Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Formation en langue anglaise : la DSNA veut externaliser !
L’année dernière, FO avait été interpellé par les facilitateurs en langue anglaise en CDD pour qui l’administration n’envisageait pas renouveler leurs contrats après Noël.
Après une intervention au niveau du Secrétariat Général, FO avait alors obtenu une prolongation de six mois des contrats mais sans garantie pour la suite.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
Journal officiel du 14 au 20 février 2022
JORF n°0037 du 13 février 2022
- Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance
JORF n°0039 du 16 février 2022
- Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
BO MTE du 19 février 2022
- ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0043 du 20 février 2022
- Décret n° 2022-214 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 1994 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l’aviation civile Nord à Athis-Mons (Essonne) — lien Legifrance
Résultats des détachements dans le corps des TSEEAC
Vous trouverez ci-après les résultats des détachements dans le corps des TSEEAC :
Journal officiel du 7 au 13 février 2022
JORF n°0032 du 08 février 2022
- Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
BO MTE du 08 février 2022
- DÉCISION DU 28 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0033 du 09 février 2022
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0034 du 10 février 2022
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
BO MTE du 11 février 2022
- DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0036 du 12 février 2022
- Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance
JORF n°0037 du 13 février 2022
- Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance
Additifs 2 à la campagne de mobilité – (FIDELO 2022-1)
Retrouvez ci-dessous les nouveaux postes ouverts, ainsi que notre tableau récapitulatif :
- AVE n°115957 – Chef de division du dialogue social et de la prévention des risques professionnels / SG / SDCRH / RDSP
- AVE n°115958 – Chef de pôle « affaires réservées et territoriales » au Cabinet du directeur général / CAB / DG (en vacance éventuelle)
- AVE n°115959 – Chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines / SG / SDCRH / GIRH
- AVE n°115960 – Adjoint au préfigurateur du futur SIR/Océan Indien / SG / SIR / OI
Journal officiel du 31 janvier au 6 février 2022
JORF n°0026 du 01 février 2022
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
BO MTE du 01 février 2022
- NOTE DU 28 JANVIER 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 JANVIER 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
BO MTE du 02 février 2022
- DÉCISION DU 27 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’ANNECY-MEYTHET — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 04 février 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER FÉVRIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2022 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES
JORF n°0030 du 05 février 2022
- Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Ceci est un communiqué sur les dernières informations de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC).
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre qui devrait favoriser et améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle a été signée par les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (voir annexe 1). Elle abordera les risques « santé » et « prévoyance ».
- Les risques « santé » correspondent aux risques d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique ainsi qu’à la maternité de l’agent.
- Les risques « prévoyance » correspondent à ceux résultant de l’incapacité de travail, de l’inaptitude, de l’invalidité et du décès de l’agent.
De plus, l’Etat s’est engagé à lancer, dans le délai d’un mois suivant la signature de l’accord, une négociation relative à la prévoyance statutaire et complémentaire.
Il s’agit d’une première réunion d’information, de nombreux points devant être encore précisés par l’administration afin de garder une cohérence avec le dispositif actuel de référencement avec la MGAS.
Retrouvez la suite du communiqué ci-dessous :
Additifs à la campagne de mobilité au fil de l’eau pour 2022 – (FIDELO 2022-1)
Retrouvez ci-dessous notre tableau récapitulatif incluant les nouveaux postes ouverts :
Journal officiel du 24 au 30 janvier 2022
BO MTE du 25 janvier 2022
- DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
- Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments — lien Legifrance
BO MTE du 27 janvier 2022
- DÉCISION DU 25 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0023 du 28 janvier 2022
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045080811 - Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique — lien Legifrance
JORF n°0024 du 29 janvier 2022
- Décision du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
- Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — lien Legifrance
- Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance
Lancement première mobilité au fil de l’eau pour 2022 – (FIDELO 2022-1)
La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2022 (FIDELO 2022-1) est ouverte à compter de ce jour.
Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes de préfigurateurs au titre de futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR) en Outre-Mer.
Cette campagne est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des ICNA, des IESSA, des IEEAC, des attachés, des PNT, des ISIC, des TSEEAC, des assistants d’administration, ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).
Date limite pour candidater : mardi 22 février 2022,
Date limite pour annuler une candidature : mardi 22 février 2022
Publication des résultats : semaine 9
Licence ANSO et Vigie Trafic
La création d’une licence spécifique Vigie Trafic est validée.
FO se félicite que l’administration ait enfin répondu favorablement à sa demande faite dès la première réunion du GT. Il faut dorénavant avancer sur les 2 projets de licences.
…
Lisez la suite sur le PDF ci-après :
Résultats de la mobilité d’automne 2021 – 2ème communiqué
Voici le deuxième communiqué des résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) :
Journal officiel du 17 au 23 janvier 2022
JORF n°0016 du 20 janvier 2022
- Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
BO MTE du 21 janvier 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
BO MTE du 22 janvier 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 19 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
Mandat DO sur les tours de service
Pourquoi vouloir conclure dans l’urgence ?
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-après.
Inscriptions à la SAE 2022 repoussées au 10 février 2022
Compte tenu du fait que différents retards ne permettent pas une campagne d’inscription sereine, SDRH/Formation prolonge la date limite d’inscription à la Semaine d’Auto Evaluation 2022 jusqu’au jeudi 10 février 2022 inclus.
Il est recommandé à tous les candidats de classe normale en attente des résultats de la campagne d’avancement au grade de principal de bien vouloir s’inscrire et une régularisation a posteriori sera faite au cas par cas.
Pour tous renseignements complémentaires : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr