Syndicat National de la Navigation Aérienne

Nos adresses de contact pour vous accompagner

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr 

mobilite-icna@fodgac.fr 

mobilite-iessa@fodgac.fr 

mobilite-tseeac@fodgac.fr

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

Journal officiel du 17 au 23 mai 2021

BO MTES du 19 mai 2021

  • DÉCISION DU 6 MAI 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — lien BO MTES

JORF n°0116 du 20 mai 2021

  • Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance

BO MTES du 20 mai 2021

  • DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 3 MAI 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORTS DE NICE-CÔTE D’AZUR — lien BO MTESLien legifrance 1Lien legifrance 2

JORF n°0117 du 21 mai 2021

  • Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2021

  • Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
  • Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2020 définitive) — lien Legifrance

BO MTES du 22 mai 2021

  • DÉCISION DU 10 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES

JORF n°0119 du 23 mai 2021

  • Arrêté du 22 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer — lien Legifrance

GS IAO du 19 mai 2021 : Revalorisations ? « Oui..Oui.. », mais quand et comment ?

Pour la troisième réunion du GS IAO, les attentes étaient grandes pour les OS, puisque les deux premières réunions avaient constitué un véritable faux départ. Malgré tout, elles ont abouti à la rédaction d’un nouveau mandat qui distingue plus clairement les tâches allouées aux GT locaux et celles relevant du dialogue social national. L’administration souhaitait donc cette fois-ci entrer enfin dans le vif du sujet en abordant deux thématiques majeures : la prise en compte du volet indemnitaire dans le cadre de la fusion BNIA-BNI et le problème du service minimum au sein de la future div IAO. 

CT DO du 12 mai 2021

Ce CT DO, programmé sur une demi-journée, n’a pas permis d’aborder les très nombreuses questions diverses posées par l’ensemble des OS (une quarantaine !), une fois de plus.

Il est donc nécessaire de reprogrammer les réunions préparatoires à chaque CT, en particulier les GS Sécurité et Espace par exemple. D’une façon générale un dialogue social plus resserré doit se remettre en place.

L’ensemble des questions diverses seront donc traitées dans un prochain CT DO (programmé sur une journée) le 21 juin.

En préambule de ce CT, le DO annonce avoir repoussé l’application du compte pour les RO hors site non plus au 1er juin mais au 9 juin.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu :

Tableau des AVE ICNA Printemps 2021 – modificatif 2

Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.

Postes ouverts :

AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M

AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M

AVE 114596 Chef de la circulation aérienne LFRN

Postes fermés :

AVE 114306 Chef de pôle DO/DOM3/ATM

AVE 114310 Adjoint au chef de pôle DO/DOM3/ATM

AVE 114402 1er contrôleur d’approche LFRN

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2021 Modificatif

Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.

Postes ouverts :

AVE 114597 Inspecteur de surveillance S-PF/SUR/SANA

AVE 114017 Contrôleur d’aérodrome LFLS

Postes modifiés :

AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M

AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M

Transformation de la DTI : c’est parti !

Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration.

Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :

Campagne de mobilité de printemps à la DSAC

Les AVE sont parus pour la campagne de mobilité de printemps. Or, FO constate une réduction importante du nombre de ces postes ouverts en DSAC.

Pourquoi une telle réduction ? Pour résoudre un problème d’attractivité ?

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.

Journal officiel du 10 au 16 mai 2021

BO MTES du 11 mai 2021

  • NOTE DE GESTION DU 3 MAI 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AUX MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES

JORF n°0111 du 13 mai 2021

  • Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
  • Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Nathalie DOMBLIDES (DSAC) — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

  • Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — lien Legifrance

BO MTES du 15 mai 2021

  • DÉCISION DU 7 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — lien BO MTES

Journal officiel du 3 au 9 mai 2021

BO MTES du 4 mai 2021

  • DÉCISION DU 27 AVRIL 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES

BO MTES du 8 mai 2021

  • CONVENTION DU 4 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE GESTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU DÉBAT PUBLIC RELATIF AU SEPTIÈME APPEL D’OFFRE D’ÉOLIEN EN MER — lien BO MTES

JORF n°0108 du 08 mai 2021

  • Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
Résumé de la politique de confidentialité

Les cookies sont des petits fichiers stockés en local dans votre navigateur. Ce site en utilise le strict minimum. Nous n'utilisons notamment pas de cookie pour le suivi des internautes ou la gestion des réseaux sociaux.

Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre gestion de vos données personnelles.

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies pour le suivi de la gestion des connexions et celui de vos préférences en terme de cookies. Ces cookies devraient donc être activés.

Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.