Journal officiel du 26 septembre au 2 octobre 2022
BO MTE du 28 septembre 2022
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0227 du 30 septembre 2022
- Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) — lien Legifrance
BO MTE du 30 septembre 2022
- DÉCISION DU 26 SEPTEMBRE 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Résultats du GS 32h du 26 septembre 2022
Le GS32h s’est tenu ce jour, à une date trop tardive, pénalisant particulièrement les stagiaires TSEEAC de l’ENAC qui seront affectés le 3 octobre, soit lundi prochain !
Les objectifs de gestion imposés à la baisse ne sont plus tenus, les retards pris dans les alimentations au fil des GS induisent une gestion très compliquée, mettant les agents en difficultés dans trop de centres où la situation est intenable.
La mobilité reste contrainte.
Dans ce GS la DO décide d’anticiper des reprises d’APP alors même que les conclusions des GMO ne sont pas rendues mettant les agents des APP à déclasser dans des situations encore plus critiques.
AGENTS CONTRACTUELS ENAC : REVALORISATION + 3,5 %
Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
A l’ENAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.
Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.
Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels de l’ENAC.
AGENTS CONTRACTUELS DGAC : REVALORISATION + 3,5 %
Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
A la DGAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.
Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.
Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels.
Journal officiel du 19 au 25 septembre 2022
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
- Arrêté du 26 août 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2022, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0219 du 21 septembre 2022
- Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
BO MTE du 21 septembre 2022
- DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE RODEZ ET PARIS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE L’AÉROPORT DE RODEZ-AVEYRON — Lien BO MTES
- NOTE DU 16 AOÛT 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION MODIFICATIVE DU 6 SEPTEMBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 1ER AOÛT 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0220 du 22 septembre 2022
- Arrêté du 24 août 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — lien Legifrance
- Arrêté du 25 août 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) — lien Legifrance
- Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales — lien Legifrance
BO MTE du 23 septembre 2022
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AÉRODROME D’AUBENASSON — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 24 septembre 2022
- ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires
Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.
Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :
- garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
- compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
- prime d’intéressement dès 2023
- recrutements ICNA
Pour lire le communiqué FO :
Journal officiel du 12 au 18 septembre 2022
BO MTE du 14 septembre 2022
- DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
BO MTE du 15 septembre 2022
- ARRÊTÉ DU 12 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2022, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
- Décision du 1er septembre 2022 portant mandat au sein de l’agence comptable secondaire du BACEA – Toulouse — lien Legifrance
BO MTE du 16 septembre 2022
- DÉCISION DU 12 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
BO MTE du 17 septembre 2022
- DÉCISION DU 12 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0217 du 18 septembre 2022
- Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général
Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.
Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.
Journal officiel du 5 au 11 septembre 2022
JORF n°0206 du 06 septembre 2022
- Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique — lien Legifrance
BO MTE du 09 septembre 2022
- DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION DU 8 AOÛT 2022 RELATIVE À LA PRIME DE RENDEMENT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) AFFECTÉS AUX MTECT ET MTE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
BO MTE du 10 septembre 2022
- DÉCISION DU 7 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0211 du 11 septembre 2022
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
Vigie trafic : la licence AMS en courte finale
Les négociations sur la licence AMS (Apron management Service) au sein du GT Licence ANSO arrivent à leur terme. Pour rappel, ce GT a débuté début 2021, et ce n’est qu’en janvier 2022 que l’administration a accepté, face à l’urgence de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la gestion des aires de trafic, de décorréler le domaine AMS du domaine ANSO en créant une licence dédiée. Après de nombreuses réunions et des négociations serrées, le projet a bien avancé, mais pour FO le compte n’y est toujours pas.
Campagne de mobilité au fil de l’eau 2022-2
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
La date limite pour candidater est fixée au jeudi 29 septembre 2022.
Journal officiel du 29 août au 4 septembre 2022
JORF n°0200 du 30 août 2022
- Décision du 18 août 2022 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance
BO MTE du 30 août 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUIN 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 22 JUIN 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-OUEST) ET ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 22 JUIN 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0201 du 31 août 2022
- Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 30 août 2022 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2022, 2023 et 2024 — lien Legifrance
BO MTE du 31 août 2022
- ARRÊTÉ DU 23 AOÛT 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2022, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 01 septembre 2022
- ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES
JORF n°0202 du 02 septembre 2022
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 5 VKP (Voh-Koné-Pouembout), au large de la côte de la région de Voh (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile (chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTE du 02 septembre 2022
- NOTE DE GESTION DU 8 AOÛT 2022 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU COMPLÉMENT ANNUEL (COMPLÉMENT ANNUEL) DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) AFFECTÉS AUX MTECT ET MTE — Lien BO MTES
Agents contractuels ENAC – Revalorisation du salaire
À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » bénéficieront d’une revalorisation de 3,5% en faveur du pouvoir d’achat à compter du 1er juillet 2022 qui sera versée cet automne de manière rétroactive.
Cette demande a été également faite par le SNNA-FO au directeur général de l’ENAC pour l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
FO, premier syndicat chez les agents contractuels, vous tiendra informés de la suite des discussions. D’ores et déjà un premier contact avec le Directeur général permet d’espérer une suite favorable à notre demande.
FO se félicite que cette question en faveur de l’équité au sein de notre école puisse être traitée en cette période de rentrée et continuera à oeuvrer pour la défense de l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
Journal officiel du 22 au 28 août 2022
JORF n°0197 du 26 août 2022
- Arrêté du 10 août 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique — lien Legifrance
Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice
Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.
FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.
