Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additif 2
De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019.
Récapitulatif des modifications :
- AVE 111036 : SNAs/RP Orly AG – Pontoise – Chef circulation aérienne au lieu de chef d’organisme
- AVE 111434 : SNA/NE – Saint-Yan – Chef circulation aérienne au lieu de chef d’organisme
Journal officiel du 21 au 27 octobre 2019
JORF n°0246 du 22 octobre 2019
• Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
• Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0249 du 25 octobre 2019
• Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
JORF n°0250 du 26 octobre 2019
• Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 23 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
Tableau AVE IESSA – Automne 2019 – Additif 2
De nouveaux AVE sont sortis pour les IESSA. (Mise à jour au 25 octobre 2019).
Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).
Mesure demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et BEA.
Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additifs
De nouveaux AVE sont sortis pour les ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.
Protocole 2020/2024 : FO reçue en bilatérale
Les négociations pour un nouveau protocole (2020/2024) démarrent cette semaine par un premier cycle de bilatérales avec les OS. FO a été reçue le 16 octobre.
Pour ce nouveau protocole, FO attend un effort particulier sur les effectifs et sur le retour catégoriel (mesures sociales pour les personnels).
Journal officiel du 14 au 20 octobre 2019
JORF n°0240 du 15 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0241 du 16 octobre 2019
• Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
JORF n°0242 du 17 octobre 2019
• Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance
JORF n°243 du 18 octobre 2019
• Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance
Tableau AVE IESSA – Automne 2019 – Additif 1
De nouveaux AVE sont sortis pour les IESSA. (Mise à jour au 17 octobre 2019).
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019 – additifs
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.
Compte-rendu du CT DO du 7 octobre 2019
Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s’est réuni le 7 octobre 2019.
Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019
JORF n°0234 du 08 octobre 2019
• Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
• Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
• Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance
JORF n°0239 du 13 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance
Tour de service expérimental à Lyon Saint-Exupéry : FO s’abstient
L’objet principal du CT SNA/CE qui s’est tenu le vendredi 27 septembre 2019 était de valider la reconduction de l’expérimentation engagée en juillet 2018 dans le cadre protocolaire.
CT DGAC du 8 octobre 2019
Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.
Les principaux points à retenir sont :
- Budget DGAC pour 2020
- Nouveau protocole 2020-2024
- Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
- Loi TFP et gestion des RH
- Avenir des ESBA du SNIA
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) prorogée en 2019
Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la GIPA en 2019. L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe quant à lui les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.
Plus d’infos sur la page de FEETS-FO.
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression est fixée au 6 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.