Communiqués SNNA-FO

Journal officiel du 6 au 12 décembre

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JORF n°0285 du 08 décembre 2021

  • Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance

BO MTES du 08 décembre 2021

  • DÉCISION DU 04 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0286 du 09 décembre 2021

  • Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 — lien Legifrance

BO MTES du 10 décembre 2021

  • DÉCISION DU 3 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 8 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE À LA COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR LE FINANCEMENT DE L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0288 du 11 décembre 2021

  • Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Lille-Lesquin — lien Legifrance

Journal officiel du 29 novembre au 5 décembre 2021

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BO MTES du 30 novembre 2021

  • ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT FUSION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ETAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTES du 02 décembre 2021

  • DÉCISION DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0281 du 03 décembre 2021

  • Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2021 — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance

BO MTES du 04 décembre 2021

  • DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DE LA FFPLUM POUR L’ORGANISATION DES EXAMENS THÉORIQUES DE PILOTE D’ULM — Lien BO MTES

JORF n°0283 du 05 décembre 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance

Report de congés et gestion des CET : la règle du jeu enfin connue à la DGAC

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Alors que nous sommes à 15 jours des vacances scolaires, il aura fallu que FO intervienne à bien des niveaux (Fonction Publique et MTE) pour enfin obtenir des décisions sur l’utilisation et l’alimentation des CET ainsi que la possibilité de report des congés 2021 sur début 2022.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué ainsi que l’Instruction du 1er décembre 2021 qui figure à la suite de celui-ci.

Communiqué congés et CET 2021

CT DO du 17 novembre 2021

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Ce mercredi 17 novembre s’est tenu le premier CT DO en présentiel (pour les titulaires) depuis maintenant près de deux ans. Pour FO, il était important de revenir sous cette forme d’échanges, les réunions en visio n’étant pas très propices à un dialogue social qui s’est fortement dégradé depuis la mise en place des RO.

Les espoirs ont été vite déçus au fur et à mesure de la réunion. En particulier, le DO a expliqué vouloir revoir la place des OS dans le processus d’étude et de mise en œuvre des projets espaces, pourtant impactants en termes d’organisation du travail. Pire, et d’une façon générale, il dit voir dans le dialogue social une entrave à une avancée rapide des projets de la DO ! Les OS ont dû lui rappeler que ceux-ci ne peuvent aboutir qu’avec l’acceptation des personnels et donc avec un dialogue avec elles !

Dans tous les cas, c’est avec inquiétude que FO entame cette nouvelle ère dans laquelle la DO nous entraine.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu.

Compte-rendu du CT DO du 17 novembre 2021

Résultats d’admission à la 2nde qualification TSEEAC 2021

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Après examen du tableau de notes des épreuves orales des 53 candidats présents à l’examen et après délibération du jury, sont déclarés admis 37 candidats.

Retrouvez ci-dessous le procès-verbal d’admission par ordre alphabétique.

Félicitations à toutes et à tous.

PV jury 2nde qualif TSEEAC 2021

Calendrier des versements des paies 2022

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Les dates des versements sont fixées à 3 jours francs avant la fin du mois et avant Noël pour décembre.
Les virements sont déclenchés par les Finances Publiques 2 jours avant les dates indiquées ci-joint. Certaines banques appliquent des dates de valeur plus ou moins rapidement, ce qui fait apparaitre le virement 1 jour plus tôt ou plus tard sur le compte bancaire.

Tableau des dates des versements pour 2022

Journal officiel du 22 au 28 novembre 2021

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BO MTES du 26 novembre 2021

  • NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0276 du 27 novembre 2021

  • Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique — lien Legifrance

Tableau des AVE ICNA – Automne 2021 – 4ème Modificatif

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Une nouvelle modification a été apportée dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 novembre 2021.

La date limite de candidature et de modification est fixée au 28 novembre 2021

AVE ICNA AUTOMNE modificatif du 23 novembre 2021

Poste ajouté :

AVE 115844 1er contrôleur d’approche à Biarritz

Postes modifiés :

AVE 115823 et 115825 fermés aux TSEEAC, mais restent ouverts aux IEEAC et ICNA, ainsi qu’aux TSEEAC du SCEAPF.

Journal officiel du 15 au 21 novembre 2021

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JORF n°0266 du 16 novembre 2021

  • Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio — lien Legifrance

BO MTES du 16 novembre 2021

  • DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES

JORF n°0267 du 17 novembre 2021

  • Arrêté du 28 octobre 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Puy-Loudes (Haute-Loire) — lien Legifrance

JORF n°0269 du 19 novembre 2021

  • Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 19 novembre 2021

  • DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0270 du 20 novembre 2021

  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 20 novembre 2021

  • DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

  • Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

Mutuelle santé : mise en place du remboursement de 15 €

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Vous trouverez ci-après les différents documents qui encadrent le versement de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) de 15 € par mois, à partir du 1er janvier 2022.

Chaque agent qui rempli les conditions et qui le souhaite doit remplir une demande, accompagnée de l’attestation mutuelle santé (MGS ou autre organisme de couverture santé). Attention le montant de vos versements (ou l’échéancier) doit être fourni.

Le dossier est à déposer à son service RH de proximité qui transmettra au service central, pour versement sur les paies.

Note de Gestion
Formulaire de demande
Modèle d’attestation
FAQ

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021 – 2nd Modificatif

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De nouvelles modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 10 novembre 2021.

AVE TSEEAC AUTOMNE – Modificatif du 10 novembre 2021

Postes fermés :

AVE 114942 Chargé d’affaires à Paris

AVE 115448 Spécialiste exploitation à Reims

AVE 114944 Spécialiste exploitation à Marseille

AVE 115232 Agent BTIV à Athis-Mons

Journal officiel du 8 au 14 novembre 2021

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JORF n°0261 du 09 novembre 2021

  • Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0262 du 10 novembre 2021

  • Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 11 novembre 2021

  • DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0265 du 14 novembre 2021

  • Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d’exploitation des entreprises de transport aérien — lien Legifrance
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