Syndicat National de la Navigation Aérienne

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

• Arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — lien Legifrance
• Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023 — lien Legifrance
• Décision du 8 décembre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques — lien Legifrance

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

• Arrêté du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire Piumato — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Kevin Guittet — lien Legifrance

BO MTE du 17 décembre 2022

• DÉCISION N° 220046 DU 13 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
• INSTRUCTION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ENAC, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES

BO MTE du 06 décembre 2022

• ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 08 décembre 2022

• DÉCISION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA COMPENSATION DU DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0285 du 09 décembre 2022

• Décret n° 2022-1538 du 8 décembre 2022 pris pour application de l’article L. 6431-6 du code des transports et modifiant le décret n° 2002-212 modifié du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l’aviation civile habilités à procéder à l’examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

• Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
• Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric Médioni — lien Legifrance

BO MTE du 29 novembre 2022

• ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION INSTITUÉES AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET AUPRÈS DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION — Lien BO MTES
• – ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION DES AGENTS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

• Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Edouard GAUCI — lien Legifrance
• Règlement intérieur de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

JORF n°0280 du 03 décembre 2022

• Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix – Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTE du 3 décembre 2022

• DÉCISION ENAC/DG/2022-2858 DU 18 NOVEMBRE 2022 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES FONCTIONS, LE NOMBRE, LA PROCÉDURE DE NOMINATION ET LA FORMATION DES RÉFÉRENTS ICA EXERÇANT À L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0281 du 04 décembre 2022

• Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

• Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) — lien Legifrance
• Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme Lucette Lasserre — lien Legifrance

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

• Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

• Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) – M. CHANSOU (Olivier) — lien Legifrance

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

• Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance

BO MTE du 15 novembre 2022

• ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2022 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0266 du 17 novembre 2022

• Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée Toulouse Stadium, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

• Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

• Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
• Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
• Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance

BO MTE du 8 novembre 2022

• DÉCISION DU 4 NOVEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

• Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTE du 9 novembre 2022

• DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

• Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTE du 11 novembre 2022

• DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

• Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 3 novembre 2022

• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0256 du 4 novembre 2022

• Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — lien Legifrance
• Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires — lien Legifrance
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 4 novembre 2022

• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

• Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — lien Legifrance
• Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

BO MTE du 5 novembre 2022

• NOTE DU 6 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0249 du 26 octobre 2022

• Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
• Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane — lien Legifrance

BO MTE du 27 octobre 2022

• DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SIS 9 RUE DE CHAMPAGNE À ATHIS-MONS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 29 octobre 2022

• DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE SIS 50 RUE HENRY FARMAN À PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0253 du 30 octobre 2022

• Arrêté du 28 octobre 2022 portant modification du nombre de places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance