Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Tableau des AVE IESSA – Automne 2020
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Tableau des AVE TSEEAC –Automne 2020
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2020.
Rappel :
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020.
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020.
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021 (rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Journal officiel du 2 au 8 novembre 2020
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — lien Legifrance
BO MTES du 3 novembre 2020
- AVENANT N°4 À LA CONVENTION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN ANTILLES-GUYANE ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
- Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon — lien Legifrance
BO MTES du 4 novembre 2020
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
BO MTES du 5 novembre 2020
- ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF À LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER — lien BO MTES
Calendrier des concours et examens techniques 2021.
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Réunion du CHSCT-R DGAC en version COVID du 30 octobre 2020
La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement.
L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires.
Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
Journal officiel du 26 octobre au 1er novembre 2020
JORF n°0262 du 28 octobre 2020
- Arrêté du 2 octobre 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne (Puy-de-Dôme) — lien Legifrance
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Avenant du 22 septembre 2020 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés — lien Legifrance
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
JORF n°0263 du 29 octobre 2020
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant le calendrier des inscriptions et des épreuves du concours interne, de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 — lien Legifrance
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — lien Legifrance
JORF n°0266 du 01 novembre 2020
- Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance
CAP avancement au grade d’IESSA en chef
La commission administrative paritaire n°12 compétente à l’égard des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne s’est réunie en téléconférence le 6 octobre 2020.
Consultez le communiqué ci-dessous :
Réunion bilatérale sur le télétravail du 15 octobre 2020.
Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC.
Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion.
Réunion du comité de suivi référencement du 17 septembre 2020.
Lors de la réunion du comité de référencement de la mutuelle, les craintes évoquées l’année dernière par vos représentants sur une sous-évaluation des certaines prestations de la MGAS se concrétisent.
En effet, plus personne ne doute qu’après la fin de l’assurance à 1 € pour les enfants il faille mettre la main à la poche pour maintenir le niveau de garanties initial. Seul le premier niveau semble avoir été bien dimensionné.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de notre communiqué.
Journal officiel du 19 au 25 octobre 2020
JORF n°0255 du 20 octobre 2020
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d’approbation des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d’activités pris en compte pour l’établissement des tarifs des redevances aéroportuaires — Lien legifrance
BO MTES du 20 octobre 2020
- ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES
BO MTES du 21 octobre 2020
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE— Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES
JORF n°0257 du 22 octobre 2020
- Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) — Lien legifrance
BO MTES du 22 octobre 2020
- ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0258 du 23 octobre 2020
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur — Lien legifrance
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique — lien Legifrance
Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020
Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.
Voici les principaux points à retenir :
- Budget 2020
- Budget 2021
- Endettement DGAC
- Plans européens de performance NA
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
CT DGAC : LDG avancements
La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.
Journal officiel du 12 au 18 octobre 2020
JORF n°0250 du 14 octobre 2020
- Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance
JORF n°0262 du 16 octobre 2020
- Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance
BO MTES du 16 octobre 2020
- DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
Mobilité fil de l’eau
Une campagne de mobilité au fil de l’eau (FIDELO-4) dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité est à nouveau lancée.
Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d’une lettre de motivation et d’un CV.
Vos interlocuteurs :
* pour les corps des ICNA, des IESSA et des TSEEAC : Philippe HERRERO, Luc DUTEIL, Christelle DAUNAT, Christian BADOCHE et Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 5 novembre 2020.
Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020
Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.
Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.
