Prélèvement à la source : mode d’emploi
A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt se fera à la source, c’est à dire directement sur la fiche de paie.
Journal officiel du 24 au 30 septembre 2018
JORF n°0221 du 25/09
Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles-de-l’Orne – Couterne (Orne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037427177&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0222 du 26/09
Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432776&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432973&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432980&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037433006&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0225 du 29/09
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444834&dateTexte=&categorieLien=id
CTM du 24 septembre 2018
Stabilisation confirmée des effectifs en 2019 à la DGAC
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 22 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 26 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Fiches détaillées des postes ouverts aux TSEEAC – Automne 2018
Retrouvez le descriptif de chaque AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne d’Automne 2018.
Tableau des AVE ICNA – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 20 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 29 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Fiches détaillées des postes ouverts aux ICNA – Automne 2018
Retrouvez le descriptif de chaque AVE ouverts aux ICNA pour la campagne d’Automne 2018.
Tableau des AVE IESSA – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Fiches détaillées des postes ouverts aux IESSA – Automne 2018
Retrouvez la liste détaillée des AVE IESSA avec le descriptif de chaque AVE pour la campagne d’Automne 2018.
Le 9 octobre, ensemble pour la conquête du progrès social
Le 9 octobre, mobilisons-nous pour nous faire entendre afin que le progrès social soit enfin au rendez-vous !
Compte-rendu du CT SNA-GSO du 18 septembre 2018
Le CT SNA-GSO s’est réuni le 18 septembre 2018.
A l’ordre du jour un seul point : la Logistique du SNA-GSO
IMPORTANT : information agents contractuels 84-16
Après plusieurs mois de travail intense, FO vous informe des avancées concrètes concernant la mise en œuvre des mesures protocolaires obtenues en faveur les agents contractuels.
A noter qu’une réunion d’information spécifique « Agents contractuels », organisée par FO, se tiendra au siège de la DGAC (Farman) le jeudi 4 octobre de 13h à 14h dans l’amphithéâtre (niv -1).
Venez nombreux rencontrer et échanger avec vos représentants contractuels !
Journal officiel du 17 au 23 septembre 2018
JORF n°0216 du 19/09
Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037411597&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0217 du 20/09
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414492&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414503&dateTexte=&categorieLien=id
Journal officiel du 10 au 16 septembre 2018
JORF n°0209 du 11/09
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
JORF n°0211 du 13/09
Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORF n°0212 du 14/09
Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d’information de vol de Bordeaux
JORF n°0214 du 16/09
Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich