Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Calendrier des concours et examens techniques 2020 (M à J au 5 mai 2020).
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Déclaration inter-syndicale au CT Ministériel
Cette déclaration dénonce la casse organisée du service public dévoilée à la nation au travers de la crise du Covid 19, demande l’arrêt de toutes les réformes en cours dans la Fonction publique, l’abandon des LDG (lignes directrices de gestion) et la fin des plans de diminution des effectifs.
Journal officiel du 27 avril au 3 mai 2020
JORF n°0103 du 28 avril 2020
• Arrêté du 23 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance
JORF n°0104 du 29 avril 2020
• Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — Lien legifrance
BO MTES du 29 avril 2020
• NOTE DU 9 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
JORF n°0105 du 30 avril 2020
• Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord — Lien legifrance
Journal officiel du 20 au 26 avril 2020
JORF n°0097 du 21 avril 2020
- Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0099 du 23 avril 2020
- Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
JORF n°0100 du 24 avril 2020
- Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant — lien Legifrance
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0101 du 26 avril 2020
- LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
CT DGAC du 22 avril 2020
Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants :
- Situation RH
- Congés et RTT
- Plan de reprise d’activité
- Situation financière de la DGAC
Journal officiel du 13 au 19 avril 2020
JORF n°0092 du 15 avril 2020
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — lien Legifrance
JORF n°0093 du 16 avril 2020
- Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
BO MTES du 16 avril 2020
- DÉCISION DU 10 AVRIL 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES
JORF n°0094 du 17 avril 2020
- Arrêté du 30 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat — lien Legifrance
- Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0095 du 18 avril 2020
- Arrêté du 6 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail.
Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail.
Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :
Journal officiel du 6 au 12 avril 2020
JORF n°0086 du 08 avril 2020
- Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
JORF n°0087 du 09 avril 2020
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
- Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire — lien Legifrance
BO MTES du 9 avril 2020
- DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
JORF n°0088 du 10 avril 2020
- Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0089 du 11 avril 2020
- Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 — lien Legifrance
- Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0090 du 12 avril 2020
- Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l’épisode de covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance
Spécial Impôts FO 2020
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020.
Journal officiel du 30 mars au 5 avril 2020
JORF n°0078 du 31 mars 2020
- Arrêté du 30 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
JORF n°0079 du 01 avril 2020
- Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance
JORF n°0083 du 05 avril 2020
- Arrêté du 2 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
Bulletin officiel du MTES
BO MTES du 3 avril 2020
- NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- NOTE DU 30 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
BO MTES du 4 avril 2020
- NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- NOTE DU 30 JANVIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — lien BO MTES
- NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — lien BO MTES
- NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — lien BO MTES
- NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION — lien BO MTES
Communiqué spécial COVID-19
Après plus de 2 semaines de confinement, SNNA-FO a souhaité faire le point sur la situation à la DGAC :
- Mise en place du plan de continuité d’activité et situation des aérodromes français
- Conséquences du confinement sur le budget de la DGAC et retour sur les congés
FO reste vigilant sur les mesures mises en place à la DGAC et reste au côté des personnels durant cette épreuve.
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.
Les points suivants ont été traités :
- L’approche médicale
- Les plans de continuité de l’activité (PCA)
- La situation administrative des agents
- Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie
Journal officiel du 23 au 29 mars 2020
JORF n°0072 du 24 mars 2020
- LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) — Legifrance
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
JORF n°0073 du 25 mars 2020
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
JORF n°0074 du 26 mars 2020
- Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
JORF n°0075 du 27 mars 2020
- Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
JORF n°0077 du 29 mars 2020
- Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19 — lien Legifrance
Journal officiel du 16 au 22 mars 2020
JORF n°065 du 16 mars 2020
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
JORF n°066 du 17 mars 2020
- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0067 du 18 mars 2020
- Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population — lien Legifrance
JORF n°0068 du 19 mars 2020
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
JORF n°0069 du 20 mars 2020
- Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » — lien Legifrance
- Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0070 du 21 mars 2020
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine — lien Legifrance
- Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (M. Serge Billiottet) — lien Legifrance
JORF n°0071 du 22 mars 2020
- Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics — lien Legifrance