Journal officiel du 23 au 29 juillet 2018
Journal officiel du 16 au 22 juillet 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l’hélistation de Port-Joinville (Vendée)
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l’aviation civile
Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier – Robinson (Haute-Marne)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »
FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.
Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.
Commission consultative paritaire agents contractuels 84-16 ENAC – 2018
Pour la 1ère fois à l’ENAC, auront lieu du 4 au 6 décembre 2018 les élections de vos représentants à la Commission Consultative Paritaire agents contractuels 84-16 !
Acteur principal du GT cadre de gestion agents contractuels, le SNNA-FO met tout en œuvre pour garantir la reconnaissance et la place de tous les agents contractuels à l’ENAC.
CCP AC 84-16 ENAC juillet 2018
Journal officiel du 9 au 15 juillet 2018
Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037172069&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l’établissement public Météo-France de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182088&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182202&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187055&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193177&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193186&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193216&dateTexte=&categorieLien=id
CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte
Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.
Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.
Compte-rendu du CT DSAC du 10 juillet 2018
Le CT DSAC s’est réuni le 10 juillet 2018.
Retrouvez l’ensemble des points traités lors de cette réunion en consultant notre compte-rendu.
Admissions examen professionnel IEEAC 2018
Arrêté fixant la liste des candidats admis à l’issue des épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au corps des IEEAC au titre de l’année 2018.
Félicitations aux 4 candidats !
Statut ICNA : modifications 2018
Statut ICNA : tout savoir sur les nouvelles grilles, la fusion des grades et les emplois fonctionnels.
Résultats du GS32H du 9 juillet 2018
De nouveau un GS32H placé sous le signe du nouveau leitmotiv de la DSNA :
« Dites-moi ce dont vous avez besoin et nous prendrons le temps de vous expliquer comment vous en passer ».
Comité de Suivi du Protocole
Le CSP s’est réuni le 3 juillet 2018.
Les points abordés sont les suivants :
- PIPC
- Emplois fonctionnels techniques
- Mesures pour les agents contractuels
- Point sur les GT
- Mesures pour les agents à statut Equipement
Compte rendu FO du CSP du 3 juillet 2018
Journal officiel du 2 au 8 juillet 2018
Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152638&dateTexte=&categorieLien=id
Avis de préparation à l’examen professionnel IEEAC 2019
Les inscriptions à la préparation à la rédaction d’un note de synthèse pour l’examen professionnel IEEAC 2019 sont ouvertes.
Elle aura lieu du 19 au 21 septembre pour le 1er groupe et du 24 au 26 septembre pour le 2e groupe.
La date limite d’inscription est le 20 août 2018.
Tour de service expérimental à Lyon Saint-Exupéry
Lors du CT spécial du SNA/CE qui s’est tenu le jeudi 5 juillet, les organisations syndicales représentatives ont été appelées à se prononcer sur l’adoption d’un tour de service expérimental sur l’organisme de Lyon Saint-Exupéry.
Retrouvez, ci-dessous, notre communiqué.
Compte-rendu du CT SNA-RP Orly du 5 juin 2018
Le CT SNA-RP Orly a eu lieu le 5 juin 2018.
Les points suivants ont été abordés :
- SIV Chevreuse
- ACCA
- Projet RP
Compte-rendu du CT SNA RP 05-06-2018