Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Campagne de mobilité de printemps à la DSAC
Les AVE sont parus pour la campagne de mobilité de printemps. Or, FO constate une réduction importante du nombre de ces postes ouverts en DSAC.
Pourquoi une telle réduction ? Pour résoudre un problème d’attractivité ?
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.
Spécial impôts 2021
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021.
Résultats mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-2)
Retrouvez ci-dessous le communiqué des résultats de la deuxième campagne au fil de l’eau de l’année 2021 (FIDELO 2021-2).
Journal officiel du 10 au 16 mai 2021
BO MTES du 11 mai 2021
- NOTE DE GESTION DU 3 MAI 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AUX MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES
JORF n°0111 du 13 mai 2021
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
- Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Nathalie DOMBLIDES (DSAC) — lien Legifrance
JORF n°0112 du 15 mai 2021
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique — lien Legifrance
- Arrêté du 10 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — lien Legifrance
BO MTES du 15 mai 2021
- DÉCISION DU 7 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — lien BO MTES
Additifs campagne Préfigurateurs des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR)
Des additifs à la campagne dédiée au rôle de préfigurateur / futur chef de SIR (Secrétariat Inter-Régional) sont publiés.
Consultez le tableau ci-dessous.
Journal officiel du 3 au 9 mai 2021
BO MTES du 4 mai 2021
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
BO MTES du 8 mai 2021
- CONVENTION DU 4 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE GESTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU DÉBAT PUBLIC RELATIF AU SEPTIÈME APPEL D’OFFRE D’ÉOLIEN EN MER — lien BO MTES
JORF n°0108 du 08 mai 2021
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
- Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
Résultats admission EP et SP ICNA 2021
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés portant admission de l’EP ICNA 2021 et la SP ICNA 2021.
Félicitations !
Tableau des AVE IESSA – modificatif 1
Retrouvez le tableau des AVE mis à jour au 4 mai 2021
Poste modifié :
AVE 114262 : Expert sénior – DO/DOM1/QST- modification de l’intitulé du poste
Tableau des AVE ICNA – modificatif 1
Les modifications portent sur l’ajout des AVE :
114313 : Chef de Pôle – DO – Athis-Mons
114373 : Chef de sub. – SNA/AG -Cayenne
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2021
Début dépôt candidatures : 30 avril 2021
Date limite pour candidater : 31 mai 2021
Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 11 juin 2021
Date limite pour annuler une candidature : 18 juin 2021
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2021
Début dépôt candidatures : 30 avril 2021
Date limite pour candidater : 31 mai 2021
Date limite pour annuler une candidature : 18 juin 2021
Publication des résultats : semaine 26
Tableau des AVE IESSA – Printemps 2021
Début dépôt candidatures : 30 avril 2021
Date limite pour candidater : 31 mai 2021
Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 11 juin 2021
Date limite pour annuler une candidature : 18 juin 2021
Publication des résultats : semaine 26
Journal officiel du 26 avril au 2 mai 2021
JORF n°0099 du 25 avril 2021
- Arrêté du 23 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Melun (Seine-et-Marne), identifiée Melun, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
JORF n°0101 du 29 avril 2021
- Arrêté du 27 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines), identifiée Saint-Léger-en-Yvelines, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
BO MTES du 29 avril 2021
- ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2021 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS— Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2021 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE— Lien BO MTES
BO MTES du 01 mai 2021
- DÉCISION DU 28 AVRIL 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 28 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD)— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 28 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD)— Lien BO MTES
JORF n°0103 du 02 mai 2021
- Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien legifrance
- Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien legifrance
- Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien legifrance
- Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — Lien legifrance
RO hors site : fin de la dérogation au compte temps
La DSNA a décidé de mettre fin à l’éloignement hors site des agents autant que possible. Cette décision, valable à partir du 1er mai, ne s’appuie sur aucune déclaration du gouvernement qui envisage d’ailleurs un déconfinement territorialisé, preuve que la situation sanitaire ne s’améliore pas de façon uniforme. La faible reprise du trafic n’oblige pas à un retour précipité à l’effectif nominal.
La fin des ATAS : fin de l’Action Associative en vue !
À la suite à l’audit de la Cour des Comptes de 2016, le principe d’attribution de « décharges pour action associative » a été remis en cause, sous un prétexte fallacieux de flou juridique. Alors qu’un protocole avait « bleui » la mesure !
La crise sanitaire, et le besoin d’économies qui fait suite à l’endettement massif de la DGAC, ont précipité la décision de suppression pure et simple des ATAS (autorisations temporaires d’activité sociale).
FO-DGAC et les organisations syndicales représentatives DGAC/Météo-France ont manifesté leur désaccord et dénoncé une condamnation à mort de l’action sociale.
