Communiqués SNNA-FO

JORF n°0221 du 22 septembre 2026

• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vienne-Reventin (Isère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avignon-Caumont (Vaucluse) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance

JORF n°0222 du 23 septembre 2026

• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pontarlier (Doubs) — Lien Légifrance

BO MTE du 25 septembre 2026

• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
• Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire — Lien BO MTE
• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
• Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

BO MTE du 26 septembre 2026

• Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

BO MTE du 15 septembre 2026

• Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
• Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
• Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud) — Lien BO MTE
• Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE
• Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — Lien BO MTE

JORF n°0217 du 17 septembre 2026

• Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0218 du 18 septembre 2026

• Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet », dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

BO MTE du 18 septembre 2026

• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034713/TRAA2623582S_annexe_Tavaux.pdf]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034712/TRAA2623587S_annexe_Saint-Yan_parcelle%20188.pdf]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034711/TRAA2623586Sannexe%20Saint-Yan.docx]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034710/TRAA2623572Sannexe%20Mauguio.pdf]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle) — Lien BO MTE -(Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034709/TRAA2623571S_annexe_Goin.pdf]
• Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

JORF n°0219 du 19 septembre 2026

• Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0220 du 20 septembre 2026

• Arrêté du 17 septembre 2026 portant délégation de signature pour l’exécution des opérations des travaux (service national d’ingénierie aéroportuaire) — Lien Légifrance

JORF n°0211 du 10 septembre 2026

• Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – sous-directeur des affaires juridiques — Lien Légifrance

JORF n°0213 du 12 septembre 2026

• Arrêté du 26 août 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Fabien BALDERELLI — Lien Légifrance

BO MTE du 12 septembre 2026

• Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE

BO MTE du 02 septembre 2026

• Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d’évènement dans l’aviation civile — Lien BO MTE)

JORF n°0205 du 03 septembre 2026

• Décision du 1er septembre 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

JORF n°0207 du 05 septembre 2026

• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0208 du 06 septembre 2026

• Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 27 août 2026

• Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0200 du 28 août 2026

• Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0191 du 18 août 2026

• Décret n° 2026-793 du 15 août 2026 modifiant le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0196 du 23 août 2026

• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER — Lien Légifrance

BO MTE du 15 août 2026

• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
• Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien — Lien BO MTE