Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Tableau des AVE TSEEAC –Automne 2020 – Modificatif 1
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 novembre 2020.
Fermés :
AVE 112988 Chef de projet SSIM/SIM/SIF
AVE 112990 Chef de projet SSIM/SIM/SIRH
AVE 112957 Expert confirmé DO/DOM2/ASD
Tableau des AVE ICNA –Automne 2020 – Modificatif 1
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 novembre 2020.
Récapitulatif des modifications :
- AVE 112930 Expert confirmé / DTI/DSO/IVD/M : ouverture au corps des ICNA
- AVE 112959 Chargé de mission / DO/DEP3/ATM : ouverture au corps des ICNA
Résultats d’admission à la 2ème qualification TSEEAC 2020.
Après délibération du jury, 39 candidats ont été déclarés admis à l’examen de la 2ème qualification TSEEAC.
Retrouver ci-dessous le procès-verbal de cette réunion.
Félicitations à toutes et à tous !
Examen professionnel, sélection professionnelle et concours interne ICNA 2021.
Retrouvez ci-dessous les notices relatives à l’examen professionnel, à la sélection professionnelle et au concours interne ICNA 2021.
La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2020
La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2020
La date limite d’inscription est fixée au 17 janvier 2021
Communiqué intersyndical relatif à la réunion « Mutualisation des expérimentations RH ».
Suite au CT DSNA du 28 octobre dernier, une nouvelle réunion plénière relative à la mutualisation
pluriannuelle des expérimentations RH des contrôleurs est convoquée le lundi 16 novembre.
Les organisations syndicales, signataires de ce communiqué, considèrent que ce sujet est désormais
derrière nous. Tous les organismes dans lesquels une expérimentation RH a été mise en œuvre (à
l’exception des dispositifs particuliers de Cayenne et Pyrénées) y ont mis un terme, après la tenue d’un
vote dans leur comité technique respectif.
Journal officiel du 9 au 15 novembre 2020
BO MTES du 10 novembre 2020
- DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD— Lien BO MTES
JORF n°0274 du 11 novembre 2020
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien legifrance
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0277 du 15 novembre 2020
- LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile Directeur des opérations — lien Legifrance
Tableau des AVE ICNA – Automne 2020
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Tableau des AVE IESSA – Automne 2020
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Tableau des AVE TSEEAC –Automne 2020
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2020.
Rappel :
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020.
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020.
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021 (rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Journal officiel du 2 au 8 novembre 2020
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — lien Legifrance
BO MTES du 3 novembre 2020
- AVENANT N°4 À LA CONVENTION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN ANTILLES-GUYANE ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
- Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon — lien Legifrance
BO MTES du 4 novembre 2020
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
BO MTES du 5 novembre 2020
- ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF À LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER — lien BO MTES
Calendrier des concours et examens techniques 2021.
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Réunion du CHSCT-R DGAC en version COVID du 30 octobre 2020
La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement.
L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires.
Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
Journal officiel du 26 octobre au 1er novembre 2020
JORF n°0262 du 28 octobre 2020
- Arrêté du 2 octobre 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne (Puy-de-Dôme) — lien Legifrance
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Avenant du 22 septembre 2020 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés — lien Legifrance
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
JORF n°0263 du 29 octobre 2020
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant le calendrier des inscriptions et des épreuves du concours interne, de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 — lien Legifrance
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — lien Legifrance
JORF n°0266 du 01 novembre 2020
- Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance
CAP avancement au grade d’IESSA en chef
La commission administrative paritaire n°12 compétente à l’égard des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne s’est réunie en téléconférence le 6 octobre 2020.
Consultez le communiqué ci-dessous :
Réunion bilatérale sur le télétravail du 15 octobre 2020.
Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC.
Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion.