Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
CT DO du 5 février : enfin les questions diverses traitées !
Ce vendredi 5 février s’est tenue la troisième et dernière partie du CT DO du 8 décembre 2020 !
Ce CT comportait deux points à l’ordre du jour :
- Le décompte des JRH : lors du dernier CT, la proposition de l’administration avait été rejetée à l’unanimité. Une version amendée a été présentée.
- Les questions diverses qui n’avaient jamais pu être traitées lors des deux CT précédents.
Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :
Journal officiel du 1er au 7 février 2021
BO MTES du 02 février 2021
- DÉCISION DU 27 JANVIER 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N°200098 EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE MODIFIÉE — lien BO MTES
JORF n°0030 du 04 février 2021
- LOI n° 2021-107 du 3 février 2021 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (1) — lien Legifrance
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — lien Legifrance
BO MTES du 04 février 2021
- DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES
JORF n°0031 du 05 février 2021
- Arrêté du 27 janvier 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte — lien Legifrance
JORF n°0033 du 07 février 2021
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance
MONTPELLIER : AU BORD DE LA RUPTURE ?
Lundi, les contrôleurs de Montpellier, réunis en AG, ont unanimement dénoncé leurs conditions de travail. Un manque crucial de moyens et d’effectifs empêche de répondre à une demande diversifiée et croissante du trafic. L’impossibilité de répondre à ces besoins en capacité conduit à une saturation dans la gestion du trafic aérien avec des taux d’occupation de fréquence bien trop élevés dans des espaces trop contraints.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.
Lancement mobilité au fil de l’eau (FIDELO2021-1)
La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 2 mars 2021.
Campagne de mobilité SPECIFIQUE BNI – TSEEAC
Une campagne de mobilité SPECIFIQUE BNI – TSEEAC est lancée ce jour.
La date limite de candidature, de modification et de suppression est fixée au 2 mars 2021
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.
Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.
Journal officiel du 25 au 31 janvier 2021
JORF n°0023 du 27 janvier 2021
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
JORF n°0026 du 30 janvier 2021
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l’article 158 de l’annexe IV au code général des impôts applicable à l’aérodrome de Nantes-Atlantique — lien Legifrance
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Camopi (Guyane) — lien Legifrance
Journal officiel du 18 au 24 janvier 2021
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
BO MTES du 23 janvier 2021
- DÉCISION N° 210002 DU 21 JANVIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — lien BO MTES
CT DO du 20 janvier 2021
Ce mercredi 20 janvier s’est tenu un CT DO faisait suite à celui du 8 décembre qui n’avait pas pu aller à son terme.
Ce CT a également été le premier pour le nouveau Directeur des Opérations qui l’a imprégné de son style ! Un style direct, sans fioritures. La forme est une chose, le fond en est une autre. FO prendra le temps de juger sur faits.
Cependant, dans la continuité des CT de son prédécesseur, il n’a pas réussi à le mener à son terme et toutes les questions diverses ont été reportées à un prochain CT programmé le 5 février.
À l’ordre du jour : Étampes, RO hors site et compte temps, Méthode de calcul des JRH, Meq 2018 et 2019 – Reclassement, Meq 2020, Dzaoudzi et NBT Réunion.
Suppression du jour de carence
Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021.
Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous.
Journal officiel du 11 au 17 janvier 2021
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du SNA-NE — lien Legifrance
BO MTES du 12 janvier 2021
- ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES
JORF n°00011 du 13 janvier 2021
- Arrêté du 11 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 6 janvier 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (Charente-Maritime) — lien Legifrance
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 16 janvier 2021
- DÉCISION DU 13 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU PLACÉ AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2021 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES
Résultats de la campagne de mobilité d’automne 2020
Voici la liste des AVE pourvus lors de la dernière campagne de mobilité, publiée le 14 janvier 2021.
Résultats de la réunion Avancement TSEEAC 2021.
La réunion TSEEAC Avancement 2021 a eu lieu le 10 décembre 2020.
Retrouvez le nom des agents promus en consultant le communiqué.
Félicitations aux lauréats !
Journal officiel du 4 au 10 janvier 2021
JORF n°0004 du 05 janvier 2021
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile adjoint au secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTES du 05 janvier 2021
- DÉCISION DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES
JORF n°00006 du 07 janvier 2021
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
JORF n°0008 du 09 janvier 2021
- Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
JORF n°0009 du 10 janvier 2021
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — lien Legifrance