Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Mobilité printemps 2022 – 2ème communiqué
Veuillez trouver la liste des AVE pourvus.
La date d’affectation est fixée au 1er septembre 2022. Pour les postes portant l’annotation “date de mutation différée”, elle est fixée au 1er janvier 2023.
Bonne lecture.
Droit à congés et gestion des absences inopinées : encore une disposition inacceptable !
A l’occasion de la mise en conformité des tours de service avec le Règlement européen sur la fatigue et la prise en compte des temps de pause, la DO tente d’harmoniser les notes de service des organismes E, F et G. A cet effet, un modèle de note de service type a été présenté dans plusieurs CT locaux, qui a vocation à s’appliquer dans tous les SNA. En soi, la volonté est louable…
Mais c’est surtout l’occasion pour la DO d’introduire de nouvelles modifications dont FO cherche encore les raisons profondes ! Ainsi voit-on apparaître des « vacations administratives », des droits à congés dénués de tout lien avec le texte en vigueur à la DGAC depuis 1984, et des possibilités de rappel des agents pour pallier aux absences non prévues qui ne sont même pas liées au nouveau dispositif des RO, pourtant si loué par la DO.
…
La suite ci-après :
Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !
Depuis des mois, le haut niveau d’inflation se conjugue au gel de la valeur du point d’indice
et fait chuter le pouvoir d’achat des agents publics.
Les organisations syndicales représentatives affirment avec force que les agents publics ne
doivent pas faire les frais de cette situation.
…
Pour lire la suite de le communiqué de presse intersyndical :
Journal officiel du 14 au 20 juin 2022
JORF n°0143 du 22 juin 2022
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — lien Legifrance
- Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Frédérique Gély — lien Legifrance
JORF n°0144 du 23 juin 2022
- Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d’utilité publique de certains projets de travaux et d’ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance
JORF n°0145 du 24 juin 2022
- Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément d’un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d’entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l’Agence européenne de la sécurité aérienne — lien Legifrance
BO MTE du 25 juin 2022
- DÉCISION DSNA/D N°220052 DU 21 JUIN 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Journal officiel du 13 au 19 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
- Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (ACNUSA) — lien Legifrance
BO MTE du 14 juin 2022
- DÉCISION DU 08 JUIN 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 15 juin 2022
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du 16 juin 2022
- LISTE DU 8 JUIN 2022 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R.612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
JORF n°0139 du 17 juin 2022
- Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mai 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Marseille-Provence — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
- Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0140 du 18 juin 2022
- Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
BO MTE du 18 juin 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 14 JUIN 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 JUIN 2022 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — Lien BO MTES
JORF n°0141 du 19 juin 2022
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
- Arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l’hélistation de Mafate – La Nouvelle – Cirque de Mafate (La Réunion) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo — lien Legifrance
- Arrêté du 13 juin 2022 fixant à compter du 1er juillet 2022 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article 50 duodecies B de l’annexe IV au code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 13 juin 2022 pris en application de l’article L. 6324-2 du code des transports, constatant les éléments du protocole mentionné au 3 de l’article 2 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 fixant les modalités d’application des dispositions du 4 du VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Octeville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
Liste des AVE pourvus (Printemps 2022 – NC et SEAC-PF)
| Nicolas LE NEEN | Chef de la circulation aérienne*NWWW/CA | ICNA | NOUMEA | |
| Virginie ANDRE | 1er contrôleur d’approche*NWWW/CA | ICNA | NOUMEA | |
| Christophe BRUNI-YAHIA | Chef de service*D-NC/SSAC | IEEAC | NOUMEA | |
| Marc HOUALLA | Directeur*S-PF/DIR | IPEF | FAAA | |
| Jean-Marc BRILLANT | Chef de subdivision*S-PF/GR/TS | AC84 | FAAA | |
| Clair QUELLEC | Ingénieur de maintenance*S-PF/NA/DT/ATM | IESSA | FAAA | |
| Karine SIMON | Conseiller de prévention*S-PF/GR | ATTAE | FAAA |
CT-R DGAC Déclaration liminaire Force Ouvrière
Ci-après, veuillez trouver la déclaration liminaire Force Ouvrière du CT-R DGAC du 14 juin 2022.
Journal officiel du 6 juin au 12 juin 2022
JORF n°0132 du 09 juin 2022
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique — lien Legifrance
BO MTE du 09 juin 2022
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 10 juin 2022
- DÉCISION DU 1ER JUIN 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE AURILLAC ET PARIS (ORLY) AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 24 MAI 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE VALENCE-CHABEUIL — Lien BO MTES
JORF n°0134 du 11 juin 2022
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
Journal officiel du 30 mai au 5 juin 2022
JORF n°00125 du 31 mai 2022
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
JORF n°0126 du 1 juin 2022
- Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0127 du 2 juin 2022
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — lien Legifrance
- Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
- Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — lien Legifrance
BO MTE du 2 juin 2022
- ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
Communiqué intersyndical sur la formation en langue anglaise suite au CT DSNA du 24 mai 2022
Lors du CT DSNA du 24 mai, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne a salué le travail entrepris par les organisations syndicales en faveur de la formation en langue anglaise. Les actions entreprises par l’intersyndicale lui ont ainsi permis de prendre la mesure du soutien que peuvent apporter les ATCO à leurs enseignants en langue. Contrôleurs et agents de tous services, ce sont 1475 signatures qui attestent de leur attachement aux laboratoires d’anglais internes, et qui témoignent de la grande qualité de l’enseignement dispensé par nos professeurs DGAC.
La DSNA a annoncé le renouvellement des contrats infra-annuels jusqu’à la fin de l’année. Si cette prolongation répond en partie à la demande de cette intersyndicale, les signataires de ce communiqué ont souhaité aller plus loin en demandant que tous les professeurs actuellement sous contrat avec la DGAC puissent obtenir, à terme, un CDI, et consolider le réseau des « enseignants-maison ».
Lors de ce CT, les organisations syndicales ont formulé tour à tour leur attachement à maintenir un réseau garant de la formation permettant aux contrôleurs aériens de maintenir leur mention linguistique, d’exercer leur mention d’unité en pouvant s’appuyer sur un anglais adapté à toutes les situations, même les plus complexes et inattendues. La DSNA a confirmé le choix de faire appel à un marché national pour compléter une offre de formation pour l’heure insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. Les organisations ont toutefois insisté sur le fait que l’unique manière de garantir un haut niveau de qualité, notamment en anglais aéronautique, enseignement très spécifique, était de s’appuyer sur notre réseau de professeurs d’anglais.
L’administration a pris la mesure de nos revendications et s’est donc engagée à ouvrir un espace de dialogue sur la stratégie de la DSNA sur la formation en anglais et sur le socle nécessaire au maintien de cette qualité de formation qui nous est chère. Les contrôleurs peuvent compter sur les signataires afin de continuer à porter leur voix sans faux semblant ni posture de façade. Le travail continue, nous restons mobilisés, tous ensemble.
Journal officiel du 23 au 29 mai 2022
BO MTE du 26 mai 2022
- DÉCISION DU 10 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 MAI 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Journal officiel du 16 au 22 mai 2022
BO MTE du 17 mai 2022
- DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AU MINISTÈRE DE LA MER — Lien BO MTES
Résultats d’admission à la 1ère qualification TSEEAC 2022
Après délibération du jury, 60 candidats ont été déclarés admis à l’examen de la 1ère qualification TSEEAC.
Journal officiel du 9 au 15 mai 2022
JORF n°0108 du 10 mai 2022
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier — lien Legifrance
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTE du 10 mai 2022
- DÉCISION DU 6 MAI 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS D’ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST, CHARGÉ DES AFFAIRES TECHNIQUES — Lien BO MTES
BO MTE du 11 mai 2022
- DÉCISION DU 5 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0110 du 12 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance
BO MTE du 12 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0111 du 13 mai 2022
- Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pascal Sénard — lien Legifrance
BO MTE du 13 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 29 AVRIL 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0112 du 14 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0113 du 15 mai 2022
- Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
BO MTE du 14 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 06 MAI 2022 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
Avancement ICNA 2021-2020-2019
Retrouvez les listes d’avancement aux grades de Divisionnaire et Chef au titre de 2021 et d’avancement complémentaire au titre de 2020 et 2019.
