Syndicat National de la Navigation Aérienne

Nos adresses de contact pour vous accompagner

Mobilité

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr

> mobilite-icna@fodgac.fr

> mobilite-iessa@fodgac.fr

> mobilite-tseeac@fodgac.fr

Parcours carrière

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

Question réglementaire ou juridique

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

Retraite

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018

8 octobre 20187 octobre 2018 | JORF, SNNA-FO

JORF n°0228 du 03/10

Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0230 du 05/10

Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0231 du 06/09

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=id

Tableau des AVE IESSA – Automne 2018 – Additif 1

5 octobre 20185 octobre 2018 | IESSA, Mutations, SNNA-FO

Liste des AVE ouverts aux IESSA – campagne automne 2018 – mise à jour au 5 octobre 2018.

Nouveaux AVE :
AVE n° 109824 – Chef du SNA Sud-Est
AVE n° 109827 – Ingénieur de maintenance – DAC Nouvelle Calédonie (Nouméa)

Modificatifs :
AVE n° 109031 – Expert confirmé – DTI (modification du descriptif)
AVE n° 109500 – Assistant de subdivision – SNA Ouest (fermeture aux TSEEAC)

Rappel :

Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018.

Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018

CCP AC 84-16 du 2 octobre 2018

2 octobre 20181 octobre 2019 | Agents contractuels, CCP DGAC, SNNA-FO

Retrouvez tous les résultats de la CCP AC 84-16 – Automne 2018 qui s’est réunie le 2 octobre2018.

COMPTE RENDU CCP AC 84-16 AUTOMNE 2018 FO

Prélèvement à la source : mode d’emploi

1 octobre 20181 octobre 2018 | Agents contractuels, ICNA, IESSA, SNNA-FO, TSEEAC

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt se fera à la source, c’est à dire directement sur la fiche de paie.

Communication prélèvement à la source

Journal officiel du 24 au 30 septembre 2018

1 octobre 2018 | JORF, SNNA-FO

JORF n°0221 du 25/09
Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles-de-l’Orne – Couterne (Orne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037427177&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0222 du 26/09
Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432776&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432973&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432980&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037433006&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0225 du 29/09
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444834&dateTexte=&categorieLien=id