Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 27 février au 5 mars 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023
- Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance
BO MTE du 1 mars 2023
- DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0053 du 3 mars 2023
- Arrêté du 6 février 2023 relatif à l’accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0054 du 4 mars 2023
- Arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien Légifrance
- Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — Lien Légifrance
JORF n°0055 du 5 mars 2023
- Arrêté du 1er mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — Lien Légifrance
Campagne mobilité fidelo 2023-1
La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 7 mars 2023,
- Date limite pour annuler une candidature : mardi 7 mars 2023
- Publication des résultats : semaine 11 (allant du 13 au 17 mars 2023)
Liste des postes :
Journal officiel du 20 au 26 février 2023
JORF n°0045 du 22 février 2023
- Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 23 février 2023
- DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0048 du 25 février 2023
- Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits — Lien Légifrance
JORF n°0049 du 26 février 2023
- Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
CSA Orly – Aviation Générale du 13 Février 2023
Vos représentants FO ont siégé au CSA d’Orly AG pour défendre vos intérêts. Les points suivants ont été examinés :
- Mandat GT TDS Orly
- Mesures de gestion TDS Melun
- Toussus
- Tours-RTC
- VTOL
- Issy-Les-Moulineaux
- Parc de climatisations des terrains AG
Pour lire le compte rendu FO :
Journal officiel du 13 au 19 février 2023
BO MTE du 14 février 2023
- ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
JORF n°0040 du 16 février 2023
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
BO MTE du 16 février 2023
- ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES
JORF n°0041 du 17 février 2023
- Arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Eric Bruneau — Lien Légifrance
BO MTE du 17 février 2023
- DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE MISE EN DOUTE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0042 du 18 février 2023
- Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l’information légale et administrative (DILA) de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — Lien Légifrance
Journal officiel du 6 au 12 février 2023
JORF n°0032 du 7 février 2023
- Arrêté du 29 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-sur-Seine (Aube) — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon — Lien Légifrance
BO MTE du 9 février 2023
- DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2023 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES
BO MTE du 10 février 2023
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
Résultats du GS 32h du 8 février 2023
Un nouveau GS catastrophique en termes de ressources : 1 seule promo ENAC pour l’année, toujours peu de mobilité en AVE.
Les terrains à petits effectifs se retrouvent encore plus en difficulté sans que l’administration ne daigne répondre à nos demandes, pourtant légitimes pour faire tourner les services.
Journal officiel du 30 janvier au 5 février 2023
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
- Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance
JORF n°0027 du 1 février 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 3 février 2023
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LA ROCHELLE ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE LA ROCHELLE – ILE DE RÉ- ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES
BO MTE du 4 février 2023
- DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
Journal officiel du 23 au 29 janvier 2023
BO MTE du 24 janvier 2023
- DÉCISION DU 18 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
BO MTE du 25 janvier 2023
- DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0025 du 29 janvier 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
31 janvier 2023 Plus que jamais mobilisés
Disons : NON à la retraite des morts !
Grève et manifestations le 31 janvier 2023
Poursuivons la résistance contre la réforme des retraites !
PROTOCOLE 2023-2027 : C’EST PARTI… MAIS POUR ALLER OÙ ?
Lundi 16 janvier, le Directeur général a présidé la première réunion plénière pour un protocole 2023-2027, lors de laquelle il a été présenté les grands axes que l’administration souhaite faire valoir avec un programme très ambitieux, à renfort de « flexibilité », de « résilience » et de « réflexion sur le périmètre ».
Pour lire la suite du communiqué :
Journal officiel du 16 au 22 janvier 2023
BO MTE du 18 janvier 2023
- DÉCISION DU 16 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
BO MTE du 19 janvier 2023
- ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
JORF n°0017 du 20 janvier 2023
- Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
