Communiqués SNNA-FO

JORF n°0259 du 08 novembre 2023

• Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du nouveau centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

• Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence – CPL – avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating – CPL/IR – avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence – ATPL – avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence – MPL) — Lien Légifrance

BO MTE du 12 novembre 2023

• DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET RÈGLEMENTAIRES DES AÉROPORTS — Lien BO MTES
• DÉCISION MODIFICATIVE DU 09 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 01 novembre 2023

• NOTE DE GESTION DU 28 JUILLET 2023 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DES MTECT-MTE-M — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 03 novembre 2023

• DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0256 du 04 novembre 2023

• Arrêté du 5 juillet 2023 abrogeant l’arrêté du 15 décembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services relevant de la direction générale de l’aviation civile (budget général) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0257 du 05 novembre 2023

• Décret n° 2023-1019 du 3 novembre 2023 relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions — Lien Légifrance

BO MTE du 26 octobre 2023

• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

BO MTE du 17 octobre 2023

• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

BO MTE du 18 octobre 2023

• ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2023 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0244 du 20 octobre 2023

• Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

• Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d’été — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d’hiver — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 5 août 2016 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines — Lien Légifrance
• Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2023 — Lien Légifrance

BO MTE du 21 octobre 2023

• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

• Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l’accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d’entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d’une licence de pilote privé avion (PPL(A)) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence – CPL – avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating – CPL/IR – avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence – ATPL – avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence – MPL) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0235 du 10 octobre 2023

• Décision du 3 octobre 2023 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 10 octobre 2023

• ARRÊTÉ DU 09 OCTOBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

• Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0240 du 15 octobre 2023

• Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 03 octobre 2023

• DÉCISION DU 22 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0230 du 04 octobre 2023

• Arrêté du 29 septembre 2023 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2023 — Lien Légifrance

JORF n°0231 du 05 octobre 2023

• Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

BO MTE du 06 octobre 2023

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « AÉROPORTS ET NAVIGATION AÉRIENNE » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0224 du 27 septembre 2023

• Décision du 25 septembre 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l’Europe et de l’international de la direction du transport aérien — Lien Légifrance

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

• Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance