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Nos adresses de contact pour vous accompagner

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr 

> mobilite-icna@fodgac.fr 

> mobilite-iessa@fodgac.fr 

> mobilite-tseeac@fodgac.fr

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

Journal officiel du 28 janvier au 3 février 2019

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JORF n°0025 du 30 janvier 2019

  • Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  • Arrêté du 28 janvier 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) (nomination du nouveau SDRH) — lien Legifrance

JORF n°0027 du 01 février 2019

  • Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et fixant le nombre de postes — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d’emport d’équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
  • Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0028 du 02 février 2019

  • Arrêté du 28 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 janvier 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-le-Duc – Les Hauts-de-Chée (Meuse) — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0029 du 03 février 2019

  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 368 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 116 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 335 Punta Bianca, dans la région de Bastia (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

Journal officiel du 21 au 27 janvier 2019

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JORF n°0020 du 24 janvier 2019

  • Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Lazarinne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0021 du 25 janvier 2019

  • Décision du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°0022 du 26 janvier 2019

  • Arrêté du 26 décembre 2018 portant suppression d’une régie d’avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Journal officiel du 14 au 20 janvier 2019

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JORF n°0012 du 15 janvier

  • Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance

JORF n°0014 du 17 janvier 2019

  • Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2019

  • Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0017 du 20 janvier 2019

  • Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 7 au 13 janvier 2019

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JORF n°0007 du 9 janvier 2019

  • Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l’environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure — lien Legifrance

JORF n°0009 du 11 janvier 2019

  • Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances, auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon — lien Legifrance

JORF n°0010 du 12 janvier 2019

  • Arrêté du 8 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien — lien Legifrance
  • Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination (sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion) — lien Legifrance

Journal officiel du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019

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JORF n°01 du 1er janvier 2019

  • Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — Lien Légifrance

JORF n°02 du 3 janvier 2019

  • Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane — lien Legifrance
  • Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance
  • Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord) — lien Legifrance

JORF n°003 du 4 janvier

  • Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°004 du 5 janvier

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
  • Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance

Journal officiel du 24 au 30 décembre 2018

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JORF n°0299 du 27 décembre 2018

  • Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0300 du 28 décembre 2018

  • Arrêté du 20 décembre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  • Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

  • Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

  • Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2019 — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours interne et examen professionnel — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance

Journal officiel du 17 au 23 décembre 2018

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JORF n°0293 du 19/12
Arrêté du 13 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826739&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826741&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°294 du 20/12
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833607&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833609&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833618&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833627&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0295 du 21/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037838992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839009&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont-Agel, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839027&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte Baume, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839045&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839063&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839119&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0296 du 22/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845936&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0297 du 23/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848050&dateTexte=&categorieLien=id

Groupe de suivi permanent de la stratégie technique du 27 novembre 2018

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Le GSP permet de faire le point sur les projets de la DSNA, sur sa modernisation… et sur la gestion de l’obsolescence de ses systèmes.

Un point a été fait sur les grands programmes (4F, 3E, DataLink, SYSAT…) Tous sont en retard, et FO ne partage pas l’optimisme de la DSNA sur leur déroulement futur. En attendant l’aboutissement de ces programmes, FO demande à la DSNA de ne pas refuser la mise en place d’outils existants comme VIGIE ou l’ADS-B permettant aux agents de travailler dans de bonnes conditions.

CR GSP ST du 27 novembre 2018

Résultats des élections professionnelles 2018

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FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018.
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.

Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/

Résultats élections professionnelles 2018

Évolution de la mise à disposition des fiches de paye.

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Le bulletin de paye dématérialisé va se mettre en place en 2019. Dès janvier 2019, les fonctionnaires pourront accéder à leur bulletin dans un espace numérique sécurisé et en avril 2019 la distribution de la version  papier cessera. Pour les agents contractuels, cette mesure est en cours d’étude et sera appliquée au printemps 2019.

Consultez notre communiqué pour en savoir plus.

Communiqué fiche de paye décembre 2018

Journal officiel du 10 au 16 décembre 2018

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JORF n°0286 du 11/12
Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037790011&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0287 du 12/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037796995&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797013&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797559&dateTexte=&categorieLien=id

 JORF n°0288 du 13/12
Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801147&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801149&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801155&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central à Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801247&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0290 du 15/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037815138&dateTexte=&categorieLien=id

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