Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Avancement de grade TSEEAC 2022
Voir les tableaux d’avancement pour le grade TSEEAC de classe principal et de classe exceptionnelle pour 2022.
Journal officiel du 17 au 23 octobre 2022
JORF n°0242 du 18 octobre 2022
- Décision du 14 octobre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien — lien Legifrance
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
- Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
BO MTE du 19 octobre 2022
- ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2022 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTE du 21 octobre2022
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0247 du 23 octobre 2022
- Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
Journal officiel du 10 au 16 octobre 2022
BO MTE du 11 octobre 2022
- DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE L’ORGANISME DU CONTRÔLE EN VOL — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 26 SEPTEMBRE 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AÉRODROME D’AUBENASSON — Lien BO MTES
JORF n°0241 du 16 octobre 2022
- Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — lien Legifrance
CT DSNA du 6 Octobre 2022
Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.
Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.
FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.
Journal officiel du 3 au 9 octobre 2022
JORF n°0232 du 06 octobre 2022
- Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Décision du 14 septembre 2022 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est) — lien Legifrance
- Décret du 4 octobre 2022 portant nomination du vice-président de la commission administrative de l’aviation civile – M. MARTY (Christian) — lien Legifrance
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — lien Legifrance
Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
FO boycotte le CT DGAC
Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC.
FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé.
En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.
Journal officiel du 26 septembre au 2 octobre 2022
BO MTE du 28 septembre 2022
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0227 du 30 septembre 2022
- Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) — lien Legifrance
BO MTE du 30 septembre 2022
- DÉCISION DU 26 SEPTEMBRE 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Résultats du GS 32h du 26 septembre 2022
Le GS32h s’est tenu ce jour, à une date trop tardive, pénalisant particulièrement les stagiaires TSEEAC de l’ENAC qui seront affectés le 3 octobre, soit lundi prochain !
Les objectifs de gestion imposés à la baisse ne sont plus tenus, les retards pris dans les alimentations au fil des GS induisent une gestion très compliquée, mettant les agents en difficultés dans trop de centres où la situation est intenable.
La mobilité reste contrainte.
Dans ce GS la DO décide d’anticiper des reprises d’APP alors même que les conclusions des GMO ne sont pas rendues mettant les agents des APP à déclasser dans des situations encore plus critiques.
AGENTS CONTRACTUELS ENAC : REVALORISATION + 3,5 %
Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
A l’ENAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.
Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.
Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels de l’ENAC.
AGENTS CONTRACTUELS DGAC : REVALORISATION + 3,5 %
Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
A la DGAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.
Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.
Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels.
Journal officiel du 19 au 25 septembre 2022
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
- Arrêté du 26 août 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2022, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0219 du 21 septembre 2022
- Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
BO MTE du 21 septembre 2022
- DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE RODEZ ET PARIS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE L’AÉROPORT DE RODEZ-AVEYRON — Lien BO MTES
- NOTE DU 16 AOÛT 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION MODIFICATIVE DU 6 SEPTEMBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 1ER AOÛT 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0220 du 22 septembre 2022
- Arrêté du 24 août 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — lien Legifrance
- Arrêté du 25 août 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) — lien Legifrance
- Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales — lien Legifrance
BO MTE du 23 septembre 2022
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AÉRODROME D’AUBENASSON — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 24 septembre 2022
- ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires
Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.
Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :
- garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
- compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
- prime d’intéressement dès 2023
- recrutements ICNA
Pour lire le communiqué FO :
Journal officiel du 12 au 18 septembre 2022
BO MTE du 14 septembre 2022
- DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
BO MTE du 15 septembre 2022
- ARRÊTÉ DU 12 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2022, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
- Décision du 1er septembre 2022 portant mandat au sein de l’agence comptable secondaire du BACEA – Toulouse — lien Legifrance
BO MTE du 16 septembre 2022
- DÉCISION DU 12 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
BO MTE du 17 septembre 2022
- DÉCISION DU 12 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0217 du 18 septembre 2022
- Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
