Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Tableau des AVE ICNA – Automne 2021 – 2nd Modificatif
Une nouvelle modification a été apportée dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 10 novembre 2021
Poste fermé :
AVE 115364 Coordonnateur DCC à Mont de Marsan
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021 – 2nd Modificatif
De nouvelles modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 10 novembre 2021.
Postes fermés :
AVE 114942 Chargé d’affaires à Paris
AVE 115448 Spécialiste exploitation à Reims
AVE 114944 Spécialiste exploitation à Marseille
AVE 115232 Agent BTIV à Athis-Mons
Journal officiel du 8 au 14 novembre 2021
JORF n°0261 du 09 novembre 2021
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0262 du 10 novembre 2021
- Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTES du 11 novembre 2021
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0265 du 14 novembre 2021
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d’exploitation des entreprises de transport aérien — lien Legifrance
Comité Technique de Réseau DGAC du 8 novembre 2021
Le CT-R DGAC s’est réuni ce lundi 8 novembre 2021 lors duquel les représentants Force Ouvrière ont défendu les intérêts des personnels.
FO a renouvelé sa demande d’un arrêté DGAC qui permettrait de rémunérer les heures supplémentaires pour les personnels administratifs B et C. Aujourd’hui, les personnels administratifs sont sous pression permanente pour remplir leurs missions, et très fréquemment, les personnels font des heures supplémentaires, sans moyen pour les indemniser, encore moins pour les récupérer.
Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :
Journal officiel du 1er au 7 novembre 2021
JORF n°0256 du 03 novembre 2021
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
JORF n°0257 du 04 novembre 2021
- Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
BO MTES du 06 novembre 2021
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST)— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 4 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN— Lien BO MTES
JORF n°0260 du 07 novembre 2021
- Décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 approuvant l’avenant n° 2 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
Tableau des AVE ICNA – Automne 2021 – Modificatif
Poste fermé :
AVE 115411 Expert sénior DO
Postes ajoutés :
AVE 115638 PC Approche Nouméa
AVE 115209 Chef de programme DSNA
AVE 115028 Chef de subdivision ENAC
AVE 115030 ICA ENAC
AVE 115031 Assistant de subdivision ENAC
AVE 115590 Chef de programme ENAC
AVE 115823 Chef de Subdivision Tahiti
AVE 115825 Assistant de subdivision Tahiti
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021 – Modificatif
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 2 novembre 2021.
Attention, la date limite de candidature et de modification est fixée au 28 novembre 2021
Postes fermés :
AVE 114942 Chargé d’affaires DG
AVE 115411 Expert sénior DO
Postes ajoutés :
AVE 115823 Chef de Subdivision Tahiti
AVE 115825 Assistant de subdivision Tahiti
Journal officiel du 25 au 31 octobre 2021
BO MTES du 25 octobre 2021
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES
JORF n°0251 du 27 octobre 2021
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé — lien Legifrance
JORF n°0252 du 28 octobre 2021
- Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — lien Legifrance
- Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0253 du 29 octobre 2021
- Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
BO MTES du 30 octobre 2021
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0255 du 31 octobre 2021
- Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe) — lien Legifrance
- Avis modificatif fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance
Tableau des AVE IESSA – Automne 2021
– Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021 ;
– Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021 ;
– Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022).
Tableau des AVE ICNA – Automne 2021
– Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021 ;
– Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021 ;
– Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022).
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021
– Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021 ;
– Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021 ;
– Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022).
Campagne de mobilité d’automne : envie de bouger ?
La mobilité est un moment important dans la carrière d’un agent.
FO peut vous accompagner dans cette démarche.
N’hésitez pas à nous contacter !
Prenez connaissance de notre communiqué ci dessous :
GT Aérodromes : un nouveau départ ?
Le GT Permanent Organismes F & G s’est tenu le 5 octobre sous une nouvelle présidence. Cette réunion aura donc été l’occasion de faire le point sur les (très) nombreux sujets qui n’ont pas avancé depuis maintenant plusieurs années.
Pour autant FO veut croire que la nomination d’un nouveau président sera enfin l’occasion de relancer ce GT qui fait du sur-place.
Journal officiel du 18 au 24 octobre 2021
BO MTES du 19 octobre 2021
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
BO MTES du 21 octobre 2021
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
JORF n°0247 du 22 octobre 2021
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire — lien Legifrance
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
BO MTES du 23 octobre 2021
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
Information – calendrier de la campagne de mobilité d’automne 2021
Le calendrier de la campagne de mobilité de cet automne 2021 a été établi comme suit :
- Ouverture des AVE dans le SIRH : lundi 25 octobre 2021,
- Publication et visualisation des AVE dans le SIRH : mardi 26 octobre 2021,
- Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021,
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : mercredi 8 décembre 2021,
- Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021
- Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022)
