Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 29 octobre au 4 novembre 2018
JORF n°0252 du 31/10
Décret du 30 octobre 2018 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. TRUCHETET (Francis)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543034&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 24 octobre 2018 relative à l’intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543040&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0253 du 01/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548501&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548503&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0254 du 03/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553147&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0255 du 04/11
Décret n° 2018-949 du 30 octobre 2018 portant publication de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Pékin le 10 septembre 2010, signée par la France le 15 avril 2011 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553858&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 octobre 2018 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037554272&dateTexte=&categorieLien=id
Mise à jour des flux RSS
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Supplément familial de traitement (SFT) 2019
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente.
Pour bénéficier de ce SFT, que ce soit une première demande ou un renouvellement, chaque agent doit renouveler sa déclaration sur sa situation de famille. Vous pouvez vous rapprocher de votre service administratif de proximité pour cela.
La date limite pour répondre est le 15 novembre 2018.
Source Bravo Victor
Journal officiel du 22 au 28 octobre 2018
JORF n°0246 du 24/10
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade d’adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518913&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0247 du 25/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524018&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524032&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524039&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0248 du 26/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529004&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529051&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529098&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529100&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0249 du 27/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533268&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533290&dateTexte=&categorieLien=id
Appel à candidature pour les fonctions de membre du CCCSCA
Vous trouverez ci-dessous un appel à candidature pour les fonctions de membre du CCCSCA :
- 2 membres > collège contrôle d’aérodrome,
- 1 membre > collège contrôle d’approche,
- 2 membres > collège en route.
Date limite des candidatures : 20 novembre 2018.
Compte-rendu du CHSCT SNA-SSE du 18 octobre 2018
Retrouvez notre compte-rendu du CHSCT SNA-SSE qui s’est tenu le 18 octobre 2018.
Compte rendu du CT DO du 16 octobre 2018
Retrouvez notre compte rendu du CT DO qui s’est réuni le 16 octobre 2018.
Concours interne ICNA 2019
Notice relative au concours interne ICNA – année 2019.
Ouverture des inscriptions : 3 décembre 2018.
Concours interne TSEEAC 2019
Notice relative au concours interne TSEEAC – année 2019.
Ouverture des inscriptions : 15 novembre 2018.
Examen professionnel TSEEAC 2019
Notice relative à l’examen professionnel TSEEAC – année 2019.
Ouverture des inscriptions : 16 janvier 2019
Examen professionnel ICNA 2019
Notice relative à l’examen professionnel ICNA – année 2019.
Ouverture des inscriptions : 5 novembre 2018
Sélection professionnelle ICNA 2019
Notice relative à la sélection professionnelle ICNA – année 2019.
Ouverture des inscriptions : 5 novembre 2018
Journal officiel du 15 au 21 octobre 2018
JORF n°0240 du 17/10
Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501278&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501294&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501539&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501551&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501553&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0241 du 18/10
Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037503714&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0243 du 20/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037508520&dateTexte=&categorieLien=id
Versement de la PIPC 2016-2017
A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.
Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre !
Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.
Examen professionnel IEEAC 2019
L’examen professionnel IEEAC est ouvert.
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.