Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 7 avril au 13 avril 2025
JORF n°0085 du 09 avril 2025
- Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance
JORF n°0087 du 11 avril 2025
- Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 mars 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0088 du 12 avril 2025
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
BO MTE du 12 avril 2025
- DÉCISION DU 7 AVRIL 2025 PORTANT DÉSIGNATION D’UN ÉVALUATEUR MÉDICAL — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 28 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
Journal officiel du 31 mars au 6 avril 2025
BO MTE du 02 avril 2025
- DÉCISION N° 25-001 DU 17 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0082 du 05 avril 2025
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Cazaux dans la région de La Teste-de-Buch (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 603 Lidar Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 599 Arcachon dans la région d’Arcachon (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 602 Ablis dans la région d’Ablis (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3112 Satory dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
JORF n°0083 du 06 avril 2025
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à l’organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
Licence ANSO pour les TSEEAC de la DTI
Depuis la signature du protocole, FO a participé activement à l’élaboration de la licence ANSO afin que les TSEEAC de la DSNA puissent avoir une véritable reconnaissance et une valorisation à la hauteur de métiers fondés sur leur expertise souvent unique.
La première version de l’arrêté Licence ANSO publiée en janvier concernait une bonne partie des métiers des TSEEAC de la DSNA mais pas tous. Comme nous l’avions évoqué dans L’INFO du mois de janvier, certaines fonctions n’étaient pas reconnues par cette licence, en particulier à la DTI.
FO a donc demandé et obtenu que l’ensemble des domaines de compétences des TSEEAC de la DTI soit ajouté au périmètre de la licence ANSO. Cet ajout a été validé ce lundi 31 mars lors du CSA DSNA et sera prochainement publié.
FO se félicite que l’ensemble des métiers exercés par les TSEEAC de la DTI soient enfin tous reconnus dans la licence ANSO.
Plus généralement, FO continuera de faire valoir l’expertise de ce corps polyvalent, indispensable au fonctionnement de la DGAC.
En tant que signataire, FO est un acteur incontournable et reconnu de l’administration pour défendre ce corps.
Journal officiel du 24 mars au 30 mars 2025
JORF n°0072 du 25 mars 2025
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) — Lien Légifrance
BO MTE du 25 mars 2025
- DÉCISION DU 21 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 26 mars 2025
- LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (1) — Lien Légifrance
JORF n°0074 du 27 mars 2025
- Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
- Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0076 du 29 mars 2025
- Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
BO MTE du 29 mars 2025
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 MARS 2025 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0077 du 30 mars 2025
- Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur
DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025
ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Journal officiel du 17 mars au 23 mars 2025
BO MTE du 18 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
- LISTE DU 11 MARS 2025 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R. 612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D’EXPERT EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.118-2-4 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0067 du 19 mars 2025
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0070 du 22 mars 2025
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT.
FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC.
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Journal officiel du 10 mars au 16 mars 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
- Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits — Lien Légifrance
JORF n°0064 du 15 mars 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
JORF n°0065 du 16 mars 2025
- Décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé (60) — Lien Légifrance
Journal officiel du 3 mars au 9 mars 2025
JORF n°0055 du 05 mars 2025
- Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — Lien Légifrance
BO MTE du 05 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2025 ÉTABLISSANT LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF D’ÉQUIPE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 07 mars 2025
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 08 mars 2025
- Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2025
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 09 mars 2025
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.