Communiqués SNNA-FO

Lancement de la campagne dédiée aux Préfigurateurs des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR)

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Dans le cadre la mise en œuvre de la modernisation des fonctions supports, une campagne dédiée au rôle de préfigurateur / futur chef de SIR (Secrétariat Inter-Régional) est lancée.

Seuls les postes pour les régions Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est, Centre-Est, Est et Nord sont ouverts.

Ci-dessous le calendrier de cette campagne :

  • Publication des AVE : lundi 19 avril 2021,
  • Date limite pour candidater : mardi 18 mai 2021,
  • Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 26 mai 2021
  • Publication des résultats : semaine 22
Tableaux-AVE-Prefig-2021-1SIR-1

DAT VIGIE TRAFIC : une négociation de couloir ?

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Lors du CT DO du 20 janvier 2021, FO avait interpellé le Directeur des Opérations quant au projet de DAT pour la vigie trafic dont les premiers intéressés, les agents, étaient peu ou pas au courant. Il nous avait été confirmé qu’un tel projet était à l’étude et que les agents de la VT allaient être impliqués dans la réflexion.

Communiqué VT CDG

Journal officiel du 12 au 18 avril 2021

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BO MTES du 13 avril 2021

  • DÉCISION DSNA/D N° 210 052 EN DATE DU 31 MARS 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0088 du 14 avril 2021

  • Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carcans (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 14 avril 2021

  • NOTE DU 23 MARS 2021 RELATIVE AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE LOGEMENT PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE (CLNAS), AU RÉGIME D’OCCUPATION ET À LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOGEMENTS ACCORDÉS AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS (GTA) PARTICIPANT À L’EXERCICE DES MISSIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE (DGAC)— Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2

JORF n°0090 du 16 avril 2021

  • Arrêté du 12 avril 2021 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM — lien Legifrance

BO MTES du 16 avril 2021

  • DÉCISION DU 5 AVRIL 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 29 MARS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 14 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES

JORF n°0091 du 17 avril 2021

  • Arrêté du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

BO MTES du 17 avril 2021

  • DÉCISION DU 07 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 23 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 31 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES

JORF n°0092 du 18 avril 2021

  • Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

Journal officiel du 5 au 11 avril 2021

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JORF n°0082 du 07 avril 2021

  • Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 — lien Legifrance

JORF n°0083 du 08 avril 2021

  • Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
    Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination (administration centrale) – sous directrice des aéroports (DTA) — lien Legifrance

BO MTES du 08 avril 2021

  • DÉCISION DU 30 MARS 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ,UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU, POUR LES PÉRIODES DE COORDINATION DE L’ÉTÉ 2021 — lien BO MTES

JORF n°0085 du 10 avril 2021

  • Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

Journal officiel du 29 mars au 04 avril 2021

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JORF n°0076 du 30 mars 2021

  • Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

BO MTES du 30 mars 2021

  • DÉCISION DU 25 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0077 du 31 mars 2021

  • Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0079 du 02 avril 2021

  • Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 02 avril 2021

  • DÉCISION DU 30 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — lien BO MTES

JORF n°0080 du 03 avril 2021

  • Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0081 du 04 avril 2021

  • Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance

Lancement mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-2)

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La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-2), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée.

Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d’une lettre de motivation et d’un CV .

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 29 avril 2021.

Vous trouverez ci-dessous vos interlocuteurs selon les corps concernés :
 
 * pour les corps des ICNA et des IESSA : Christian BADOCHE et Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT, Philippe HERRERO et Luc DUTEIL, joignables selon le corps concerné aux adresses fonctionnelles suivantes :
sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr
sdrh-mobilite-iessa-ld@aviation-civile.gouv.fr

Synthèse AVE FIDELO 2021-2-1

GT IAO : un nouveau départ ??

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En préambule de cette réunion, FO a déclaré soutenir activement la déclaration unanime de tous les agents du BRIA qui ont exprimé leurs inquiétudes légitimes ! Du côté BNI, même si les inquiétudes ne sont pas tout à fait les mêmes, elles existent et doivent être également prises en compte !

Prenez connaissance de notre compte-rendu, ci-dessous.

Communiqué GT IAO.

CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021

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Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés.

FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région.

FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott.

FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail !

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.

CHSCT-R-DGAC-2021-03-18

Journal officiel du 22 au 28 mars 2021

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BO MTES du 23 mars 2021

  • DÉCISION DU 16 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE-SOUILLAC — lien BO MTES / Lien LegiFrance
  • DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES

BO MTES du 24 mars 2021

  • DÉCISION DU 18 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 18 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES

JORF n°0072 du 25 mars 2021

  • Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l’expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance

JORF n°0073 du 26 mars 2021

  • Arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2021 modifiant la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTES du 27 mars 2021

  • DÉCISION DU 25 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — lien BO MTES

JORF n°0075 du 28 mars 2021

  • Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère), identifiée LF-P 11 Creys Malville, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère), identifiée LF-P 14 Grenoble, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2021 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 161, dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 187 Cessales, dans la région de Cessales (Haute-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 238 Longages, dans la région de Longages (Haute-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 263 Septfonds, dans la région de Septfonds (Tarn-et-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 292 Houéville, dans la région d’Houéville (Vosges), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
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