Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Expérimentation semaine de 4 jours nouveaux parents/Plan égalité professionnelle.
Après plusieurs mois de négociation, l’administration a finalement concédé une petite avancée : une expérimentation pour une petite partie de la population (- de 20 %) : les agents en retour de congé en lien avec la parentalité au cours de l’année 2021 ou actuellement en temps partiel de droit qui souhaitent revenir à un salaire de 100%.
L’expérimentation sera menée de juillet 2021 à décembre 2022 avec un point étape en juin 2022.
Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021
En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité.
Journal officiel du 31 mai au 6 juin 2021
JORF n°0125 du 01 juin 2021
- LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) — lien Legifrance
BO MTES du 01 juin 2021
- DÉCISION DSNA/D N° 07/2021 DU 17 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
JORF n°0126 du 02 juin 2021
- Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves du recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 8 février 2021 (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot), identifiée Cahors Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
BO MTES du 02 juin 2021
- DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES
JORF n°0127 du 03 juin 2021
- Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — lien Legifrance
- Décret du 2 juin 2021 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque – M. GEORGES (Maurice) — lien Legifrance
BO MTES du 03 juin 2021
- DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES
JORF n°0128 du 04 juin 2021
- Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Paul (La Réunion), identifiée Maïdo, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — lien Legifrance
BO MTES du 05 juin 2021
- DÉCISION DSNA/ N° 210071 DU 26 MAI 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210073 EN DATE DU 28 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 02 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES
JORF n°0130 du 06 juin 2021
- Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
Assemblée Générale des contrôleurs de Montpellier
Les contrôleurs de Montpellier se sont réunis ce jour en assemblée générale et en visioconférence.
Après avoir travaillé d’arrache-pied sur le TDS, les personnels prennent acte de la note de service passée en force et sans considération sociale…
Pour consulter la motion, voir le fichier ci-dessous.
Résultats d’admission à la 1ère qualification TSEEAC 2021
Après examen du tableau de notes des épreuves orales des 77 candidats présents à l’examen et après délibération du jury, sont déclarés admis 66 candidats.
Retrouvez ci-dessous le procès-verbal d’admission par ordre alphabétique.
Félicitations à toutes et à tous.
GTP AERODROME : La réunion promise et attendue… n’aura pas lieu…
Nous aurions pu être surpris au moment de l’annonce du report du GTP, malheureusement nous sommes maintenant habitués au désintérêt de la DO, lequel frôle le mépris envers ses aérodromes de groupe F et G.
Une fois de trop, à 10 jours de la réunion initialement prévue… (retrouvez la suite ci-dessous)
Journal officiel du 24 au 30 mai 2021
JORF n°0120 du 26 mai 2021
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
BO MTES du 26 mai 2021
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
JORF n°0121 du 27 mai 2021
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
- Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
BO MTES du 27 mai 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 MAI 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE — lien BO MTES
JORF n°0122 du 28 mai 2021
- Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
BO MTES du 28 mai 2021
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
JORF n°0123 du 29 mai 2021
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français — lien Legifrance
- Arrêté du 17 mai 2021 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance
BO MTES du 29 mai 2021
- DÉCISION DU 26 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — lien BO MTES
JORF n°0124 du 30 mai 2021
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
Résultats complémentaires – mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-2)
Retrouver ci-dessous le communiqué des résultats complémentaires de la deuxième campagne au fil de l’eau au titre de l’année 2021 (FIDELO 2021-2) sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile.
Journal officiel du 17 au 23 mai 2021
BO MTES du 19 mai 2021
- DÉCISION DU 6 MAI 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — lien BO MTES
JORF n°0116 du 20 mai 2021
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance
BO MTES du 20 mai 2021
- DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 3 MAI 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORTS DE NICE-CÔTE D’AZUR — lien BO MTES — Lien legifrance 1 — Lien legifrance 2
JORF n°0117 du 21 mai 2021
- Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
JORF n°0118 du 22 mai 2021
- Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
- Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2020 définitive) — lien Legifrance
BO MTES du 22 mai 2021
- DÉCISION DU 10 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES
JORF n°0119 du 23 mai 2021
- Arrêté du 22 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer — lien Legifrance
GS IAO du 19 mai 2021 : Revalorisations ? « Oui..Oui.. », mais quand et comment ?
Pour la troisième réunion du GS IAO, les attentes étaient grandes pour les OS, puisque les deux premières réunions avaient constitué un véritable faux départ. Malgré tout, elles ont abouti à la rédaction d’un nouveau mandat qui distingue plus clairement les tâches allouées aux GT locaux et celles relevant du dialogue social national. L’administration souhaitait donc cette fois-ci entrer enfin dans le vif du sujet en abordant deux thématiques majeures : la prise en compte du volet indemnitaire dans le cadre de la fusion BNIA-BNI et le problème du service minimum au sein de la future div IAO.
CT DO du 12 mai 2021
Ce CT DO, programmé sur une demi-journée, n’a pas permis d’aborder les très nombreuses questions diverses posées par l’ensemble des OS (une quarantaine !), une fois de plus.
Il est donc nécessaire de reprogrammer les réunions préparatoires à chaque CT, en particulier les GS Sécurité et Espace par exemple. D’une façon générale un dialogue social plus resserré doit se remettre en place.
L’ensemble des questions diverses seront donc traitées dans un prochain CT DO (programmé sur une journée) le 21 juin.
En préambule de ce CT, le DO annonce avoir repoussé l’application du compte pour les RO hors site non plus au 1er juin mais au 9 juin.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu :
Tableau des AVE ICNA Printemps 2021 – modificatif 2
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.
Postes ouverts :
AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M
AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M
AVE 114596 Chef de la circulation aérienne LFRN
Postes fermés :
AVE 114306 Chef de pôle DO/DOM3/ATM
AVE 114310 Adjoint au chef de pôle DO/DOM3/ATM
AVE 114402 1er contrôleur d’approche LFRN
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2021 Modificatif
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.
Postes ouverts :
AVE 114597 Inspecteur de surveillance S-PF/SUR/SANA
AVE 114017 Contrôleur d’aérodrome LFLS
Postes modifiés :
AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M
AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M
Tableau des AVE IESSA Printemps 2021– modificatif 2
Retrouvez le tableau des AVE mis à jour au 19 mai 2021
Postes fermés :
AVE 114306 Chef de pôle DO/DOM3/ATM
AVE 114310 Adjoint au chef de pôle DO/DOM3/ATM
Transformation de la DTI : c’est parti !
Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
