Journal officiel du 5 au 11 juillet 2021
JORF n°0155 du 06 juillet 2021
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 06 juillet 2021
- DÉCISION DU 5 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE). (ABROGE LE TRAA2117156S)— Lien BO MTES
JORF n°0156 du 07 juillet 2021
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0157 du 08 juillet 2021
- Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 08 juillet 2021
- DÉCISION DU 1ER JUILLET 2021 ABROGEANT LA DÉCISION DU 9 MARS 2017 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
BO MTES du 09 juillet 2021
- DÉCISION DU 07 JUILLET 2021 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION POUR L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES RELATIVES À LA PROCÉDURE D’HABILITATION D’UN ORGANISME TECHNIQUE POUR L’EXERCICE DE CONTRÔLES ET DE VÉRIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210 089 EN DATE DU 5 JUILLET 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION DU 1ER JUILLET 2021 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES – Annexe 1
JORF n°0159 du 10 juillet 2021
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
JORF n°0160 du 11 juillet 2021
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
CR du CT DGAC du 8 juillet 2021
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.
Journal officiel du 28 juin au 4 juillet 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
- Arrêté du 18 juin 2021 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — Lien legifrance
BO MTES du 29 juin 2021
- AVENANT DU 23 JUIN 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION— Lien BO MTES
JORF n°0151 du 01 juillet 2021
- Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat — Lien legifrance
BO MTES du 01 juillet 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 29 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER)— Lien BO MTES
- AVENANT DU 29 JUIN 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 9 FÉVRIER 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER)— Lien BO MTES
JORF n°0152 du 02 juillet 2021
- Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien legifrance
JORF n°0153 du 03 juillet 2021
- Arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien legifrance
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — Lien legifrance
Résultats de la campagne de mobilité du printemps 2021
Voici les résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) :
Déclaration liminaire au CTS SNA-SSE du 30 juin 2021
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de cette déclaration
Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021
Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants :
- le plan d’égalité professionnelle homme/femme
- le bilan des Lignes Directrices de Gestion Mobilité
- la mise en place de la prime de restructuration de service (PRS) pour l’aérodrome d’Etampes
- la création de l’astreinte Pôle Communication à la Direction Générale
- …
Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :
Journal officiel du 21 au 27 juin 2021
JORF n°0144 du 23 juin 2021
- Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (M. Antonio Di Palo) — Lien legifrance
JORF n°0145 du 24 juin 2021
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — Lien legifrance
- Décret du 22 juin 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale — Lien legifrance
JORF n°0147 du 26 juin 2021
- Arrêté du 21 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT DPSA Paris, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
- Arrêté du 18 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), identifiée Saint-Jouin-Bruneval, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
BO MTES du 26 juin 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)— Lien BO MTES
JORF n°0148 du 27 juin 2021
- Arrêté du 25 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.
Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.
Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :
Réserves opérationnelles : tout commence avec des tours de service règlementaires !
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’application des réserves opérationnelles, surtout sur les sites organisés en TDS individuels. Vous nous faites en effet remonter votre étonnement face à une application « créative » des RO : demi RO ici pour atteindre fictivement le « un jour sur deux », moyenne de 36h au lieu de 32 là, où encore non comptabilisation des RO dans le temps de travail ailleurs…
FO harcèle la DO pour que soient harmonisées les pratiques, et rappelle sans cesse que les dispositions sur le temps de travail doivent être appliquées à la lettre dans la construction des tours de service, afin que les RO s’y insèrent de la manière la plus réglementaire.
Pour FO, les choses sont claires : la DO doit faire appliquer les textes (et les bons !) pour éviter une surenchère de RO inutiles qui amputeront à terme le capital horaire annuel des contrôleurs. Quelques rappels semblent aujourd’hui utiles pour répondre à vos questions sur la construction des TDS « en prévisionnel » (pour reprendre les termes de la DO).
Prenez connaissance de la suite de notre communiqué ci-dessous :
Journal officiel du 13 au 20 mai 2021
BO MTES du 15 juin 2021
- Note du 31 mai 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTES
JORF n°0138 du 16 juin 2021
- Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance
JORF n°0139 du 17 juin 2021
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens — Lien legifrance
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien legifrance
- Arrêté du 9 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance
- Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (Mme Caroline Tranchant) — Lien legifrance
JORF n°0141 du 19 juin 2021
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (Mme Véronique Martin — Lien legifrance
JORF n°0142 du 20 juin 2021
- Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance
- Arrêté du 17 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée Versailles dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
TSEEAC – campagne mobilité fonctions “support” 2021
La campagne dédiée aux fonctions « support » (mais pas que) est ouverte à compter du 15 juin 2021.
Retrouvez ci-dessous notre tableau récapitulatif :
Nous attirons votre attention sur le fait qu’est ouvert dans le cadre de cette campagne le poste de chef de la division TSEEAC au département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de SDRH.
- Date limite pour candidater : vendredi 9 juillet 2021
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 16 juillet 2021
- Publication des résultats : semaine 29
Journal officiel du 7 au 13 juin 2021
JORF n°0131 du 08 juin 2021
- Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011 — lien Legifrance
JORF n°0133 du 10 juin 2021
- Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 8 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Veulettes-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Décision du 3 juin 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
BO MTES du 12 juin 2021
- DÉCISION DU 11 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
- NOTE DU 8 JUIN 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0136 du 13 juin 2021
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes — lien Legifrance
- Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Creil (Oise) — lien Legifrance
Reprise Tours Val de Loire… Toujours pas prêts à rendre les services !!!
La DO a réuni les OS le 7 juin pour faire un point sur le transfert des services du contrôle de la Défense vers la DSNA…
Alors que tout devrait être rodé pour une reprise optimale au 1er juillet… force est de constater que cette dernière n’est pas prête à 3 semaines de l’échéance ! Il subsiste trop d’approximations et d’incohérences, tant sur les volets opérationnels, matériels que RH.
Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.
En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.
