Communiqués SNNA-FO

JORF n°0236 du 08 octobre 2025

• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0237 du 09 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance

BO MTE du 09 octobre 2025

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE

JORF n°0238 du 10 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance

BO MTE du 10 octobre 2025

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE

JORF n°0239 du 11 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 30 septembre 2025

• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « STRATÉGIE, RESSOURCES ET INNOVATION » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0229 du 01 octobre 2025

• Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0231 du 03 octobre 2025

• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

BO MTE du 03 octobre 2025

• DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0233 du 05 octobre 2025

• Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l’application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l’article R. 6521-3 du code des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Kay Narcy — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Jonathan Colson — Lien Légifrance

JORF n°0223 du 24 septembre 2025

• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l’aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention — Lien Légifrance

JORF n°0225 du 26 septembre 2025

• Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

BO MTE du 26 septembre 2025

• DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE PAU ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0227 du 28 septembre 2025

• Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 septembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

JORF n°0216 du 17 septembre 2025

• Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 18 septembre 2025

• DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD‑OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

• Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) — Lien Légifrance

BO MTE du 19 septembre 2025

• ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2025 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

JORF n°0219 du 20 septembre 2025

• Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 20 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 5 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 09 septembre 2025

• DÉCISION DU 29 AOÛT 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0209 du 09 septembre 2025

• Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 août 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat de l’aviation civile des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027 — Lien Légifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2025

• Arrêté du 3 septembre 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance

BO MTE du 11 septembre 2025

• DÉCISION DU 28 AOÛT 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 02 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE (SAVOIE) — Lien BO MTES

BO MTE du 12 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 4 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DU PÔLE MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 25-002 DU 05 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

BO MTE du 13 septembre 2025

• DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0214 du 14 septembre 2025

• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau (Vosges) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Mafate la Nouvelle – cirque de Mafate (La Réunion) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance