Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 17 au 23 juin 2019
JORF n°0141 du 20 juin 2019
- Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d’emport de balises de détresse — lien Legifrance
- Arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Décision du 7 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — lien Legifrance
- Décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0142 du 21 juin 2019
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Véronique Martin — lien Legifrance
JORF n°0144 du 23 juin 2019
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — lien Legifrance
Agents Contractuels – Campagne de mobilité 2019.
La campagne de mobilité des Agents Contractuels DGAC 2019 est ouverte.
Retrouvez la liste des AVE proposés.
La limite de candidature sur ces AVE est fixée au 10 septembre 2019.
La CCP devant examiner les candidatures se réunira le 1er octobre 2019.
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
- La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
- La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
- La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
- Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.
CT DGAC du 8 juillet 2019
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.
Référencement mutuelle
FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.
GS32H du 5 juillet 2019
La session d’enregistrement des ouvertures de postes de contrôle a eu lieu… L’administration persiste et signe…
Retrouvez l’ensemble des résultats de cette réunion en consultant notre compte-rendu ci-dessous.
Réunion suite au CT DO du 9 mai 2019.
CT DO épisode III : encore un rendez-vous manqué…
L’annonce lors du dernier GS32H de la mise en gestion de la quasi-totalité des terrains (APP et TWR) n’aurait pas pour objectif la recherche systématique d’ETP pour alimenter les CRNA… selon la DO… alors pourquoi ? Nous avons cherché à comprendre.
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC.
Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !
Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management).
Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF.
Additif au communiqué de la CPE du 18 juin 2019
Additif au communiqué de la commission de pourvoi aux emplois du 18 juin 2019 n°190470 SG/SDP/GCRH.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion
Résultats de la CAP de corps TSEEAC du 24 juin 2019.
La CAP de corps TSEEAC s’est réunie le 24 juin 2019, vous pouvez consulter notre compte-rendu de cette réunion.
Bulletins de paye électroniques accessibles aux agents contractuels et aux ouvriers d’Etat de la DGAC
Vient de paraître au Journal officiel un arrêté qui ouvre la possibilité d’affiliation à l’ENSAP pour les agents contractuels et les ouvriers d’État.
Cette mesure défendue par FO est importante. A partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels, à l’instar de leurs collègues titulaires, pourront consulter et télécharger leur bulletin de paie dans « l’espace numérique sécurisé de l’agent public »
Les bulletins de paye version papier cesseront d’être émis à partir du 1er novembre 2019.
Résultats de la CAP de corps ICNA du 21 juin 2019.
La CAP de corps ICNA s’est réunie le 21 juin 2019, vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion.
Communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement qui s’est réunie le 18 juin 2019.