Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 11 au 17 avril 2022
JORF n°0086 du 12 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l’usage des administrations de l’Etat — lien Legifrance
BO MTE du 12 avril 2022
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES
JORF n°0088 du 14 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
BO MTE du 15 avril 2022
- DÉCISION DU 13 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0090 du 16 avril 2022
- Arrêté du 11 avril 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Estelle Le Guilcher — lien Legifrance
JORF n°0091 du 17 avril 2022
- Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
- Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports — lien Legifrance
Campagne de mobilité TSEEAC – printemps 2022
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Campagne de mobilité IESSA – printemps 2022
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Campagne de mobilité ICNA – printemps 2022
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO du 13 avril 2022
Monsieur le Directeur,
Vous avez souhaité recourir, à nouveau, à des expérimentations RH sur un certain nombre d’organismes. Sans revenir sur ce choix, qui nous semble inquiétant dans le contexte budgétaire actuel, nous souhaitons vous interpeler sur le processus lui-même, tel qu’il a été mis en œuvre récemment.
Pour rappel, le recours à des expérimentations implique la consultation des contrôleurs concernés, avant que les textes supports ne soient proposés au vote des comités techniques locaux. En 2019, nos organisations avaient alerté l’administration, lors des négociations protocolaires suspendues, sur la nécessité de créer une procédure qui puisse redonner tout sens à la représentativité des organisations syndicales, sans pour autant rejeter le recours à une consultation directe des personnels. Le dosage est fin, certes, mais cette consultation ne doit en aucun cas nier le caractère représentatif des OS issues des élections professionnelles, et encore moins conduire les CT à discuter avec un pistolet sur la tempe. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, ces négociations n’ont pu aboutir.
Or, aujourd’hui, nous découvrons que ce processus de consultation s’est fait sans l’implication de l’ensemble des OS, mais à l’initiative presque exclusivement d’une seule, et pire encore, sans même que les scrutins soient supervisés par l’administration. Pourtant, rappelons-le, c’est bien l’administration qui soumet les textes relatifs aux Expés RH au vote des CT.
Surtout, nous découvrons que ces scrutins ont été organisés par une société privée, dénommée Agrume, mandatée et payée par une seule OS – à l’exception du CRNA/O -, et dont les PV de résultat sont signés par les seuls représentants de cette organisation syndicale, confortés par la caution d’un seul (je cite) « technicien juriste ».
Monsieur le directeur, cette procédure, si elle n’est peut-être pas légalement contestable, pose un certain nombre de problèmes déontologiques. En particulier, faire état auprès des CT, de résultats validés par une seule OS, recueillis par une société privée payée par cette même OS, sans intervention même de l’administration qui porte les textes supports, constitue à nos yeux un déni de démocratie syndicale. Il y a là, pour nous, un mélange des genres assez inquiétant, qui nous interroge même sur la validité des résultats.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Directeur, de bien vouloir nous détailler quel a été le rôle de la Direction des Opérations dans cette procédure. Avez-vous été informé, Monsieur le Directeur, du recours à une société privée pour procéder aux consultations réglementaires prévues ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à une organisation syndicale de consulter les agents en recourant à une société privée ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à cette même organisation syndicale, de transmettre des données personnelles sur les agents à la société Agrume ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, instruction aux chefs d’organismes concernés de se prévaloir lors des CT de résultats validés par une seule OS avec l’aide d’une société privée ? Avez-vous favorisé,
Monsieur le Directeur, d’une manière ou d’une autre, cette procédure inédite et contestable ?
Enfin, envisagez-vous, Monsieur le Directeur, de poursuivre sur cette voie de dévoiement total de la démocratie sociale représentative, ou de revenir à la recherche d’une réelle implication de l’ensemble des organisations syndicales et de l’administration dans le processus de consultation des Expérimentations RH ?
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
Veuillez trouver la publication « La Nouvelle Tribune » n° 431 portant sur la PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE dans la Fonction Publique.
Vous y lirez :
- l’histoire de la Sécurité Sociale en France
- l’histoire de la mutualité
- le principe de l’accord majoritaire
- l’analyse FO de l’accord Protection Sociale Complémentaire
- Prévoyance – Accord de méthode
- protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’État
- Pour FO, un premier pas à concrétiser !
Journal officiel du 4 au 10 avril 2022
JORF n°0081 du 6 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO — lien Legifrance
JORF n°0082 du 7 avril 2022
- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française) — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance
JORF n°0083 du 8 avril 2022
- Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE » — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
- Situation mensuelle de l’Etat (février 2022) — lien Legifrance
BO MTE du 8 avril 2022
- DÉCISION DU 22 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LE PUY-EN-VELAY ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AÉRODROME DÉPARTEMENTAL LE PUY / LOUDES — Lien BO MTES
JORF n°0084 du 9 avril 2022
- rrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie aérienne interrégionale express — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte) — lien Legifrance
JORF n°0085 du 10 avril 2022
- Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne — lien Legifrance
Au printemps refleurissent les XP RH et leur cortège d’inégalités !
Depuis plusieurs semaines nous faisons le constat que le processus d’expérimentation RH se remet en place dans plusieurs centres, que ce soient des CRNA ou des approches. L’administration justifie le recours à ce procédé en prévision de l’été 2022 pour éviter les retards constatés durant l’été 2021. Ces expérimentions sont-elles pour autant justifiées ? Dans quel cadre de dialogue social se mettent-elles en place ? Sont-elles pertinentes dans le contexte budgétaire de la DGAC ?
FO vous donne son analyse…
Journal officiel du 28 mars au 3 avril 2022
BO MTE du 29 mars 2022
- DÉCISION DU 17 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
JORF n°0075 du 30 mars 2022
- Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle — lien Legifrance
- Arrêté du 21 mars 2022 constatant, pour la période comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, les tarifs de l’aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — lien Legifrance
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2022 fixant la répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — lien Legifrance
) Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance - Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes — lien Legifrance
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
JORF n°0076 du 31 mars 2022
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-455 du 30 mars 2022 relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2022-455 du 30 maars 2022 relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d’un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l’adaptation du droit national à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d’un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l’adaptation du droit national à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 — lien Legifrance
- Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 juin 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) — lien Legifrance
- Décret du 29 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale — lien Legifrance
JORF n°0077 du 01 avril 2022
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0079 du 03 avril 2022
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique — lien Legifrance
Formation en langue anglaise : la DSNA en veut à notre PIFA !
À l’heure de l’ouverture des plis pour la mise en place du marché national pour la formation en langue anglaise, alors que les dérogations mise en place lors du COVID prennent fin, les formateurs en langue n’ont toujours pas de garantie quant à la pérennité de leurs contrats.
Pour lire la suite…
2e qualification TSEEAC 2022 – Changement de date
En raison de la semaine de cours et de conférences sur le thème du changement climatique qui intéressera simultanément toutes les promotions présentes sur le Campus de l’Enac, la semaine 41 n’est plus disponible pour réaliser l’examen de la 2QT 2022 au sein de l’Enac.
Les dates importantes à retenir :
- retour de la fiche d’inscription jeudi 9 juin 2022
- écrits pour tous le jeudi 6 octobre 2022
- oraux pour le centre de l’Enac et les visios sur la semaine 40
- oraux pour le centre d’Athis sur les semaines 40 & 41
Journal officiel du 21 au 27 mars 2022
JORF n°0070 du 24 mars 2022
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021 à 2023 — lien Legifrance
JORF n°0071 du 25 mars 2022
- Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l’application de l’article D. 217-2 du code de l’aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l’emprise d’un aérodrome — lien Legifrance
BO MTE du 26 mars 2022
- DÉCISION DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 27 mars 2022
- Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination du référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance
Inscription à la 2e qualification TSEEAC 2022
Consultez notre communiqué pour connaitre les modalités pour l‘inscription à la 2e qualification TSEEAC. Est également disponible ci-dessous la fiche d’inscription à remplir et à transmettre à SDRH.
Pour rappel, les dates
- oral : semaines 40 & 41
- écrit : mardi 11 octobre
- limite d’inscription : 9 juin 2022
Résultats de la mobilité Printemps 2022
Voici le communiqué des résultats (candidatures internes) de la première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2022 sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la DGAC :
Résultats du GS 32h du 21 mars 2022
Voici les résultats du GS 32h