Syndicat National de la Navigation Aérienne

Nos adresses de contact pour vous accompagner

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr 

mobilite-icna@fodgac.fr 

mobilite-iessa@fodgac.fr 

mobilite-tseeac@fodgac.fr

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

Journal officiel du 25 novembre au 1er décembre 2019

JORF n°0276 du 28 novembre 2019

  • Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts— lien Legifrance

JORF n°0277 du 29 novembre 2019

  • Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)— lien Legifrance

JORF n°0278 du 30 novembre 2019

  • Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord— lien Legifrance

JORF n°0279 du 01 décembre 2019

  • Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs et son suppléant— lien Legifrance
  • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires— lien Legifrance

Journal officiel du 18 au 24 novembre 2019

JORF n°0270 du 21 novembre 2019

  • Arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0271 du 22 novembre 2019

  • Arrêté du 19 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0273 du 24 novembre 2019

  • Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 10 au 17 novembre 2019

JORF n°262 du 10 novembre 2019

•  Arrêté du 6 novembre 2019 portant suppression d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) — lien Legifrance

JORF n°263 du 13 novembre 2019

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°265 du 15 novembre 2019

•  Arrêté du 12 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

•  Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 — lien Legifrance

•  Arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

•  Décision du 12 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°266 du 16 novembre 2019

•  Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers — lien Legifrance

JORF n°267 du 17 novembre 2019

•  Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — lien Legifrance