Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 29 avril au 05 mai 2024
JORF n°0101 du 30 avril 2024
- Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
- Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme DRIENCOURT (Lise) — Lien Légifrance
JORF n°0103 du 03 mai 2024
- Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 03 mai 2024
- DÉCISION DU 30 AVRIL 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TROUY (CHER) — Lien BO MTES
JORF n°0105 du 05 mai 2024
- Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
Journal officiel du 22 avril au 28 avril 2024
JORF n°0095 du 23 avril 2024
- Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 24 avril 2024
- ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0098 du 26 avril 2024
- Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme d’Orly — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance
Grève du 25 avril : le maintien
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Déferlons sur le 25 avril !
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
Journal officiel du 15 avril au 21 avril 2024
JORF n°0089 du 16 avril 2024
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
BO MTE du 16 avril 2024
- DÉCISION DU 10 AVRIL 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 26 MARS 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHÂLONS-VATRY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0091 du 18 avril 2024
- LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1) — Lien Légifrance
BO MTE du 18 avril 2024
- AVENANT N°3 DU 15 NOVEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DES AÉRODROMES DE DE LYON-SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON — Lien BO MTES — Lien Légifrance
- AVENANT N°2 DU 21 DÉCEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE MARSEILLE – PROVENCE — Lien BO MTES — Lien Légifrance
JORF n°0092 du 19 avril 2024
- Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne — Lien Légifrance
BO MTE du 19 avril 2024
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0093 du 20 avril 2024
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 — Lien Légifrance
BO MTE du 20 avril 2024
- ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
JORF n°0094 du 21 avril 2024
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Journal officiel du 08 avril au 14 avril 2024
JORF n°083 du 09 avril 2024
- Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance
BO MTE du 11 avril 2024
- DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0086 du 12 avril 2024
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d’un agrément pour l’examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure — Lien Légifrance
BO MTE du 12 avril 2024
- ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0087 du 13 avril 2024
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance
L’appel du 25 avril 2024
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
CSA DGAC 2 AVRIL 2024
Veuillez trouver ci-après le compte rendu FO :
Journal officiel du 01 avril au 07 avril 2024
JORF n°0078 du 0″ avril 2024
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance
JORF n°0079 du 04 avril 2024
- Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance
JORF n°0080 du 05 avril 2024
- Arrêté du 26 mars 2024 abrogeant le décret du 17 juin 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
- Décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 05 avril 2024
- DÉCISION DU 3 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE SOUILLAC — Lien BO MTES
JORF n°0081 du 06 avril 2024
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine — Lien Légifrance
JORF n°0082 du 07 avril 2024
- Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
L’inFO avril 2024
Veuillez trouver les inFO d’avril 2024 sur les jours de grève 2023 sur mai 2024 et sur la GIPA :
Jours de grève 2023 prélevés sur mai 2024
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
2ème mobilité au fil de l’eau 2024
La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte.
La date limite pour candidater est fixée au lundi 22 avril 2024
Vous trouverez ci-après le tableau des AVE.
Journal officiel du 25 mars au 31 mars 2024
BO MTE du 26 mars 2024
- ARRÊTÉ DU 18 MARS 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 27 mars 2024
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — Lien Légifrance
JORF n°0074 du 28 mars 2024
- Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0075 du 29 mars 2024
- Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien Légifrance
BO MTE du 29 mars 2024
- ARRÊTÉ DU 27 MARS 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 2024 — Lien BO MTES
JORF n°0076 du 30 mars 2024
- Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif) — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 178 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Clermont en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Limoges, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 303 Splash dans la région de Marignane (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 513 Alpilles dans la région du massif des Alpilles (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine — Lien Légifrance
BO MTE du 30 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 07 MARS 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES
JORF n°0077 du 31 mars 2024
- Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
- Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — Lien Légifrance
