Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3
La troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-3) est ouverte à compter de ce jour.
Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes issus de la réorganisation de la direction du numérique (ancienne DSI) et de postes d’encadrements au titre des futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR).
Date limite pour candidater : mardi 5 octobre 2021,
Date limite pour annuler une candidature : mardi 5 octobre 2021
Publication des résultats : semaine 41
Campagne de mobilité TSEEAC “Réorganisation de la DTI 2021 ” modificatif
Modifications :
L’AVE 114701 Chef de projet DTI/INFRA/ISI : modification de l’intitulé du poste « chef de projet » au lieu de « chargé de projet » et retrait de la 2ème qualification exigée.
Journal officiel du 30 août au 5 septembre 201
BO MTES du 02 septembre 2021
- ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
BO MTES du 03 septembre 2021
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0207 du 05 septembre 2021
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
ACTU : certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Durant la pause estivale, certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Voici les principaux points à retenir.
- Baisse des taux promus/promouvables en 2022.
- Télétravail post COVID.
- Point sur le trafic de cet été.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué :
Réunion du Groupe de Travail licence ANSO
Le GT « Préparation de la mise en place d’une licence ANSO » s’est réuni pour la 2e fois ce lundi 30 août.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.
Journal officiel du 23 au 29 août
JORF n°0196 du 24 août 2021
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir — lien Legifrance
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir — lien Legifrance
JORF n°0197 du 25 août 2021
- Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Marie-Claire Dissler — lien Legifrance
JORF n°0200 du 28 août 2021
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
- Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan (Landes) — lien Legifrance
JORF n°0201 du 29 août 2021
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
Campagne de mobilité ICNA “Réorganisation DTI été 2021”
La campagne de mobilité dédiée à la Réorganisation de la DTI est ouverte.
Le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des ICNA est disponible ci-dessous :
- La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 septembre 2021
- La date limite de modification est fixée au 14 septembre 2021
- La date limite de suppression est fixée au14 septembre 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
- Publication des résultats : Semaine 39
Campagne de mobilité “Réorganisation de la DTI 2021”
La campagne de mobilité concernant la Réorganisation de la DTI 2021, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour le corps des TSEEAC.
Retrouvez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC.
- La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 septembre 2021
- La date limite de modification est fixée au 14 septembre 2021
- La date limite de suppression est fixée au 14 septembre 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Journal officiel du 16 au 22 août 2021
JORF n°0192 du 19 août 2021
- Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — lien Legifrance
BO MTES du 19 août 2021
- DÉCISION DU 16 AOÛT 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES
JORF n°0194 du 21 août 2021
- Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)- Mme Françoise Bureaud — lien Legifrance
- Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance
Journal officiel du 9 au 15 août 2021
BO MTES du 10 août 2021
- DÉCISION DU 6 AOÛT 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 AOÛT 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE— Lien BO MTES
JORF n°0186 du 12 août 2021
- Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance
BO MTES du 12 août 2021
- NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DES MTE/MCTRCT/MM— Lien BO MTES
JORF n°0187 du 13 août 2021
- Arrêté du 10 août 2021 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) ouvert par arrêté du 29 avril 2021 — lien Legifrance
JORF n°0188 du 14 août 2021
- Arrêté du 9 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
JORF n°0189 du 15 août 2021
- Arrêté du 10 août 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés — lien Legifrance
- – Décision du 28 juillet 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de la planification et de la stratégie de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
Journal officiel du 2 au 8 août 2021
JORF n°0179 du 04 août 2021
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fontvieille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Fontvieille, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Châteaudouble (Var) identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Sedzère (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Sedzère, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse) identifiée ZIT Le Rozelier, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brienne-le-Château (Aube) identifiée ZIT Brienne-le-Château, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
- Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 — lien Legifrance
JORF n°0180 du 05 août 2021
- Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
JORF n°0181 du 06 août 2021
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 06 août 2021
- NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU COMPLÉMENT ANNUEL (COMPLÉMENT ANNUEL) DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) AFFECTÉS AUX MTE/MCTRCT/MM— Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA PRIME DE MÉTIER DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS— Lien BO MTES
BO MTES du 07 août 2021
- NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA PRIME DE RENDEMENT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS— Lien BO MTES
Journal officiel du 26 juillet au 1er août 2021
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement — lien Legifrance
BO MTES du 27 juillet 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION ET D’ORDONNANCEMENT DU 17 MARS 2021 RELATIVE AUX PERSONNELS DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS ET DES CONTRACTUELS DITS « BERKANI » RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER— Lien BO MTES – Annexe 1
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
- Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d’aérodromes civils appartenant à l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
- Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage — lien Legifrance
- Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
BO MTES du 30 juillet 2021
- DÉCISION DU 26 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
- Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) — lien Legifrance
JORF n°0177 du 01 août 2021
- Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
Journal officiel du 19 au 24 juillet 2021
BO MTES du 21 juillet 2021
- DÉCISION DU 16 JUILLET 2021 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0168 du 22 juillet 2021
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports — lien Legifrance
BO MTES du 24 juillet 2021
- DÉCISION DU 22 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE)— Lien BO MTES
JORF n°0171 du 25 juillet 2021
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne — lien Legifrance
Résultats de la campagne de mobilité dédiée aux fonctions supports.
Consultez la liste des AVE pourvus lors de la mobilité dédiée aux fonctions supports sur les emplois offerts à un ou plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile.
Journal officiel du 12 au 18 juillet 2021
BO MTES du 10 juillet 2021
- NOTE DE GESTION DU 1ER JUILLET 2021 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES – annexe charte du télétravail
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
- Arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur — lien Legifrance
- Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
- Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
