Mobilité automne 2025 – ICNA – IESSA – TSEEAC
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu « applications ») grâce au login et mot de passe Angélique,
en cliquant sur l’icône « SIRH – Agents ».
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
– Date limite pour candidater : vendredi 5 décembre 2025
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 11 décembre 2025
– Date limite pour annuler une candidature : jeudi 11 décembre 2025
– Publication des résultats : semaine 52 (du 22 au 26 décembre 2025)
Les tableaux des AVE :
Agents contractuels : versement part variable annuelle 2025
Le protocole DGAC 2023-2027, signé par FO, prévoit l’attribution d’une part variable annuelle (PVA) pour les agents contractuels (hors filières spécifiques) de la DGAC et du BEA.
Cette prime a été versée avec la paie d’octobre 2025, au titre de l’année 2024.
Journal officiel du 3 novembre au 9 novembre 2025
BO MTE du 04 novembre 2025
- DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE « NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2025, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
BO MTE du 05 novembre 2025
- DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0262 du 07 novembre 2025
- Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — Lien Légifrance
JORF n°0263 du 08 novembre 2025
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 08 novembre 2025
- DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE VIENNE (ISÈRE) — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTE
JORF n°0264 du 09 novembre 2025
- Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Journal officiel du 27 octobre au 2 novembre 2025
BO MTE du 28 octobre 2025
- DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
BO MTE du 29 octobre 2025
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
- Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 30 octobre 2025
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
- Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0257 du 01 novembre 2025
- Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
CORPS UNIQUE de contrôleurs
Publication officielle – Première vague des terrains ICNA TWR
Corps Unique de Contrôleurs – mise en place du dispositif d’évaluation individuelle
Une simulation enfin disponible pour les tseeac.
Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.
Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.
C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.
Pour lire la suite :
Journal officiel du 20 octobre au 26 octobre 2025
JORF n°0248 du 21 octobre 2025
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0252 du 25 octobre 2025
- Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 25 octobre 2025
- DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
CR du CSA DO du 17 octobre 2025
Voici le compte-rendu FO du CSA DO qui a notamment évoqué la fermeture des services ATS, des DCC, ainsi que la situation à Figari et dans les approches de Rennes et Beauvais.
Journal officiel du 13 octobre au 19 octobre 2025
JORF n°0241 du 13 octobre 2025
- Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
JORF n°0246 du 18 octobre 2025
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
Communiqué des résultats FIDELO 2025-2
Vous trouverez ci-après le communiqué des résultats (candidatures internes) de la seconde mobilité au fil de l’eau pour 2025 :
CSA DGAC du 14 octobre 2025
Ce CSA est la première réunion sous la présidence de Chems Chkioua, nouveau Directeur Général de
l’Aviation Civile.
L’ordre du jour :
- Modalités de formation des IESSA : une nouvelle voie pour les Bac+5
- Liste des terrains « ICNA Tour » – Groupe A
- Mobilité et lignes de gestion
- Sélection Professionnelle Spéciale (SPS)
- Prolongation nécessaire
- Résultats 2024
- Prime de partage de la performance
- Jours de fermeture 2026
Ci-après le compte rendu FO pour avoir le détail :
Mise à oeuvre de la protection sociale complémentaire à la DGAC – octobre 2025
Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :
- Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
- Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.
GT effectif ICNA – réunion d’ajustement octobre 2025
Des avancées concrètes ont été obtenues par le SNNA-FO suite à la réunion d’ajustement :
- La Rochelle : +1 confirmé
- Saint-Pierre : 2 AVE
- Poitiers : 1 AVE
Nous restons mobilisés pour que les besoins restants soient reconnus et couverts au plus vite.
Nous rappelons que dans les centres à petits effectifs, chaque poste compte : la perte d’un agent sur un effectif de 12 se fait bien plus durement sentir que sur un effectif de 50.
C’est pourquoi nous restons particulièrement attentifs à la situation de ces structures, où l’impact opérationnel et humain est immédiat.
Journal officiel du 6 octobre au 12 octobre 2025
JORF n°0236 du 08 octobre 2025
- Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance
JORF n°0237 du 09 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance
BO MTE du 09 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE
JORF n°0238 du 10 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance
BO MTE du 10 octobre 2025
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE
JORF n°0239 du 11 octobre 2025
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance
JORF n°0240 du 12 octobre 2025
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Communiqué du congrès SNNA-FO d’octobre 2025
Le congrès national du SNNA-FO s’est tenu du 7 au 9 octobre 2025.
A cette occasion, le congrès a adopté les nouveaux statuts du syndicat et a également renouvelé le bureau national qui a élu son Secrétaire Général en la personne de Raynald Drolez.
Au terme de ce congrès national, le SNNA-FO dresse un constat lucide et préoccupant de la situation actuelle dans laquelle se trouve la DGAC.
Plus que jamais, le SNNA-FO affirme son engagement au service de tous les personnels de la DGAC, dans un esprit de justice sociale et de service public.