Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.
Les points suivants ont été traités :
- L’approche médicale
- Les plans de continuité de l’activité (PCA)
- La situation administrative des agents
- Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie
Journal officiel du 23 au 29 mars 2020
JORF n°0072 du 24 mars 2020
- LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) — Legifrance
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
JORF n°0073 du 25 mars 2020
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
JORF n°0074 du 26 mars 2020
- Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
JORF n°0075 du 27 mars 2020
- Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
JORF n°0077 du 29 mars 2020
- Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19 — lien Legifrance
Journal officiel du 16 au 22 mars 2020
JORF n°065 du 16 mars 2020
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
JORF n°066 du 17 mars 2020
- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0067 du 18 mars 2020
- Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population — lien Legifrance
JORF n°0068 du 19 mars 2020
- Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
JORF n°0069 du 20 mars 2020
- Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » — lien Legifrance
- Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0070 du 21 mars 2020
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine — lien Legifrance
- Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (M. Serge Billiottet) — lien Legifrance
JORF n°0071 du 22 mars 2020
- Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics — lien Legifrance
Journal officiel du 9 au 15 mars 2020
JORF n°059 du 10 mars 2020
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
JORF n°0060 du 11 mars 2020
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- DÉCISION DU 5 MARS 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — lien BO MTES
JORF n°0061 du 12 mars 2020
- Arrêté du 9 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — lien Legifrance 11 Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
JORF n°0062 du 13 mars 2020
- Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
- DÉCISION DU 11 MARS 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — lien BO MTES
JORF n°0064 du 15 mars 2020
- Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d’information aéronautique — lien Legifrance
- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif) — lien Legifrance
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique — lien Legifrance
CT DGAC du 9 mars 2020
Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Généralisation du dispositif d’entretien professionnel dématérialisé – ESTEVE
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2020
Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2020 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.
La date limite est fixée au 10 juin 2020 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Dates des épreuves :
- Oral : semaines 41 et 42
- Écrit : 13 octobre 2020
Journal officiel du 2 au 8 mars 2020
JORF n°0054 du 04 mars 2020
- Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l’arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères — lien Legifrance
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°055 du 05 mars 2020
- Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance
JORF n°0057 du 07 mars 2020
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d’Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS SUR LES COMPTES RENDUS D’EVENEMENTS DANS L’AVIATION CIVILE — lien BM MTES
JORF n°0058 du 08 mars 2020
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
GS 32 Heures du 6 mars 2020
La réunion GS32h de ce jour ne concerne que les postes de contrôleurs d’aérodromes du corps des TSEEAC.
Une contrainte calendaire, liée à un stage imminent pour certains agents de la promotion TSEEAC 17B imposait de se réunir en amont.
Cependant le SNNA-FO déplore une date trop tardive pour la tenue de ce GS pouvant mettre en difficulté des agents qui se voient contraints de choisir les postes avec un préavis très court. Un tel enjeu ne méritait pas un tel traitement.
De plus, le SNNA-FO réaffirme son opposition et son rejet des objectifs de gestion imposés par la DO. Tout au long de ce GS, FO a donc fait ses demandes par rapport aux BO validés !
Retrouvez ci-dessous notre compte rendu de cette réunion.
Déclaration intersyndicale arrêté 2020
Lors des discussions sur la rédaction de l’arrêté 2020, sur les conditions de mise en place dans un organisme d’une option dérogatoire au socle commun de l’organisation du travail des contrôleurs, une intersyndicale a fait des propositions à l’administration visant à s’assurer d’une adhésion large des agents.
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés.
Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus
Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr
Un 49-3 symbole de mépris !
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse FGF-FO ainsi que le communiqué FEETS-FO.
Calendrier des concours et examens techniques 2020 (MàJ au 20 février 2020).
Ajouts : nombres de places offertes pour les corps suivants : ICNA, IESSA, TSEEAC.
Journal officiel du 24 février 1er mars 2020
JORF n°0049 du 27 février 2020
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0050 du 28 février 2020
- Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d’agents publics pouvant bénéficier d’une rémunération au titre d’une invention (environnement, transports et logement) — lien Legifrance
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
- Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique — lien Legifrance
BO MTES du 28 février 2020
- DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0051 du 29 février 2020
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
JORF n°0052 du 01 mars 2020
- Arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance