Syndicat National de la Navigation Aérienne

Nos adresses de contact pour vous accompagner

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr 

mobilite-icna@fodgac.fr 

mobilite-iessa@fodgac.fr 

mobilite-tseeac@fodgac.fr

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

IMPORTANT : information agents contractuels 84-16

Après plusieurs mois de travail intense, FO vous informe des avancées concrètes concernant la mise en œuvre des mesures protocolaires obtenues en faveur les agents contractuels.

A noter qu’une réunion d’information spécifique “Agents contractuels”, organisée par FO, se tiendra au siège de la DGAC (Farman) le jeudi 4 octobre de 13h à 14h dans l’amphithéâtre (niv -1).

Venez nombreux rencontrer et échanger avec vos représentants contractuels !

INFO AC 84-16_SEPT 2018

Journal officiel du 17 au 23 septembre 2018

JORF n°0216 du 19/09
Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037411597&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0217 du 20/09
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414492&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414503&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 10 au 16 septembre 2018

JORF n°0209 du 11/09

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382050&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0211 du 13/09

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394009&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394103&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0212 du 14/09

Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d’information de vol de Bordeaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403435&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0214 du 16/09

Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037404110&dateTexte=&categorieLien=id

Réunion MEQ du 10 septembre 2018

Le SNNA FO déplore que 5 ans après la réunion du 20 juin 2013 portant sur les modalités de calculs des MEQ, le constat soit toujours le même : opacité et iniquité sur la méthode de comptage des mouvements. 

Le SNNA-FO demande qu’une vraie réflexion et un vrai travail soient menés enfin de trouver une méthode de comptage des mouvements ainsi qu’une valorisation de MEQ, honnête et reflétant plus justement la complexité, la particularité de l’environnement et de la charge de travail des contrôleurs.

Le SNNA FO continuera à s’opposer à toute logique comptable qui n’aurait qu’un but, justifier une réduction des BO.

Journal officiel du 3 au 9 septembre 2018

JORF n°0205 du 6/09

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368305&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368313&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368321&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368329&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368337&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0206 du 7/09

Arrêté du 21 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037373260&dateTexte=&categorieLien=id

JORF N°0208 du 9/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376835&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376874&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 27 août au 2 septembre 2018

JORF n°200 du 31/08

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352271&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d’information de vol de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359702&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Saint-Tropez, dans la région de Saint-Tropez (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359711&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°202 du 02/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle – Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037360213&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 13 au 19 août 2018

15/08
Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315121&dateTexte=&categorieLien=id

19/08
Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319291&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319300&dateTexte=&categorieLien=id