Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes.
Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) :
Récapitulatif pour tous les corps des postes ouverts :
Postes ouverts
AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS
Modificatifs
AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OI
Poste fermé
AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS
Journal officiel du 8 au 14 avril 2019
JORF n°0084 du 09 avril 2019
• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — lien Legifrance
JORF n°0087 du 12 avril 2019
Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet) — lien Legifrance
JORF n°0088 du 13 avril 2019
Arrêté du 11 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.
Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels
Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor.
CT DO du 9 avril 2019
Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.
En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.
FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.
FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.
Journal officiel du 1er au 7 avril 2019
JORF n°0078 du 02 avril 2019
- Arrêté du 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud), identifiée ZIT Cozzano, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0079 du 03 avril 2019
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
JORF n°0080 du 04 avril 2019
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
JORF n°0082 du 06 avril 2019
- Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d’information aéronautique — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 19 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 5 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 20 juin 2019.
Tableau des AVE ICNA– Printemps 2019
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019.
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019.
Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !
Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale.
FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro.
FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole !
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.
Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.
Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.
Journal officiel du 25 au 31 mars 2019
JORF n°0072 du 26 mars 2019
- Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance
JORF n°0073 du 27 mars 2019
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — lien Legifrance
- Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
JORF n°0075 du 29 mars 2019
- Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l’immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent — lien Legifrance
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs — lien Legifrance
- Arrêté du 27 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Camaret-sur-Mer (Finistère), identifiée ZIT Camaret, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
JORF n°0076 du 31 mars 2019
- Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
JORF n°0077 du 01 avril 2019
- Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine), identifiée ZIT Dinard, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.
Journal officiel du 18 au 24 mars
JORF n°0068 du 21 mars 2019
Arrêté du 18 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0069 du 22 mars 2019
- Arrêté du 19 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0070 du 23 mars 2019
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
- Arrêté du 7 mars 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
