 3e réunion du GT11 – novembre 2025
Voici le CR de la troisième réunion du GT 11 « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC » dédié aux agents contractuels de la DGAC et du BEA qui s’est tenue le 24 novembre 2025.
Journal officiel du 17 novembre au 23 novembre 2025
JORF n°0270 du 18 novembre 2025
- Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 18 novembre 2025
- ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE D’APTITUDE AU GRADE D’INGÉNIEUR DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) — Lien BO MTE
JORF n°0271 du 19 novembre 2025
- Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Décision du 14 novembre 2025 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
BO MTE du 20 novembre 2025
- ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
- ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Arrêté du 14 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) — Lien Légifrance
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 22 novembre 2025
- DÉCISION DU 10 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
JORF n°0275 du 23 novembre 2025
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Campagne de mobilité : faites vous accompagner par FO
À l’occasion de la prochaine campagne de mobilité, si vous avez des doutes ou des questions, nous sommes là pour vous accompagner, humainement et concrètement, pour :
- vous aider à composer un dossier clair et solide,
- vous guider dans la manière de présenter vos motivations et vos choix,
- et, lorsque c’est nécessaire, porter votre demande auprès de l’administration, avec conviction et transparence.
Retour sur le versement du CIA et BIA
Le protocole DGAC 2023-2027, signé par FO, prévoit l’attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA)
pour les agents administratifs et un bonus indemnitaire annuel pour les agents des corps techniques en
situation de management (hors DO).
Pour lire la suite :
Journal officiel du 10 novembre au 16 novembre 2025
JORF n°0265 du 11 novembre 2025
- Avenant n° 2 du 27 août 2025 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 — Lien Légifrance
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark) — Lien Légifrance
BO MTE du 13 novembre 2025
- DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-BARTHÉLEMY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLÉGANT L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
JORF n°0267 du 14 novembre 2025
- Arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0268 du 15 novembre 2025
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MÈDIONI — Lien Légifrance
JORF n°0269 du 16 novembre 2025
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026 au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Mobilité automne 2025 – ICNA – IESSA – TSEEAC
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu « applications ») grâce au login et mot de passe Angélique,
en cliquant sur l’icône « SIRH – Agents ».
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
– Date limite pour candidater : vendredi 5 décembre 2025
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 11 décembre 2025
– Date limite pour annuler une candidature : jeudi 11 décembre 2025
– Publication des résultats : semaine 52 (du 22 au 26 décembre 2025)
Les tableaux des AVE :
AVE ICNA Automne 2025 AVE IESSA Automne 2025 AVE TSEEAC Automne 2025Agents contractuels : versement part variable annuelle 2025
Le protocole DGAC 2023-2027, signé par FO, prévoit l’attribution d’une part variable annuelle (PVA) pour les agents contractuels (hors filières spécifiques) de la DGAC et du BEA.
Cette prime a été versée avec la paie d’octobre 2025, au titre de l’année 2024.
Journal officiel du 3 novembre au 9 novembre 2025
BO MTE du 04 novembre 2025
- DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE « NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2025, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
BO MTE du 05 novembre 2025
- DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0262 du 07 novembre 2025
- Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — Lien Légifrance
JORF n°0263 du 08 novembre 2025
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 08 novembre 2025
- DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE VIENNE (ISÈRE) — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTE
JORF n°0264 du 09 novembre 2025
- Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Journal officiel du 27 octobre au 2 novembre 2025
BO MTE du 28 octobre 2025
- DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
BO MTE du 29 octobre 2025
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
- Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 30 octobre 2025
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
- Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0257 du 01 novembre 2025
- Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
CORPS UNIQUE de contrôleurs
Publication officielle – Première vague des terrains ICNA TWR
Corps Unique de Contrôleurs – mise en place du dispositif d’évaluation individuelle
Une simulation enfin disponible pour les tseeac.
Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.
Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.
C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.
Pour lire la suite :
Journal officiel du 20 octobre au 26 octobre 2025
JORF n°0248 du 21 octobre 2025
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0252 du 25 octobre 2025
- Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 25 octobre 2025
- DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
CR du CSA DO du 17 octobre 2025
Voici le compte-rendu FO du CSA DO qui a notamment évoqué la fermeture des services ATS, des DCC, ainsi que la situation à Figari et dans les approches de Rennes et Beauvais.
Journal officiel du 13 octobre au 19 octobre 2025
JORF n°0241 du 13 octobre 2025
- Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
JORF n°0246 du 18 octobre 2025
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance