Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 23 septembre 2021
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un bilan des mesures adoptées les deux dernières années. Le constat est qu’elles ont été efficaces et ont amélioré les comptes de résultats du référencement qui, si on ajoute la santé à la prévoyance, tend vers l’équilibre.
L’option santé n°3 reste néanmoins la plus impactée avec un déficit de 1 126 174 €, alors que les niveaux 1 et 2 sont désormais excédentaires.
Projet de Loi de Finance 2022 pour la DGAC : vers une nouvelle baisse des effectifs.
Lors du CT Ministériel du MTE du mercredi 22 septembre, le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 a été présenté.
Pour mémoire, ce document rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il contient donc les données relatives aux dépenses pour la masse salariale et établit ainsi les schémas d’emplois, c’est-à-dire la variation du nombre d’emplois Équivalents Temps Plein (ETP).
Pour 2022, le ministère voit son schéma d’emploi baisser de -219 ETP.
Pour la DGAC, le schéma d’emploi est fixé à -76 ETP et à -4 ETP pour l’ENAC.
Après plusieurs années de stabilité négociée grâce au protocole social, le gouvernement a donc décidé d’une nouvelle baisse des effectifs à la DGAC et à l’ENAC !
Journal officiel du 4 au 10 octobre 2021
JORF n°0234 du 07 octobre 2021
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0235 du 08 octobre 2021
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — lien Legifrance
BO MTES du 08 octobre 2021
- DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
BO MTES du 09 octobre 2021
- CONVENTION EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0237 du 10 octobre 2021
- Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l’année — lien Legifrance
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — lien Legifrance
CT DSNA du 24 septembre 2021
Le CT DSNA s’est réuni le 24 septembre sous la présidence de M. Florian Guillermet, notre nouveau DSNA. Après une introduction où le Directeur a souhaité un « dialogue social constructif et respectueux » afin de « dépasser les crispations » qu’il a observées depuis son arrivée, le coeur des débats a pourtant laissé FO dans l’expectative.
Journal officiel du 27 septembre au 3 octobre 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret du 29 septembre 2021 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
BO MTES du 30 septembre 2021
- ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2021, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2021, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
** BO MTES du 01 octobre 2021**
- DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE)— Lien BO MTES
- NOTE DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES
JORF n°0230 du 02 octobre 2021
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — lien Legifrance
- Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur**JORF n°0 du 03 octobre 2021 — lien Legifrance
JORF n°0231 du 03 octobre 2021
- Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature — lien Legifrance
Bilatérale FO avec le DG du 29 septembre 2021
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
- Le statut de la DGAC et le budget annexe
- Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
- Le budget 2022
- Les réformes à mettre en place
Journal officiel du 20 au 26 septembre 2021
BO MTES du 21 septembre 2021
- DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST— Lien BO MTES
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Greffe — lien Legifrance
BO MTES du 24 septembre 2021
- DÉCISION N° 210019 DU 22 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE)— Lien BO MTES
BO MTES du 21 septembre 2021
- ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2021 PORTANT DÉSIGNATION D’EMPLOIS ÉLIGIBLES À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE— Lien BO MTES
Journal officiel du 13 au 19 septembre 2021
JORF n°0215 du 15 septembre 2021
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant suppression de la voie aérienne Z 57 dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
BO MTES du 15 septembre 2021
- CONVENTION EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
- Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance
BO MTES du 16 septembre 2021
- DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES
JORF n°0217 du 17 septembre 2021
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
BO MTES du 17 septembre 2021
- DÉCISION DU 3 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTES du 18 septembre 2021
- DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
Résultats du GS32h du 15 septembre 2021
Cette réunion débute par quelques tensions suite aux méthodes peu orthodoxes de révisions de BO à la baisse (parfois successives). Les services sont à peine prévenus, comme pour le cas de l’organisme de Pyrénées, les chiffres sont imposés en GS, les argumentaires avancés par les OS ne sont pas pris en compte.
Retrouvez notre compte-rendu de cette réunion :
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3 -Modificatif 1 –
Retrouvez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des AVE avec les modifications.
Journal officiel du 6 au 12 septembre 2021
JORF n°0210 du 09 septembre 2021
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0211 du 10 septembre 2021
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), identifiée Corbières, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
GS32H du 8 septembre 2021
Le GS32h de ce jour n’a pu aboutir alors qu’il était déjà planifié bien trop tard pour une campagne de mobilité à suivre à l’automne.
La liaison en visioconférence n’a pas permis de débattre correctement, alors ce rendez-vous tant attendu par les agents et les services s’est résumé à s’entendre quant à la liste de 7 postes de contrôle proposée demain à la promo TSEEAC 19A.
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3
La troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-3) est ouverte à compter de ce jour.
Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes issus de la réorganisation de la direction du numérique (ancienne DSI) et de postes d’encadrements au titre des futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR).
Date limite pour candidater : mardi 5 octobre 2021,
Date limite pour annuler une candidature : mardi 5 octobre 2021
Publication des résultats : semaine 41
Campagne de mobilité TSEEAC “Réorganisation de la DTI 2021 ” modificatif
Modifications :
L’AVE 114701 Chef de projet DTI/INFRA/ISI : modification de l’intitulé du poste « chef de projet » au lieu de « chargé de projet » et retrait de la 2ème qualification exigée.
Journal officiel du 30 août au 5 septembre 201
BO MTES du 02 septembre 2021
- ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
BO MTES du 03 septembre 2021
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0207 du 05 septembre 2021
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
