Journal officiel du 21 au 27 novembre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
- Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) — lien Legifrance
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme Lucette Lasserre — lien Legifrance
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
- Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0272 du 24 novembre 2022
- Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) – M. CHANSOU (Olivier) — lien Legifrance
JORF n°0273 du 25 novembre 2022
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0275 du 27 novembre 2022
- Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
Journal officiel du 14 au 20 novembre 2022
BO MTE du 15 novembre 2022
- ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2022 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0266 du 17 novembre 2022
- Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée Toulouse Stadium, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0269 du 20 novembre 2022
- Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
Réunion du GT EVORAMP du 15 novembre 2022
Le GT EVORAMP lancé par le DT NO François Xavier DULAC a été présenté aux organisations syndicales le 15 novembre 2022.
Ce GT fait partie de la LEP du DSAC pour le domaine NO.
FO s’opposera à une réduction des effectifs CTE ainsi qu’à un élargissement des missions des CTE trop vastes, large et non maitrisé. Le métier de CTE est exigeant et difficile. Il ne doit pas être sacrifié pour des raisons comptables d’ETP.
Journal officiel du 7 au 13 novembre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
- Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
- Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
- Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
BO MTE du 8 novembre 2022
- DÉCISION DU 4 NOVEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES
JORF n°0260 du 9 novembre 2022
- Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
BO MTE du 9 novembre 2022
- DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°0262 du 11 novembre 2022
- Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
BO MTE du 11 novembre 2022
- DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
JORF n°0263 du 13 novembre 2022
- Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
Journal officiel du 31 octobre au 6 novembre 2022
BO MTE du 3 novembre 2022
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — lien Legifrance
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires — lien Legifrance
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — lien Legifrance
BO MTE du 4 novembre 2022
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0257 du 5 novembre 2022
- Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — lien Legifrance
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
BO MTE du 5 novembre 2022
- NOTE DU 6 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Journal officiel du 24 au 30 octobre 2022
JORF n°0249 du 26 octobre 2022
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane — lien Legifrance
BO MTE du 27 octobre 2022
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SIS 9 RUE DE CHAMPAGNE À ATHIS-MONS — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 29 octobre 2022
- DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE SIS 50 RUE HENRY FARMAN À PARIS — Lien BO MTES
JORF n°0253 du 30 octobre 2022
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant modification du nombre de places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
Campagne de mobilité Automne 2022
La campagne de mobilité d’automne a démarré. Vous trouverez la liste des postes et la procédure sur les fichiers ci-après.
Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP.
• Date limite pour candidater : vendredi 18 novembre 2022
• Date limite pour annuler une candidature : vendredi 25 novembre 2022
• Publication des résultats : semaine 50
Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet et dont l’accès s’effectue grâce au login et mot de passe Angélique.
Avancement de grade TSEEAC 2022
Voir les tableaux d’avancement pour le grade TSEEAC de classe principal et de classe exceptionnelle pour 2022.
Journal officiel du 17 au 23 octobre 2022
JORF n°0242 du 18 octobre 2022
- Décision du 14 octobre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien — lien Legifrance
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
- Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
BO MTE du 19 octobre 2022
- ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2022 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTE du 21 octobre2022
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0247 du 23 octobre 2022
- Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
Journal officiel du 10 au 16 octobre 2022
BO MTE du 11 octobre 2022
- DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE L’ORGANISME DU CONTRÔLE EN VOL — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 26 SEPTEMBRE 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AÉRODROME D’AUBENASSON — Lien BO MTES
JORF n°0241 du 16 octobre 2022
- Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — lien Legifrance
CT DSNA du 6 Octobre 2022
Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.
Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.
FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.
Journal officiel du 3 au 9 octobre 2022
JORF n°0232 du 06 octobre 2022
- Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Décision du 14 septembre 2022 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est) — lien Legifrance
- Décret du 4 octobre 2022 portant nomination du vice-président de la commission administrative de l’aviation civile – M. MARTY (Christian) — lien Legifrance
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — lien Legifrance
Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
FO boycotte le CT DGAC
Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC.
FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé.
En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.
