Journal officiel du 20 au 26 septembre 2021
BO MTES du 21 septembre 2021
- DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST— Lien BO MTES
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Greffe — lien Legifrance
BO MTES du 24 septembre 2021
- DÉCISION N° 210019 DU 22 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE)— Lien BO MTES
BO MTES du 21 septembre 2021
- ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2021 PORTANT DÉSIGNATION D’EMPLOIS ÉLIGIBLES À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE— Lien BO MTES
Journal officiel du 13 au 19 septembre 2021
JORF n°0215 du 15 septembre 2021
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant suppression de la voie aérienne Z 57 dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
BO MTES du 15 septembre 2021
- CONVENTION EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance
BO MTES du 16 septembre 2021
- DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES
JORF n°0217 du 17 septembre 2021
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
BO MTES du 17 septembre 2021
- DÉCISION DU 3 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTES du 18 septembre 2021
- DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
Résultats du GS32h du 15 septembre 2021
Cette réunion débute par quelques tensions suite aux méthodes peu orthodoxes de révisions de BO à la baisse (parfois successives). Les services sont à peine prévenus, comme pour le cas de l’organisme de Pyrénées, les chiffres sont imposés en GS, les argumentaires avancés par les OS ne sont pas pris en compte.
Retrouvez notre compte-rendu de cette réunion :
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3 -Modificatif 1 –
Retrouvez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des AVE avec les modifications.
Journal officiel du 6 au 12 septembre 2021
JORF n°0210 du 09 septembre 2021
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0211 du 10 septembre 2021
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), identifiée Corbières, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
GS32H du 8 septembre 2021
Le GS32h de ce jour n’a pu aboutir alors qu’il était déjà planifié bien trop tard pour une campagne de mobilité à suivre à l’automne.
La liaison en visioconférence n’a pas permis de débattre correctement, alors ce rendez-vous tant attendu par les agents et les services s’est résumé à s’entendre quant à la liste de 7 postes de contrôle proposée demain à la promo TSEEAC 19A.
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3
La troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-3) est ouverte à compter de ce jour.
Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes issus de la réorganisation de la direction du numérique (ancienne DSI) et de postes d’encadrements au titre des futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR).
Date limite pour candidater : mardi 5 octobre 2021,
Date limite pour annuler une candidature : mardi 5 octobre 2021
Publication des résultats : semaine 41
Campagne de mobilité TSEEAC « Réorganisation de la DTI 2021 » modificatif
Modifications :
L’AVE 114701 Chef de projet DTI/INFRA/ISI : modification de l’intitulé du poste « chef de projet » au lieu de « chargé de projet » et retrait de la 2ème qualification exigée.
Journal officiel du 30 août au 5 septembre 201
BO MTES du 02 septembre 2021
- ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
BO MTES du 03 septembre 2021
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0207 du 05 septembre 2021
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
ACTU : certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Durant la pause estivale, certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Voici les principaux points à retenir.
- Baisse des taux promus/promouvables en 2022.
- Télétravail post COVID.
- Point sur le trafic de cet été.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué :
Réunion du Groupe de Travail licence ANSO
Le GT « Préparation de la mise en place d’une licence ANSO » s’est réuni pour la 2e fois ce lundi 30 août.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.
Journal officiel du 23 au 29 août
JORF n°0196 du 24 août 2021
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir — lien Legifrance
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir — lien Legifrance
JORF n°0197 du 25 août 2021
- Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Marie-Claire Dissler — lien Legifrance
JORF n°0200 du 28 août 2021
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
- Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan (Landes) — lien Legifrance
JORF n°0201 du 29 août 2021
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
Campagne de mobilité ICNA « Réorganisation DTI été 2021 »
La campagne de mobilité dédiée à la Réorganisation de la DTI est ouverte.
Le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des ICNA est disponible ci-dessous :
- La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 septembre 2021
- La date limite de modification est fixée au 14 septembre 2021
- La date limite de suppression est fixée au14 septembre 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
- Publication des résultats : Semaine 39
Campagne de mobilité « Réorganisation de la DTI 2021 »
La campagne de mobilité concernant la Réorganisation de la DTI 2021, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour le corps des TSEEAC.
Retrouvez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC.
- La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 septembre 2021
- La date limite de modification est fixée au 14 septembre 2021
- La date limite de suppression est fixée au 14 septembre 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Journal officiel du 16 au 22 août 2021
JORF n°0192 du 19 août 2021
- Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — lien Legifrance
BO MTES du 19 août 2021
- DÉCISION DU 16 AOÛT 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES
JORF n°0194 du 21 août 2021
- Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)- Mme Françoise Bureaud — lien Legifrance
- Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance