Formation en langue anglaise : la DSNA en veut à notre PIFA !
À l’heure de l’ouverture des plis pour la mise en place du marché national pour la formation en langue anglaise, alors que les dérogations mise en place lors du COVID prennent fin, les formateurs en langue n’ont toujours pas de garantie quant à la pérennité de leurs contrats.
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2e qualification TSEEAC 2022 – Changement de date
En raison de la semaine de cours et de conférences sur le thème du changement climatique qui intéressera simultanément toutes les promotions présentes sur le Campus de l’Enac, la semaine 41 n’est plus disponible pour réaliser l’examen de la 2QT 2022 au sein de l’Enac.
Les dates importantes à retenir :
- retour de la fiche d’inscription jeudi 9 juin 2022
- écrits pour tous le jeudi 6 octobre 2022
- oraux pour le centre de l’Enac et les visios sur la semaine 40
- oraux pour le centre d’Athis sur les semaines 40 & 41
Journal officiel du 21 au 27 mars 2022
JORF n°0070 du 24 mars 2022
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021 à 2023 — lien Legifrance
JORF n°0071 du 25 mars 2022
- Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l’application de l’article D. 217-2 du code de l’aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l’emprise d’un aérodrome — lien Legifrance
BO MTE du 26 mars 2022
- DÉCISION DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 27 mars 2022
- Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination du référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance
Inscription à la 2e qualification TSEEAC 2022
Consultez notre communiqué pour connaitre les modalités pour l‘inscription à la 2e qualification TSEEAC. Est également disponible ci-dessous la fiche d’inscription à remplir et à transmettre à SDRH.
Pour rappel, les dates
- oral : semaines 40 & 41
- écrit : mardi 11 octobre
- limite d’inscription : 9 juin 2022
Résultats de la mobilité Printemps 2022
Voici le communiqué des résultats (candidatures internes) de la première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2022 sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la DGAC :
Résultats du GS 32h du 21 mars 2022
Voici les résultats du GS 32h
Comité Technique DGAC du 15 mars 2022 et Communiqué UTCAC
Vote pour la CAP TSEEAC :
Lors du Comité Technique (CT) DGAC du 15 mars 2022, FO a notamment posé des questions sur la CAP TSEEAC en particulier sur sa composition.
Pour mémoire, avant la loi de transformation de la fonction publique (TFP), la CAP TSEEAC était constituée de 6 représentants titulaires (2 par grades). En revanche, depuis la mise en vigueur de la loi TFP, le nombre de représentants du personnel a été abaissé à 4 représentants titulaires compétents pour l’ensemble des grades.
Dans ces conditions, FO a logiquement choisi de s’abstenir pour manifester un désaccord sur la réduction des compétences de la CAP TSEEAC et en particulier sur la réduction du nombre de représentants TSEEAC. Une abstention n’est pas un vote contre !
Pour lire la suite du communiqué :
Résultats à l’examen professionnel IESSA 2022
Félicitations aux lauréats !
Protocole d’accord relatif à la politique en faveur des agents en situation de HANDICAP
Force Ouvrière avait demandé l’ouverture de négociations sur l’accompagnement des personnels souffrant de handicap au sein du pôle ministériel, étant avéré que ces derniers rencontrent aujourd’hui des difficultés dans leur parcours professionnel, voire des discriminations. Des difficultés que Force Ouvrière a pu documenter suite à une enquête auprès des agents concernés ayant réuni plus de 600 réponses.
Journal officiel du 14 au 20 mars 2022
BO MTE du 17 mars 2022
- DÉCISION DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0065 du 18 mars 2022
- Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MEDIONI — lien Legifrance
BO MTE du 18 mars 2022
- DÉCISION DU 10 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES
JORF n°0066 du 19 mars 2022
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°0067 du 20 mars 2022
- Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
Campagne d’inscription à l’examen de la 2ème Qualification TSEEAC 2022
Les fiches d’inscription remplies sont à transmettre avant le 9 juin 2022 par mél à l’adresse suivante :
tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
L’ensemble des documents est consultable sur le site Bravo Victor à l’emplacement ci-dessous :
carrière >concours et examens professionnels > concours et examens professionnels des TSEEAC > examen de la 2ème qualification TSEEAC
Résultats EP/SP ICNA 2022
Félicitations aux lauréats !
COMITÉ TECHNIQUE DGAC du 15 mars 2022
Le comité technique de la DGAC s’est réuni ce jour. Les sujets abordés portaient sur :
- la cartographie des instances pour les prochaines élections professionnelles
- les astreintes techniques au SNA-N
- le GT avancements des Ouvriers d’État
- le GT carrière des CDI-OE
- la convention nationale de dialogue social
Ci-après, le fichier pour accéder au contenu du compte rendu :
CAMPAGNE DE MOBILITÉ PRINTEMPS 2022
L’administration vient de nous communiquer les changements de dates de la campagne de mobilité.
Ci-après, voici l’ensemble de ces dates avec les modifications en rouge :
- Date limite de validation des AVE par les services locaux (statut des AVE « validé local ») : 17 mars 2022 (semaine 11)
- Publication des AVE : 7 avril 2022 (semaine 14)
- Date limite pour candidater : 9 mai 2022 (semaine 19)
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 18 mai 2022 (semaine 20)
- Arbitrage avec l’ensemble des services sur les candidats : semaine 23 (allant du 6 au 10 juin 2022)
- Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)
N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.
Journal officiel du 7 au 13 mars 2022
JORF n°0057 du 9 mars 2022
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTE du 9 mars 2022
- ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
JORF n°0058 du 10 mars 2022
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
BO MTE du 10 mars 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER MARS 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 7 MARS 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 11 mars 2022
- Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) — lien Legifrance
- Décision du 3 mars 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective de la direction du transport aérien — lien Legifrance
BO MTE du 11 mars 2022
- DÉCISION DU 17 FÉVRIER 2022 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
JORF n°0060 du 12 mars 2022
- Décision du 7 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance
JORF n°0061 du 13 mars 2022
- Arrêté du 7 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
