Syndicat National de la Navigation Aérienne

JORF n°0288 du 13 décembre 2023

• Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation — Lien Légifrance

JORF n°0289 du 14 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0281 du 05 décembre 2023

• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance

BO MTE du 05 décembre 2023

• DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0282 du 06 décembre 2023

• Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0283 du 07 décembre 2023

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance

BO MTE du 07 décembre 2023

• NOTE DU 28 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — Lien BO MTES

JORF n°0284 du 08 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 novembre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc (Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0285 du 09 décembre 2023

• Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0275 du 28 novembre 2023

• Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l’article L. 6360-1 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 28 novembre 2023

• DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0276 du 29 novembre 2023

• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lapalisse-Périgny (Allier) — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) — Lien Légifrance

JORF n°0278 du 01 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

• Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0263 du 14 novembre 2023

• Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0264 du 15 novembre 2023

• Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (Partie 21) — Lien Légifrance
• Décision du 13 novembre 2023 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2024 — Lien Légifrance

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0266 du 17 novembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 novembre 2023

• DÉCISION DU 15 NOVEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DE MÉDECINS-ÉVALUATEURS ATCO AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES