Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
L’arrêté NBI 2017 est sorti !
L’arrêté permettant d’attribuer la NBI au profit des personnels techniques ayant eu 35 ans durant l’année 2017 est publié aujourd’hui !
Compte-rendu CT ENAC du 8 octobre 2018
Un CT ENAC, avec pour seul point la note d’organisation des ICA à ATM, s’est tenu lundi 8 octobre à Toulouse.
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018 – Additif 2
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC – campagne automne 2018 – mise à jour au 09 octobre 2018.
ADDITIF 2 – AVE-TSEEAC-AUTOMNE-2018
Fiches détaillées des postes
Tableau des AVE ICNA – Automne 2018 – Additif 2
Liste des AVE ouverts aux ICNA – campagne automne 2018 – mise à jour au 9 octobre 2018.
ADDITIF 2 – AVE-ICNA-AUTOMNE-2018
Fiches détaillées des postes.
Additif 1 AVE ICNA AUTOMNE 2018
Additif 2 AVE ICNA AUTOMNE 2018
Publication des textes PIPC
Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.
Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.
Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant
Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC
Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018
JORF n°0228 du 03/10
Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0230 du 05/10
Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0231 du 06/09
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=id
Tableau des AVE IESSA – Automne 2018 – Additif 1
Liste des AVE ouverts aux IESSA – campagne automne 2018 – mise à jour au 5 octobre 2018.
Nouveaux AVE :
AVE n° 109824 – Chef du SNA Sud-Est
AVE n° 109827 – Ingénieur de maintenance – DAC Nouvelle Calédonie (Nouméa)
Modificatifs :
AVE n° 109031 – Expert confirmé – DTI (modification du descriptif)
AVE n° 109500 – Assistant de subdivision – SNA Ouest (fermeture aux TSEEAC)
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Journée d’action du mardi 9 octobre 2018.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué des syndicats de la Fonction publique appelant à une journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le mardi 09 octobre 2018.
CCP AC 84-16 du 2 octobre 2018
Retrouvez tous les résultats de la CCP AC 84-16 – Automne 2018 qui s’est réunie le 2 octobre2018.
Prélèvement à la source : mode d’emploi
A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt se fera à la source, c’est à dire directement sur la fiche de paie.
Journal officiel du 24 au 30 septembre 2018
JORF n°0221 du 25/09
Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles-de-l’Orne – Couterne (Orne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037427177&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0222 du 26/09
Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432776&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432973&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432980&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037433006&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0225 du 29/09
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444834&dateTexte=&categorieLien=id
CTM du 24 septembre 2018
Stabilisation confirmée des effectifs en 2019 à la DGAC
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 22 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 26 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Fiches détaillées des postes ouverts aux TSEEAC – Automne 2018
Retrouvez le descriptif de chaque AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne d’Automne 2018.
Tableau des AVE ICNA – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 20 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 29 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
