Communiqués SNNA-FO

BO MTE du 09 septembre 2025

• DÉCISION DU 29 AOÛT 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0209 du 09 septembre 2025

• Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 août 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat de l’aviation civile des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027 — Lien Légifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2025

• Arrêté du 3 septembre 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance

BO MTE du 11 septembre 2025

• DÉCISION DU 28 AOÛT 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 02 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE (SAVOIE) — Lien BO MTES

BO MTE du 12 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 4 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DU PÔLE MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 25-002 DU 05 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

BO MTE du 13 septembre 2025

• DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0214 du 14 septembre 2025

• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau (Vosges) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Mafate la Nouvelle – cirque de Mafate (La Réunion) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0204 du 03 septembre 2025

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 4 AOÛT 2025 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU PÔLE MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 AOÛT 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0206 du 05 septembre 2025

• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé — Lien Légifrance

BO MTE du 06 septembre 2025

• DÉCISION DU 02 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0208 du 07 septembre 2025

• Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0199 du 28 août 2025

• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CHKIOUA (Chemseddine) — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l’aviation civile – M. BOREL (Marc) — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. CAZÉ (Damien) — Lien Légifrance

JORF n°0200 du 29 août 2025

• Arrêté du 19 août 2025 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 août 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2025, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées) — Lien Légifrance

JORF n°0202 du 31 août 2025

• Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile — Lien Légifrance

BO MTE du 19 août 2025

• DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 RELATIVE À L’ORGANISATION ET AUX MISSIONS DE L’OBSERVATOIRE DE LA CULTURE JUSTE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0293 du 21 août 2025

• Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d’être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l’article L. 6325-1 du code des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs — Lien Légifrance

JORF n°0194 du 22 août 2025

• Arrêté du 14 août 2025 portant suppression d’une régie d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 août 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 août 2025 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances auprès du service de l’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central — Lien Légifrance

JORF n°0195 du 23 août 2025

• Arrêté du 21 août 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Rouen-Vallée de Seine (Seine-Maritime) — Lien Légifrance

BO MTE du 23 août 2025

• ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2025 PORTANT NOMINATION À LA COMMISSION DE RECOURS DE L’INAPTITUDE MÉDICALE DES AGENTS DU SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DES AÉRONEFS SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0196 du 24 août 2025

• Arrêté du 20 août 2025 modifiant l’arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire) — Lien Légifrance

JORF n°0187 du 13 août 2025

• Arrêté du 21 juillet 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 juillet 2025 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d’utilisation — Lien Légifrance

JORF n°0189 du 16 août 2025

• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d’ingénieurs de l’Etat ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps d’ingénieurs de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 05 août 2025

• DÉCISION DSNA/D N° 25084 DU 31 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES (BELLEGARDE) ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES

BO MTE du 07 août 2025

• DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 09 août 2025

• DÉCISION DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES

JORF n°0185 du 10 août 2025

• Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

• Arrêté du 28 juillet 2025 pris pour l’application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-717 du 28 juillet 2025 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

• Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant à compter du 1er août 2025 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article A. 422-18 dudit code — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0177 du 01 août 2025

• Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0179 du 03 août 2025

• Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance