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Vos questions sur le protocole 2023-2027

Nos adresses de contact pour vous accompagner

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr 

> mobilite-icna@fodgac.fr 

> mobilite-iessa@fodgac.fr 

> mobilite-tseeac@fodgac.fr

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

Journal officiel du 1er au 7 mai 2023

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JORF n°0103 du 03 mai 2023

  • Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l’assiette de la concession de l’aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte) — Lien Légifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2023

  • Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA — Lien Légifrance
  • Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d’aérodromes civils appartenant à l’Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) — Lien Légifrance

JORF n°0105 du 05 mai 2023

  • Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord — Lien Légifrance
  • Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (ANFR n° 972-024-0001) (Martinique) — Lien Légifrance
  • Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Châteauroux-Déols (ANFR n° 036-024-0003) (Indre) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0106 du 06 mai 2023

  • Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Gervais GAUDIERE — Lien Légifrance
  • Décision du 28 avril 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0107 du 07 mai 2023

  • Arrêté du 3 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

Réforme des retraites : Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social

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Après la forte mobilisation d’hier nous sommes dans l’attente de la décision sur le RIP. L’intersyndicale se félicite de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites qui sera à l’ordre du jour le 8 juin prochain à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites.

Le gouvernement a également annoncé l’ouverture d’un cycle de concertations sans que l’objet ni le cadre ne soient précisément fixés. Les organisations syndicales rappelleront à cet effet leur refus de la réforme des retraites.
Elles ne travailleront uniquement à des propositions intersyndicales communes mettant à contribution les employeurs, pour que les préoccupations des salariés soient enfin prises en compte, en matière de salaires, de conditions de travail, de santé au travail, de démocratie sociale, d’égalité F/H.

La défiance est profonde et le dialogue ne pourra être rétabli que si le gouvernement prouve sa volonté de prendre enfin en compte les propositions des organisations syndicales.

Vous trouverez ci-après le communiqué de l’intersyndicale :

Communiqué intersyndical 2 mai 2023

Journal officiel du 24 au 30 avril 2023

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JORF n°0097 du 25 avril 2023

  • Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin — Lien Légifrance

BO MTE du 25 avril 2023

  • NOTE DU 30 MARS 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 29 avril 2023

  • Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

Campagne mobilité ICNA, TSEEAC et IESSA – Printemps 2023

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La campagne de mobilité pour le Printemps 2023 vient d’ouvrir.

La date limite pour candidater est fixée au vendredi 26 mai 2023.

Vous trouverez ci-après la liste des postes et les modalités pour candidater.

ICNA Printemps 2023
TSEEAC Printemps 2023
IESSA Printemps 2023

Journal officiel du 17 au au 23 avril 2023

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BO MTE du 18 avril 2023

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 30 MARS 2023 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
  • AVENANT DU 31 MARS 2023 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 24 AVRIL 2022 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — Lien BO MTES

JORF n°0092 du 19 avril 2023

  • Arrêté du 6 mars 2023 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
  • Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
  • Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance

BO MTE du 19 avril 2023

  • DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 20 MARS 2013 AUTORISANT L’ACCÈS DIURNE ET NOCTURNE DE CERTAINES HÉLISTATIONS POUR LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D’URGENCE EFFECTUÉES PAR HÉLICOPTÈRE — Lien BO MTES

JORF n°0093 du 20 avril 2023

  • Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM — Lien Légifrance

BO MTE du 21 avril 2023

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 5 AOÛT 2022 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 22 avril 2023

  • DÉCISION DSNA/N° 23030 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES

JORF n°0096 du 23 avril 2023

  • Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

Protocole 2023/2027 : LA NÉGO FANTÔME !

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Lors du lancement de la négociation du nouveau protocole 2023/2027, le Directeur général avait annoncé un calendrier très (trop) ambitieux avec une version finale souhaitée pour fin mars !
Depuis rien ne se passe comme prévu.
Nous sommes mi-avril et on en est encore à la V0 diffusée début mars… Les premières réunions bilatérales ont eu lieu mi-mars et depuis plus rien.
Par contre, certaines OS déposent des préavis et obtiennent, hors négociation protocolaire, des mesures conséquentes qui vont impacter le budget du protocole.

Pour lire la suite :

Communiqué FO Protocole 2023-2027

Journal officiel du 10 au 16 avril 2023

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JORF n°0087 du 13 avril 2023

  • Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance

JORF n°0088 du 14 avril 2023

  • Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
  • Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d’Or), dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
  • Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

JORF n°0090 du 16 avril 2023

  • Arrêté du 13 avril 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

Journal officiel du 03 au 09 avril 2023

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JORF n°0082 du 06 avril 2023

  • Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — Lien Légifrance
  • Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
  • Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance

JORF n°0083 du 07 avril 2023

  • Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
  • Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
  • Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

BO MTE du 07 avril 2023

  • DÉCISION DU 30 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0084 du 08 avril 2023

  • Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 08 avril 2023

  • DÉCISION DU 29 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0085 du à 09 avril 2023

  • Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance

Journal officiel du 27 mars au 02 avril 2023

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JORF n°0074 du 28 mars 2023

  • Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance
  • Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 28 mars 2023

  • DÉCISION DU 24 MARS 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MINISTÉRIELLE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2023

  • Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
  • Arrêté du 28 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 avril 2023

  • DÉCISION DU 28 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0079 du 02 avril 2023

  • Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique — Lien Légifrance
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